Un locataire sollicite la restitution de sa garantie locative

Mercredi 30 décembre 2015 - 13:52

Une vive tension a régné hier mardi 29 décembre 2015, devant le prétoire du tribunal de grande instance de Gombe entre l’avocat du plaignant Toussaint Zola, locataire de son état, et celui de son bailleur, Claude Mulumba. Le dossier tourne autour de la résiliation du contrat de bail conclu en 2010 et la restitution de la garantie locative versée par le locataire en vue d’occuper la parcelle sise l’avenue Kasai, au numéro 123, dans la commune de Ligwala.

Selon la version du plaignant, Toussaint Zola, il avait en 2011 conclu un contrat de bail avec le défendeur Clause Mulumba, qui est propriétaire de la parcelle précitée. Il avait remis à ce dernier une somme de 3500 dollars comme garantie locative. D’après leur engagement, il devait occuper la maison après un mois, en attendant que le bailleur la libère. Mais arrivé à la date convenue, ledit bailleur ne voulait plus déguerpir alors qu’il avait déjà reçu la garantie de ce dernier. C’est pour cette raison qu’il avait saisi le parquet général où il avait posé son problème. Devant cette instance judiciaire, le propriétaire n’avait remboursé que 500 dollars sur les 3500 dollars perçus. Il saisi cette juridiction pour qu’elle puisse condamner le bailleur aux dommages et intérêts ainsi qu’à la restitution du montant perçu plus les 300 dollars de la commission et d’ordonner la résiliation du contrat de bail.

En réplique, les avocats-conseils du bailleur ont soutenu qu’il y a eu effectivement contrat de bail entre leur client et le plaignant Toussaint Zola. Le loyer mensuel était fixé a 300 dollars, selon les termes du contrat, le plaignant devrait attendre un mois pour permettre le bailleur de libérer la maison qu’il occupait lui-même. Mais curieusement, ledit locataire, impatient, n’a pas pu attendre l’échéance convenu. Il s’est précipité de saisir le parquet contre son bailleur, sous prétexte qu’il occupait illégalement la maison. Les mêmes ont martelé que l’argent que le bailleur doit rembourser est d’une valeur de 3000 dollars et non 3500 dollars comme indique le camp adverse. L’argent remis au commissionnaire n’engage que le plaignant lui-même. Ils ont soutenu que leur client n’a jamais refusé de rembourser cet argent c’est plutôt le plaignant qui a agi par précipitation.

Murka