La RD Congo va bientôt être dotée d’un Ordre national des experts-comptables. En témoigne le projet de loi portant création et organisation de l’Ordre national des experts-comptables qui a été adopté hier à l’Assemblée nationale. Sur 337 députés qui ont pris part au vote, 322 ont voté pour, deux contre et trois se sont abstenus. Adopté en des termes non identiques à ceux du Sénat, surtout qu’il s’agissait de la seconde lecture, le texte est envoyé à la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.
Dans l’exposé des motifs de ce texte de loi, il est clairement démontré que la profession d’experts-comptables est exercée jusqu’à présent en RD Congo sans encadrement légal des professionnels de la comptabilité. Cette absence d’encadrement n’a pas permis le fonctionnement de la gestion des finances tant publiques que privées.
Face à la nécessité et à l’importance de la profession des experts-comptables dans la prise des décisions, notamment des investisseurs, des institutions financières, des employeurs et de l’Etat par son rôle déterminant pour la fiabilisation des états financiers et pour la bonne gouvernance, il est nécessaire de doter la RDC d’un tel Ordre.
Ce texte de loi a pour objet de créer l’Ordre national des experts-comptables et règlementer l’exercice de la profession. Ainsi, les experts-comptables sont inscrits au tableau de l’Ordre.
Les commissaires aux comptes sont choisis parmi les mêmes experts agréés par le même Ordre. Une fois promulguée, la loi va véritablement créer cette structure des experts-comptables, déterminer ses missions et organes, donner le contenu de la profession d’expert-comptable.
Cette loi va également prévoir des sanctions pour usage illicite du titre d’expert-comptable. Ce projet de loi témoigne à suffisance que toute profession libérale doit être structurée et régie par un Ordre.
C’est le cas des médecins, des avocats, des pharmaciens et des infirmiers. DK