L’audience aura lieu le vendredi 27, au lieu du mardi 24 février 2015
Contrairement à la date annoncée, la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI) a reprogrammé le prononcé de son arrêt concernant l’appel à l’encontre de l’acquittement dans l’affaire Le Procureur contre Mathieu Ngudjolo Chui au vendredi 27 février 2015 à 10h00 (heure de La Haye). Pourtant, l’audience était initialement prévue pour le mardi 24 février 2015. Cette date a été reportée pour des raisons organisationnelles inattendues, signale les sources proches de la CPI.
Asile aux Pays-Bas
L’ancien chef de milice avait été libéré le 21 décembre 2012 et avait, en février 2013, demandé l’asile aux Pays-Bas, avant d’être placé dans un centre pour demandeurs d’asile.
Le procès de Mathieu Ngudjolo s’était tenu en commun avec celui de Germain Katanga chef présumé de la milice Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI). Mais les affaires avaient été disjointes en novembre et le jugement contre cet autre chef de milice rendu en 2013.
En effet, la décision de libérer Ngudjolo était le premier acquittement prononcé par la Cour qui n’a, à ce jour, mené qu’un seul autre procès à terme, celui du chef de l’Union des patriotes congolais (UPC) de Thomas Lubanga, condamné à 14 ans de prison.
Pour rappel, les affrontements interethniques entre milices qui se disputaient les terres riches en ressources naturelles, comme l’or et le pétrole, avaient débuté en 1999 et ont, selon l’accusation, « dévasté » le district de l’Ituri. Selon les ONG, ces violences ont fait plus de 60.000 morts. Ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), une milice congolaise, Mathieu Ngudjolo était accusé d’avoir voulu, en collaboration avec une autre milice, « effacer totalement » la population du village de Bogoro, en Ituri.
Selon l’accusation du procureur de la CPI, des combattants des ethnies Lendu et Ngiti du FNI, en collaboration avec des hommes de la FRPI, avaient attaqué Bogoro. Utilisant des enfants soldats, ils avaient tué plus de 200 civils en quelques heures, violé des femmes, des filles et même des femmes âgées.
Le procureur estimait notamment que les juges n’ont pas bien appliqué les critères pour évaluer les preuves présentées et qu’ils n’ont pas pris en compte la totalité de ces preuves. C’est ainsi que le 20 décembre 2012, le Bureau du Procureur a interjeté appel à l’encontre du jugement.
Rappel des faits
Mathieu Ngudjolo Chui a été acquitté le 18 décembre 2012 de trois chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, viol et réduction en esclavage sexuel) et sept chefs de crimes de guerre (fait de faire participer activement des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; réduction en esclavage sexuel et viol) prétendument commis le 24 février 2003 lors de l’attaque contre le village de Bogoro, dans le contexte du conflit en Ituri.
Par Godé Kalonji Mukendi