Afin de permettre la réalisation d’un monitoring situationnel des cas de violation des droits de l’homme en période électorale, la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) a signé, hier mardi 29 septembre 2015 à son siège, un protocole d’accord avec la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH). C’était devant des diplomates et des membres des organisations des droits de l’homme tant nationales qu’internationales.
Dans son mot de bienvenue, Noël Kaputu Ngombo, membre de l’Assemblée Plénière de la Ceni, a indiqué que les deux institutions d’appui à la démocratie vont désormais travailler en parfaite collaboration, afin de mieux encadrer les élections en ce qui concerne la prévention, la gestion et le suivi des cas de violation des droits de l’homme durant le processus électoral. Toutefois, il a souligné que dans ce travail d’ensemble, chacun aura son rôle à jouer et ses engagements à respecter pour une bonne évolution des scrutins.
Revenant sur la mise en œuvre de ce Protocole d’accord, le Rapporteur de la Ceni a précisé qu’une sous-commission mixte sera mise en place pour faire le suivi des actions qui seront menées conjointement, se chargera d’organiser le monitoring des cas de violation des droits de l’homme enregistrés dans le volet relatif aux élections et de faire l’état des lieux.
Par ailleurs, cette structure va également désigner une équipe d’experts chargée d’œuvrer pour les objectifs visés à travers ce partenariat, mais aussi de faire respecter les valeurs (intégré, courtoisie, confiance mutuelle et transparence). Le Rapporteur de la Ceni a également renseigné que la CNDH, de son côté, a pris l’engagement de rendre disponibles, toutes les informations en rapport avec les cas de violation de droits de l’homme dans tous ses aspects. Elle va aussi désigner des experts pour œuvrer ensemble avec la CENI.
Il a en outre souligné que ce partenariat est conclu pour une durée indéterminée et peut-être modifié en n’importe quel moment par chacune des parties.
Pour sa part, Mwamba Mushikonga, président de la CNDH, a remercié la Ceni pour ce protocole d’accord, qui s’inscrit dans la droite ligne de son objectif, celui de promouvoir les droits de l’homme et d’y veiller. Car, a-t-il indiqué, l’article 6 à son alinéa 7 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la CNDH, demande à cette institution de faire connaître aux citoyens leurs droits fondamentaux, dans le cadre de la prévention, mais aussi d’enquêter sur tous les cas de violation des droits de l’homme en RDC.
C’est dans ce cadre que le président de la CNDH a salué ce partenariat qui, selon lui, va contribuer à la construction d’un Etat de droit et de la démocratie. Il a signalé que la CNDH est déterminé à lutter contre l’ignorance de la loi et l’impunité des auteurs de ces violations. Son institution a la responsabilité de vulgariser le droit électoral et de sensibiliser la population sur la question.
Prenant en son tour la parole, André Mpungwe, vice-président de la Ceni, a félicité la CNDH pour ses efforts inlassables et son dévouement pour la promotion et la protection des droits de l’homme qui, selon lui, constituent le moteur même d’une bonne locomotive électorale. Il a souhaité voir ce rapprochement enrichir les débats sur la place publique, afin de promouvoir la défense des droits de l’homme, dans un environnement électoral marqué de fois par des incompréhensions nuisibles.
Perside DIAWAKU