Kalamba Mwamvita Joyce est opposé en justice à Afriland First Bank, à la Société générale immobilière au Congo (SOGIC en sigle) ainsi qu’au conservateur des titres immobiliers de la Lukunga. Pour la petite histoire, il s’est constitué en caution auprès d’Afriland First Bank, en remettant les titres de propriété de son immeuble situé sur avenue Uvira n°72 à la Gombe.
Cette caution a été faite pour garantir un crédit d’un montant de 850.000 dollars US que Mme Kalamba Patricia, son épouse et aussi gérante de la société Cybernet, aurait pris auprès de la banque pour la constitution de cette société. Il estime que cette vente opérée sur son immeuble devrait être annulée, car truffée de plusieurs irrégularités.
Enrôlée sous le RCE3979 et examinée au cours de l’audience du mardi 17 février 2015 devant le Tribunal de commerce de Kinshasa-Gombe, l’affaire paraît compliquée.
Selon l’avocat du demandeur, une convention de prêt d’un montant de 850.000 dollars US avait été conclue entre la banque et Cybernet à travers sa gérante Mme Kalamba. Et le demandeur avait donné son immeuble du titre de garantie.
L’avocat a signalé que la banque ayant constaté que Cybernet était en difficulté de remboursement dudit prêt, avait saisi le tribunal pour obtenir une ordonnance par voie parée pour la vente dudit immeuble.
D’après l’avocat, Cybernet avait à son tour saisi le même tribunal pour solliciter la suspension des poursuites. Ce qui a justifié que les poursuites devraient être dirigées contre l’auteur de la caution, en la personne de Kalamba.
Aussi, la débitrice principale, Cybernet, n’avait pas été invitée à prendre non seulement connaissance du cahier de charges, mais aussi qu’Afriland First Bank aurait recouru à un huissier du tribunal de grande instance de la Gombe déjà condamné pour faux.
D’où, elle entend voir son action reçue et déclarée fondée, avec 300.000 dollars US pour les dommages et intérêts.
En réplique, l’avocat d’Afriland First Bank a estimé quant à lui, que le tribunal devrait décourager les mauvaises pratiques des débiteurs insolvables qui s’installent de nos jours de plus en plus.
A l’en croire, Mme Kalamba Patricia, gérante de Cybernet, avait pris un prêt de 850.000 dollars Us pour la constitution de ladite société. Et par rapport à l’avenant, la dame avait demandé une prolongation de trois mois au lieu de 24 mois, soit 27 mois de paiement. Car le projet avait connu un retard.
L’avocat a aussi signalé que le délai de paiement était épuisé, raison pour laquelle Afriland First Bank avait décidé de recourir à l’expertise de l’Immoaf. L’immeuble a été évalué à 1.014.000 dollars US.
En outre, l’avocat a déclaré qu’un commandement préalable et une invitation avaient été initiés, mais Kalamba n’a pu réagir du tout. D’où, il a conclu que l’action de ce dernier devrait être déclarée irrecevable pour forclusion du délai, mais aussi non fondée.
De son côté, l’avocat de la SOGIC, nouvel acquéreur de l’immeuble, a signalé que cette entreprise était en train de subir des préjudices moraux, financiers,…
Il a indiqué que tant que le procès-verbal et la lettre du conservateur demeureront valables, la vente le sera aussi, avant de dire l’action irrecevable et non fondée.
L’avocat du conservateur des titres immobiliers de la Lukunga a tout de même reconnu qu’il y a eu une irrégularité, car Cybernet avait été oubliée pour la consultation du cahier de charges. Il a demandé au tribunal de dire l’action recevable et partiellement fondée et de constater que la mutation avait déjà été opérée en faveur de SOGIC.
Melba Muzola