Reddition des comptes du budget 2013 : les députés disent oui et non

Mardi 18 novembre 2014 - 11:50

Hier lundi 17 novembre, les députés nationaux ont surpris plus d’une personne au cours d’une séance plénière de l’Assemblée nationale, en approuvant les conclusions du rapport de la commission économique, financière et de contrôle budgétaire (ECOFIN) relatif au projet de loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013.

Dans une motion de procédure soulevée au début de cette séance plénière, leur collègue Alexis Lenga a déclaré que, dans ce rapport, l’ECOFIN a présenté une litanie d’audits, de vérifications et de rectificatifs suivis de recommandations, alors que le travail législatif confié à cette commission parlementaire consistait à présenter un rapport permettant à l’assemblée plénière d’examiner ce projet de loi article par article. Alexis Lenga a invité ses collègues députés à renvoyer ce projet de loi à l’ECOFIN pour réécriture.

Initiative d’un député membre de l’Opposition politique, cette motion de procédure a été soutenue dans le fond par Noël Botakile, pourtant membre de la Majorité présidentielle (MP), qui a été applaudi par d’autres membres de cette famille politique. Lors du débat qui s’en est suivi, Jean Baudouin Mayo a démontré que la reddition des comptes doit se faire dans les mêmes termes que la loi budgétaire.

Il a reproché au gouvernement de la République de n’avoir pas préparé une loi rectificative en vue de justifier les écarts observés dans la loi de finances de l’exercice 2013. « Le vote de cette loi de reddition des comptes amènera à coup sûr à la violation de la Constitution du pays », a-t-il conclu.

Reprenant la parole, Noël Botakile a expliqué que le rapport sous examen relevait plutôt du contrôle parlementaire et non de l’examen d’une matière législative et qu’il doit être réécrit.

Il a été appuyé par Franck Diongo. Ce dernier a sollicité une commission d’enquête chargée d’éclairer l’opinion sur le détournement présumé des fonds alloués à l’Opposition politique dans le budget 2013.

« Maintenant vous m’applaudissez ; la fois passée, vous m’avez hué, non ! », a répliqué Thomas Lokondo à ses collègues députés de l’Opposition qui l’applaudissaient pour avoir appuyé le rejet du rapport de l’ECOFIN.

Ces prises de position et les applaudissements ayant ponctué les interventions des députés membres de la MP ont amené les observateurs à conclure que les élus du peuple, toutes tendances confondues, étaient réellement déterminés à rejeter le rapport relatif au projet de loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2013.

Néanmoins, ce présage ne s’est pas confirmé, car la MP a créé la surprise en approuvant les conclusions de ce document dont l’examen article par article est prévu0 à la prochaine séance plénière de la chambre basse.

 

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