TGI/Gombe : Une octogénaire poursuivie pour trouble de jouissance et occupation illégale

Mardi 3 février 2015 - 13:29

Elle est poursuivie sous RP 22.938 au tribunal de grande instance de Gombe pour occupation illégale et trouble de jouissance dans la parcelle située au n°273, Lac Moero, au quartier Singa Mupepe, dans la commune de Kinshasa, une parcelle appartenant à ses petits-fils Lukelo Ernestine et consorts qui se sont constitués partie civile dans la présente affaire. Kwediatuka Hélène, âgée de 80 ans, rejette en bloc les faits mis à sa charge et clame son innocence.

Cette cause a été renvoyée au 16février2015 pour poursuivre l’instruction et permettre à la partie civile de payer les frais de consignation comme la loi l’exige.

Des petits-fils accusent leur grand-mère d’avoir fabriqué illicitement la fiche parcellaire, l’attestation de confirmation de propriété ainsi que l’acte de succession et cela, à leur préjudice. Selon eux, la propriété du bien querellé leur revient en tant qu’héritiers de la première catégorie. C’est l’unique patrimoine laissé par leur regretté papa. Mais, ils ne peuvent pas en jouir, car elle est occupée par leur grand-mère. En réplique, Kwediatuka Hélène a fait savoir que le bien en conflit est plutôt sa propriété et non celui de ses petits-fils. Elle l’a hérité de son père Matamata déjà décédé. En ce qui concerne la genèse de ladite parcelle, elle a indiqué que c’est son feu père qui avait acheté le bien querellé. Après sa mort, sa famille avait usé d’influence au niveau de l’Administration des Affaires Foncières pour obtenir des documents parcellaires. Elle a précisé que le père des plaignants était son oncle paternel qui avait falsifié les documents de ladite parcelle. Ces enfants n’ont pas droit à cette parcelle parce qu’ils ne font pas partie de la succession de feu Matamata. Ce dernier n’avait laissé que deux enfants. A savoir, elle et son frère décédé. Cette parcelle a été ravie par le petit-frère de son père. C’est comme ça que lorsqu’il est décédé, Kwediatuka a récupéré le bien. Ses avocats ont indiqué qu’il n’y a jamais eu tricherie en ce qui concerne leur cliente. Cette parcelle était occupée illégalement par le petit-frère de leur cliente, père de la partie civile.
Par Murka