Les tracasseries et les exactions déplorées dans les postes frontaliers de la RD Congo. Voilà les points qui ont motivé le député national Claudel André Lubaya à obtenir, à travers une question orale avec débat adressée au ministre de l’Intérieur, des éclaircissements.
Cette initiative du député UNC s’inscrit dans le souci d’assainir les conditions d’entrée et de sortie aux postes frontaliers en vue d’améliorer l’image du pays. L’élu de Kananga se souvient bien que le président de la République avait, par voie d’un décret n°036/2002 du 28 mars 2002, fixé et limité à quatre, le nombre de services et organismes publics habiletés à exercer aux frontières aériennes, fluviales, terrestres, maritimes et lacustres du pays. Il s’agit en l’occurrence de la Direction générale des Migrations (DGM), la Direction générale des Douanes et Accises (DGDA), de l’Office congolais de contrôle (OCC) et du service d’Hygiène publique.
Ce texte de haute portée juridique, explique l’auteur de la question orale avec débat, s’impose à tous tant qu’il n’a pas encore été abrogé. Et le député UNC constate avec regret que l’application de ce décret rencontre d’énormes difficultés sur terrain suite à la mise en circulation d’un document appelé « Ordre opérationnel n°234/2010 du 27 décembre 2010 », signé par le vice- premier ministre et ministre de l’Intérieur de l’époque. Ce document, souligne Claudel- André Lubaya le viole délibérément en portant à neuf, le nombre de services étatiques opérant aux postes frontaliers.
L’auteur de la question souligne clairement que contrairement au décret présidentiel, l’ordre opérationnel fait subtilement la distinction entre ce qu’il qualifie de « service apparent » et non apparent pour justifier la présence de nombreux services aux postes frontaliers. « Pour sa part, le ministre de l’Agriculture a, par sa lettre n°00140/CABMINAGRI/2011 du 19 avril 2011, réhabilité et installé à tous les postes frontaliers, le service de quarantaine animale et végétale « SQAV ». D’après sa lettre référencée, cette mesure serait prise en exécution d’une décision de la réunion extraordinaire du Conseil des ministres du mercredi 13 avril 2011. Ceci porte à dix, le nombre de services apparents et non apparents, autorisés selon l’esprit de l’ordre opérationnel. Outre ces services, je tiens à signaler la présence dans différents postes frontaliers concernés de bien d’autres encore ne figurant ni dans ledit décret ni dans l’ordre opérationnel. Ce qui ramène à plus ou moins quinze, le nombre de services de l’Etat dont les agents, sans missions précises, se livrent à la tracasserie et aux exactions multiformes contre les voyageurs et autres usagers des postes frontaliers », souligne le député auteur de la question orale avec débat.
Claudel André Lubaya s’est même souvenu des inquiétudes relevées par le Premier ministre Augustin Matata au sujet des tracasseries déplorées dans les postes frontaliers. « En son temps, lors de sa visite au port de Matadi, le Premier ministre avait dénoncé clairement cette situation sur les antennes de la télévision nationale. Il avait même promis des sanctions exemplaires contre les auteurs, co-auteurs et commanditaires de ces actes qui ternissent l’image du pays. A son tour et à la suite du chef du gouvernement, le ministre ayant l’éducation à la nouvelle citoyenneté dans ses attributions avait, après une descente effectuée à l’aéroport de N’Djili, au beach Ngobila ainsi qu’au port de Maluku, exprimé publiquement la même indignation au regard des conditions dégradantes et humainement inacceptables auxquelles, au nom de l’Etat, les agents de différents services soumettent quotidiennement les voyageurs par la fouille sélective de leurs bagages à l’arrivée comme au départ, l’obligation de présenter une pièce d’identité à l’arrivée domestique ou de verser une somme d’argent souvent sans quittance à titre de pénalité quelconque à défaut d’un pourboire », a rappelé Claudel André Lubaya.
Pour le député UNC, sécuriser les personnes et leurs biens et garantir leur tranquillité demeurent un devoir régalien de l’Etat. Inversement, la violation des textes légaux et règlementaires parmi lesquels le Décret susvisé dont l’exécution revient au ministre de l’Intérieur (article 6) constitue un atout pour la bonne marche de la nation.
Quel est le fondement légal de l’ordre opérationnel dans l’arsenal législatif et réglementaire national en précisant les matières régies par les trois ordres antérieurs ? Quelles sont les raisons qui justifient la non application jusqu’à ce jour des mesures édictées par le décret présidentiel du 28 mars 2002 et, dans le cas contraire, voudriez-vous communiquer à la représentation nationale les mesures que vous avez prises pour son exécution ainsi que l’état des lieux de leur application ? Voilà des questions pour lesquelles l’élu de Kananga tient à avoir des éclaircissements de la part du ministre de l’Intérieur. Dorian KISIMBA