Sauf un report in extremis, la Cour suprême de justice examine, ce lundi 23 février 2015, l’affaire qui oppose le président de l’Union pour la nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe, ù la députée PPRI) (Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie), Wivine Moleka. Ce dossier que d’aucuns croyaient être définitivement enterré, a été exhumé à la suite d’un réquisitoire de pourvoi en cassation introduit par le Procureur général de la république sur injonction de l’ex-ministre de la Justice et Droits humains, Wivine Mumba. La Cour avait déclaré non fondé le pourvoi en cassation qui a été déposé devant la haute Cour par maître Mukendi, un des avocats de Vital Kamerhe.
C’est donc aujourd’hui que cette juridiction va de nouveau siéger pour examiner cette affaire pleine de rebondissements. L’on se souviendra que lors des précédentes audiences, la défense de Vital Karnerhe contestait l’interprétation abusive, dans le chef de la “Cour suprême de justice, de l’article 37 de la loi organique sur I’imputation dommageable. Une interprétation sur laquelle la Cour suprême et la partie civile Wivine Moleka insistent. Ce que rejette d’ailleurs cette juridiction.
Retour aux faits
Sur citation directe introduite par Wivine Moleka contre Vital Kamerhe pour imputations dommageables et à la suite de la litispendance, le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, qui aurait dû examiner les causes RP 23.663 du tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema, s’était déclaré incompétent et avait renvoyé les causes devant le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema. Cette décision n’avait pas plu à la partie de Vital Kamerhe et celle-ci s’était pourvue en cassation devant la Cour suprême de justice contre la décision RPA 19123/18643, rendue contradictoirement le 7 février 2014, ayant déclaré irrecevable son opposition formée contre le jugement sous RPA 18.648. Mais dit cependant que le tribunal de paix de Kinshasa/Ngaliema était compétent pour examiner le fond de la cause, renseigne le service de communication de la haute Cour. Le pourvoi de Vital Kamerhe, poursuit-il, qui a été déposé le 9 avril 2014, au greffe de la Cour suprême de justice, a donné lieu à l’ouverture du dossier RP 4362. Agissant sur injonction du ministre de la .Justice, contenue dans la lettre n° 1168 du 5 juillet 2014, le Procureur général de la République a introduit le réquisitoire contre la même décision, enrôlée sous RP 090/TSR.
Après l’examen des deux pourvois, la cour suprême de justice, faisant office de la cour de cassation, a déclaré non fondé le pourvoi de Vital Kamerhe, mais fondé celui du procureur général de la république. Par conséquent, cette décision a cassé le jugement attaqué en toutes ses dispositions et a renvoyé la cause devant sa section judiciaire pour connaître du fond. Cela, conformément à l’article 37 alinéa 6 de la loi organique relative à la procédure devant la cour de cassation et a laissé les frais à charge du trésor public et de Vital Kamerhe.
Par ailleurs, au cours d’une matinée politique organisé le samedi 21 février, l’Union pour la Nation Congolaise (UNC) a dénoncé « l’acharnement » et « l’instrumentalisation » de la Justice.
Kad