La loi sur les modifications du Code de la Famille adoptée hier.
Présidée par le Président de la Chambre haute Léon Kengo Wa Dondo, la plénière d’hier dans la salle des Conférences internationales a reçu le vice-ministre des Finances, Roger Shulungu représentant le ministre empêché pour présenter trois projets de loi. Il s’agit du projet de loi sur le "Crédit-bail ", de celui du fonctionnement de la Banque centrale du Congo (BCC) et sur les "Etablissements des crédits".
Shulungu a seulement présenté le projet de loi sur le "Crédit-bail ", la plénière lui a permis de postposer les deux autres, sur le fonctionnement de la BCC et les Etablissements des crédits. Car, ces deux projets de loi ont été déposés à la Chambre par le gouvernement Muzito et a pris un long moment sans être examiné et adopté.
Dans l’entretemps, il y a eu des évolutions sur le plan des standards internationaux et qui exigeaient des enrichissements à intégrer dans les deux projets pour les adapter. Quant au projet de loi sur le " Crédit-bail ", le vice-ministre Roger Shulungu a brossé un brillant exposé sur son économie.
On retient que c’est une loi qui a un impact sur le climat des affaires. Elle met en place les mécanismes de financement des investissements. Ce qui participe de la croissance économique elle-même liée à la création des emplois. Le principe du crédit-bail permet l’acquisition du matériel à crédit à apurer progressivement.
LE BENEFICIAIRE A LA JOUISSANCE DU BIEN
On peut avoir recourt à un financement d’un bailleur qui accorde des investissements à crédit. Ce qui conduit à la création des richesses, sources d’enrichissement pour les recettes publiques. Dans le crédit-bail, il n’y a pas un délai-butoir. Le bénéficiaire a la jouissance du bien comme s’il en était propriétaire. Il y a le payement d’un loyer sur une période ensuite on va acquérir le bien loué à une valeur moindre dans laquelle on défalque le crédit perçu.
Pour ces cas, il y a signature du contrat de location avec option d’achat. Après la présentation du vice-ministre des Finances, la plénière s’est consacrée toute la journée à l’examen article par article du projet de loi modifiant le Code de la Famille avec ses 834 articles.
On retient que la nouvelle philosophie imprimée à la nouvelle loi sur la Famille retire à l’homme son pouvoir de chef de famille et la place sur le même pied d’égalité que la femme. De la même manière, l’autorisation maritale tombe. Ce qui a comme conséquence de voir la femme mariée échapper totalement au contrôle de son époux.
Ce qui est contraire aux coutumes et traditions et même aux cultures africaines qui reconnaissent toutes la prééminence de l’homme sur la femme. Mais cela est aux antipodes du combat pour l’émancipation de la femme que mène la gente féminine internationale. Que se passera-t-il par exemple au pays Luba où la place de la femme est vraiment celle d’un auxiliaire à l’homme, position affirmée même dans les Ecritures saintes. KANDOLO M.