La Coalition Nationale de l’Education Pour Tous (CONEPT/RDC) a affirmé, le vendredi 22 juillet dernier, qu’alors que la République Démocratique du Congo dispose actuellement d’un budget de près de 6 milliards de dollars américains, le pays perd chaque année environ 15 milliards de dollars américains dans la fraude fiscale.
L’ONG a livré cette information dans sa » Note de plaidoyer « , lue par son coordonnateur national Jacques Tshimbalanga, lors du lancement de la » Semaine d’Action pour l’Education 2016 « .
Cette cérémonie a eu lieu en la grande salle de conférences du ministère des Affaires étrangères, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.
A cette occasion, la CONEPT a expliqué que, pour absorber le stock de 4,9 millions d’enfants non scolarisés, le Gouvernement de la RD Congo s’est personnellement engagé, à travers la Loi-cadre de l’enseignement national promulguée en 2014, d’offrir 8 années d’éducation de base gratuite aux enfants, ajoutant que, selon l’engagement pris par le même Gouvernement avec la communauté internationale après l’adoption de l’Objectif de Développement Durable (ODD)4 aux Nations Unies, l’exécutif national a accepté d’offrir plutôt 12 années d’enseignement gratuit aux élèves des niveaux primaire et secondaire.
Halte à la marchandisation de l’enseignement
La Coalition estime que, faute de financements domestiques adéquats dans l’éducation, ces objectifs nationaux et internationaux risquent de ne pas être réalisés, à l’instar des Objectifs de l’Education Pour Tous en 2015.
» Au niveau actuel des contributions des ménages dans le financement de l’éducation estimé à 40 000 FC par élève au primaire, l’ensemble des frais de scolarité de ce niveau d’enseignement ne représenterait que 3,8% du montant perdu dans la fraude fiscale et des exonérations.
Ces frais ouvrent la voix à la marchandisation, excluent et ferment les portes de l’éducation de qualité aux enfants, adolescents et adultes les plus vulnérables et issus des familles à faible revenu « , a enchaîné la CONEPT.
A ce sujet, la CONEPT a rappelé que la gratuité de l’enseignement primaire et secondaire demeure proposée de manière discriminatoire et non effective. Elle a aussi démontré qu’avec 13 534 625 élèves du primaire, la RD Congo a seulement besoin de 541, 4 milliards de francs congolais, soit environ 569, 8 millions de dollars américains, pour couvrir les frais de scolarité de tous les élèves de ce niveau d’enseignement.
Le TENAFEP doublement payé
En outre, la CONEPT relève la pertinence du programme de réhabilitation des infrastructures scolaires en vue d’assurer un environnement sûr et protecteur pour les enfants, surtout en milieu rural et de construire environ 122.500 salles de classe supplémentaires pour accueillir les enfants non scolarisés.
Elle insiste sur la prise en charge effective par le Gouvernement des 148 360 enseignants du secteur public, dont 43 816 prestent au niveau primaire. Le coût global de cette prise en charge est évalué à 195,4 millions de dollars américains par an.
Dans le même ordre d’idées, la CONEPT est préoccupée par le paiement en 2016 de ménages de plus de 12 milliards de francs congolais, soit environ 12.7 millions de dollars américains, pour la participation des élèves au Test National de Fin d’Etudes Primaires (TENAFEP), au moment où le budget de l’Etat a pris en charge ces frais.
Elle a attesté que ce montant est supérieur à 11 millions USD que l’évasion fiscale et les arrangements fiscaux illégaux sur les revenus de l’activité forestière industrielle font perdre au pays.
Supprimer les frais de scolarité
Eu égard à tous ces détails, la CONEPT ainsi que les organisations de la société civile alliées invitent le Gouvernement à abolir purement et simplement les frais de scolarité qui, de son avis, demeurent la pire forme d’exclusion des enfants du système scolaire et ouvrent la voie à une violation massive du droit à l’éducation des enfants.
Elle appelle le Gouvernement à allouer au moins 25% des dépenses nationales à l’éducation, d’une part, et d’autre part, à mettre en place un cadre pour l’octroi des incitations fiscales de manière transparente, sur la base d’une analyse approfondie des coûts-avantages et d’assurer la hausse des recettes fiscales qui devront être consacrées au financement de l’éducation publique.
Enfin, la Coalition convie les partenaires à l’éducation à se joindre aux citoyens congolais et aux organisations nationales et internationales, qui militent pour relever le défi d’offrir 12 ans d’éducation gratuite et de qualité à tous.
Par Marcel Tshishiku