Kinshasa : Des avocats, auteurs de spoliation d’immeubles par voie judiciaire
La pire des spoliations à Kinshasa, s’opère de plus en plus à travers des décisions judiciaires, purement fantômes, soit obtenues par surprise de la partie perdante au procès. Sont à la base, des avocats, avec leurs complices, les huissiers de justice, de fois les juges.
A Kinshasa, les conflits immobiliers ne sont pas seulement du fait des services fonciers. Mais aussi, des manœuvres frauduleuses des avocats. Ces derniers occasionnent des faux jugements en faveur de leurs clients, sur base de faux documents et fausses procédures judicaires.
Des nombreuses familles se sont retrouvées sans toit à Kinshasa, tout simplement, déguerpies, à la suite d’une décision judiciaire, issue d’un procès auquel, elles n’ont jamais pris part.
Ces magouilles se réalisent pour la plupart des cas, en connivence avec des huissiers de justice ou greffiers, appelés à signifier ou notifier à l’autre partie au procès, l’acte de justice émis contre une personne.
C’est qui est curieux, la plupart des décisions assorties de ces procédures cavalières sont toujours des décisions exécutoires (des décisions appelées à être exécutées même si la personne contre laquelle, elle a été rendue a fait un recours).
Pire, lorsque ces décisions sont exécutées, la première des choses que les bénéficiaires font dans la plupart des cas, c’est de procéder à la démolition de l’immeuble ou immeubles qui s’y trouvent pour anéantir le vrai propriétaire.
«Moi j’ai été condamné pour déguerpissement dans un jugement alors que je n’avais jamais pris part au procès, ni de loin, ni de près», explique un homme d’affaires à Kinshasa. Et de poursuivre : «le jugement en question a renseigné que j’habitais à Ngaliema, alors que je n’y avais jamais habité. C’est qui est pire, le jugement a été rendu avec une célérité avec laquelle, la justice congolaise n’a jamais procédé».
A ce jour, cet homme d’affaire se trouve devant la Cour suprême de justice en contestation de jugement en question. Malheureusement, même s’il obtenait gain de cause, il ne récupèrera pas l’immeuble qui s’y trouvait, parce que démoli, aussitôt qu’il a été déguerpi.
En effet, bien que n’ayant pas été à la hauteur de ses fonctions, l’on retiendra le «mérite» de l’ancien ministre de la Justice, Madame Wivine Mumba Matipa qui s’était distinguée dans l’arrestation des avocats magouilleurs. Elle a eu à faire arrêter plusieurs avocats présumés impliqués dans les sales dossiers fonciers. Parmi lesquels, Me Alain Pambu contre qui Mumba avait ordonné son arrestation d’office, en même temps avec les clients de cet avocat. Me Pambu serait impliqué dans une affaire de spoliation d’un immeuble, situé sur l’avenue Tshatshi.
Il faut cependant noter qu’il n’y avait pas Me Pambu qui était mis en cause dans cette affaire, même l’avocat de l’autre camp en faveur duquel, le ministre a fait arrêter cet avocat, était impliqué. Il s’appelle Me Kabongo Tshibangu. Ce dernier était à son tour, accusé d’avoir vendu l’immeuble en question, sur base d’une fausse procuration spéciale. Un mandat de justice est d’ailleurs, jusqu’à ce jour, sur la table du Procureur général de la République pour les infractions de «faux et usage de faux» et «stellionat».
Ces avocats sont facilement réparable dans leur mode de vie : ils roulent carrosse, ils passent la plupart de leurs temps dans des boites de nuit…
En fait, d’après la loi, l’acte de justice doit être signifié à la personne citée en justice, entre ses propres mains partout où, elle se trouve. Soit, il peut lui être signifié à son domicile (où l’on doit remettre soit à lui même, soit à l’un de ses membres de famille, soit à ses serviteurs).
Il n’y a que lorsque cet acte de justice est notifié à la partie accusée que le tribunal ou les juges peuvent statuer sur l’affaire dont cette personne est mise en cause. En d’autres termes, on parle que le tribunal est saisi.
En pratique, ces huissiers ou greffiers complices des avocats ne notifient même pas ces actes. Mais font curieusement mention d’avoir été au domicile de la personne concernée. Moins encore d’avoir déposé à l’un de ces membres de famille ou son serviteurs. Lesquels n’ont jamais existé. Ils arrivent même à inventer des fausses adresses, alors que la personne n’y a jamais habitué ou qu’il y a habité, depuis plus d’années.
Ces procédures frauduleuses accomplies, le tribunal n’aura qu’à constater seulement que l’accusé a été atteint mais a fait défaut (n’a pas comparu). Par conséquent, il est jugé par défaut et souvent condamnés.
P.M.