Dans leurs interventions, les députés nationaux ont instruit le ministre de l’Intérieur à annuler l’Ordre opérationnel n°234/2010 du 27 décembre 2010 augmentant à 9 le nombre de services et organismes publics habilités à exercer aux frontières congolaises
Des députés nationaux ont appelé, hier mercredi 1er octobre, le ministre de l’Intérieur, de la sécurité, de la décentralisation et des affaires coutumières à respecter le décret présidentiel n°036/2002 du 28 mars 2002, fixant et limitant à quatre, le nombre de services et organismes publics habiletés à exercer aux frontières aériennes, fluviales, terrestres, maritimes et lacustres de la RDC.
Les élus du peuple ont formulé cette recommandation lors du débat sur la question orale que leur collègue Claudel André Lubaya a posée à ce membre du gouvernement de la République, au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale.
L’auteur de la question estime paradoxale l’application de l’Ordre opérationnel n°234/2010 du 27 décembre 2010, alors que le décret susmentionné reconnaît uniquement les services tels que la Direction générale de migration (DGM), la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office congolais de contrôle (OCC) et le Service d’hygiène publique.
Signé par le président de la République Joseph Kabila, ce décret vise à assainir les conditions d’entrée et de sortie aux postes frontaliers et améliorer l’image du pays.
» L’Ordre opérationnel n°234/2010 du 27 décembre 2010, signé par le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur portant mention » secrète » et qui, sous prétexte d’être une mesure d’application du Décret précité, le viole délibérément en portant à neuf, le nombre de services étatiques opérant aux postes frontaliers « , a indiqué l’auteur de la question orale.
Près de 15 services au lieu de 4
De son avis, cet Ordre opérationnel fait subtilement la distinction entre ce qu’il qualifie de » service apparent « , en l’occurrence la police de frontière, et les » services non apparents « , dont les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC), l’Agence nationale de renseignements (ANR) et l’auditorat militaire, sans compter le service de quarantaine animale et végétale (SQAV) instauré par le ministre de l’Agriculture, par sa lettre n°00140/CABMINAGRI/2011 du 19 avril 2011.
Outre ces services, Claudel André Lubaya a cité la présence, dans différents postes frontaliers concernés, d’autres services encore ne figurant ni dans le décret présidentiel, ni dans l’Ordre opérationnel. C’est le cas notamment du service de renseignements militaires » DEMIAP « , de la Garde républicaine (GR), du bureau 2 et même des prévôtés militaires.
» Voilà qui amène à plus ou moins quinze le nombre de services de l’Etat dont les agents, sans missions précises, se livrent à la tracasserie et aux exactions multiformes contre les voyageurs et autres usagers des postes frontaliers « , a-t-il renchéri.
Descendre sur le terrain
Pour conclure, le député national Claudel André Lubaya a demandé au ministre Richard Muyej Mangez d’expliquer, à l’attention de l’assemblée plénière, le fondement légal de l’Ordre opérationnel dans l’arsenal législatif et réglementaire national, en précisant les matières régies par les trois ordres antérieurs ; les raisons réelles qui justifient la non-application jusqu’à ce jour des mesures édictées par le décret présidentiel n°036/2002 du 28 mars 2002 et, en plus, de communiquer à la représentation nationale les mesures prises pour l’exécution de ce décret, ainsi que l’état des lieux d’application de ces mesures.
Pour épauler leur collègue, d’autres députés ont même expliqué que certains agents des services publics sont déployés avec mission de prélever de l’argent à envoyer à leurs chefs hiérarchiques et que beaucoup de cas de tracasseries sont perpétrés même dans les milieux urbains et ruraux éloignés des postes frontaliers.
Ils ont, enfin, recommandé au ministre d’équiper et motiver la Police nationale congolaise (PNC) pour lui permettre de faire face aux auteurs des tracasseries et actes de banditisme, d’exiger chaque jour le rapport des ministres provinciaux de l’Intérieur, de diligenter des enquêtes et de descendre personnellement sur le terrain en vue de palper du doigt les réalités, de former et recycler les agents et mettre chacun à la place qu’il faut, sans complaisance.
Richard Muyej Mangez Mans a sollicité et obtenu un délai de 48 heures pour réunir les éléments de réponse aux préoccupations des élus du peuple.
Par Marcel Tshishiku