Le président du Sénat rd congolais, Léon Kengo Wa Dondo prendra-t-il le pouvoir au sommet de l’Etat, en cas de la non-tenue de l’élection présidentielle dans le délai constitutionnel prévu ? A cette question de notre confrère de l’agence de presse Xinhua, Lambert Mende répond sans tabou. "Cette question ne se pose même pas".
Rappelant qu’il a été lui-même corédacteur de l’actuelle Constitution en vigueur en RD Congo, parce que membre du bureau du Sénat d’alors, le porte-parole du Gouvernement a précisé qu’aucune disposition de la Constitution en vigueur ne prévoit ce mode de passation du pouvoir au sommet de l’Etat. Aussi, Lambert Mende rappelle-t-il aux auteurs politiques avides du pouvoir les deux principales circonstances dans lesquelles le Président du Sénat peut assumer l’intérim du Chef de l’Etat. Constitutionnellement, il s’agit d’un empêchement majeur dû à une maladie qui mettrait le Chef de l’Etat en situation de ne plus diriger le pays. A cela s’ajoute le cas de décès. En ce qui concerne la situation actuelle du pays, Lambert Mende souligne que le président Joseph Kabila ne se trouve donc pas dans l’un ou l’autre cas de figure. Alors, sur quelle base, Léon Kengo Wa Dondo, non pas comme acteur politique, plutôt en sa qualité de président du sénat, prendrait le pouvoir au sommet de l’Etat, s’interroge l’homme au verbe facile.
Toutefois, Lambert Mende, très attaché au principe de séparation nette de pouvoir et au respect des institutions du pays, précise que dans tous les cas, seule la Cour constitutionnelle a les compétences nécessaires de se prononcer en cas de difficultés réelles dans ce sens.
FARDC - MONUSCO : REPRISE CONDITIONNEE DE LA COLLABORATION MILITAIRE
Au cours d’un point de presse, Lambert Mende affirme que cette collaboration consiste en un appui de la Monusco aux opérations menées par les Fardc, " en cas de besoin. Il ne s’agit plus d’opérations conjointes ". La communication autour desdites opérations devra être soignée et se fera, soit par les seules Fardc, soit éventuellement par celles-ci conjointement avec les autorités compétentes de la Monusco et dans tous les cas, en cohérence avec les Fardc ". En conclusion, précise le porte-parole du Gouvernement, " la RDC estime que c’en est assez et qu’il n’hésitera pas à tirer les conséquences de toute violation à l’avenir de ces dispositions contenues dans l’accord de reprise de la collaboration entre les FARDC et la MONUSCO ", a espéré Lambert Mende.
Lambert Mende a rappelé que c’est " à la demande pressante du Conseil de Sécurité et du Secrétaire Général des Nations Unies (qu’) un dialogue stratégique avait été initié entre le Gouvernement de la RDC et les responsables de la MONUSCO afin de remettre à plat un certain nombre de divergences ". Ces divergences, a-t-il précisé, étaient " consécutives notamment à l’attitude de quelques préposés alors en place de l’Organisation mondiale qui franchissaient allègrement la ligne de démarcation entre leurs attributions et les missions régaliennes des institutions publiques congolaises, allant parfois jusqu’à vouloir s’immiscer dans le processus de nomination aux grades de commandement à la tête de nos forces armées ".
" Il vous souviendra qu’en raison des procédures jugées discriminatoires à l’endroit de nos vaillantes FARDC, notamment le non -respect du principe de la présomption d’innocence et du caractère individuel de la responsabilité pénale en cas de comportement délictueux, la RDC avait mis fin à la collaboration entre la Force Monusco et les forces armées de la RDC dans la traque des Fdlr ", a-t-il rappelé.
ATTAQUE CONTRE LES INSTITUTIONS
Sur un autre registre, Lambert Mende fustige les agissements de certains acteurs de la classe politique et de la société civile congolaises " qui se complaisent dans une posture de contestation systématique, s’en prennent sans vergogne aux institutions de la République, particulièrement le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement ainsi qu’à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ". Pour le porte-parole du Gouvernement, " ces institutions font chaque jour qui passe l’objet d’une kyrielle d’injonctions, d’ultimatums et d’oukases de la part de groupes de compatriotes sans offre politique alternative visible et crédible et dont certains dissimulent leur insignifiance derrière le paravent de coalitions fictives d’organisations pour la plupart inexistantes ". Pire, s’étonne Lambert Mende, " nombre de ces agitateurs vont jusqu’à se substituer au chef de l’Etat et aux législateurs qui sont des élus légitimes du peuple congolais ainsi qu’au Gouvernement ou à la CENI qui en sont des émanations sans scrupules en endossant leurs compétences et prérogatives respectives ".
Ces derniers temps, constate Lambert Mende, " c’est la Centrale électorale qui est au centre de leur collimateur. Il ne se passe plus de jour sans qu’on ne les entende affirmer péremptoirement des certitudes, lever des options ou annoncer (ordonner) au sujet du processus électoral, des mesures avec une sorte d’obsession fétichiste autour des délais et des dates des scrutins ". Le dernier communiqué de presse d’une de ces associations momentanées est très explicite à cet égard. De même, Lambert Mende dénonce avec véhémence le comportement d’un groupe de Congolais qui " intiment entre autres l’ordre à la CENI de commencer sans atermoiements ni faux-fuyants le travail de terrain et de sortir un calendrier électoral allégé et réaliste qui tienne compte des contraintes constitutionnelles afin de relancer le processus électoral au risque d’être tenue pour responsable du blocage actuel et de toutes ses conséquences ".Rachidi MABANDU
POINT DE PRESSE DU MINISTRE DE LA COMMUNICATION ET MEDIAS
Mesdames et Messieurs de la presse,
Au seuil de cette année nouvelle, je voudrais avant tout vous présenter à vous-mêmes ainsi qu’à tous vos proches, mes vœux les meilleurs à tous égards. Je souhaite que 2016 soit une année paisible et prospère pour tous.
D’éminents membres de la corporation des médias nous ont quittés au cours de l’année 2015. En leur mémoire, je vous convie à vous lever pour un instant de recueillement. (Je vous remercie).
Trois questions feront l’objet de notre entretien de ce jour :
1. D’abord le point de vue du Gouvernement sur une certaine confusion entretenue autour du processus électoral,
2. Ensuite le 26ème Sommet de l’UA et
3. Enfin la polémique surannée au sujet de la reprise de la Coopération entre les FARDC et la MONUSCO
1. LA CONFUSION AUTOUR DU PROCESSUS ÉLECTORAL
Depuis un certain temps, quelques acteurs de la classe politique et de la société civile congolaise qui se complaisent dans une posture de contestation systématique, s’en prennent sans vergogne aux institutions de la République, particulièrement le Président de la République, le Parlement et le Gouvernement ainsi qu’à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI). Ces institutions font chaque jour qui passe l’objet d’une kyrielle d’injonctions, d’ultimatums et d’oukases de la part de groupes de compatriotes sans offre politique alternative visible et crédible et dont certains dissimulent leur insignifiance derrière le paravent de coalitions fictives d’organisations pour la plupart inexistantes. Nombre de ces agitateurs vont jusqu’à se substituer au Chef de l’Etat et aux législateurs qui sont des élus légitimes du peuple congolais ainsi qu’au Gouvernement ou à la CENI qui en sont des émanations sans scrupules en endossant leurs compétences et prérogatives respectives. Ces derniers temps, c’est la centrale électorale qui est au centre de leur collimateur. Il ne se passe plus de jour sans qu’on les entende affirmer péremptoirement des certitudes, lever des options ou annoncer (ordonner) au sujet du processus électoral, des mesures avec une sorte d’obsession fétichiste autour des délais et des dates des scrutins. Le dernier communiqué de presse d’une de ces associations momentanées est très explicite à cet égard. D’un ton martial et un tantinet lugubre, les membres de ce groupe intiment entre autres l’ordre à la CENI de " commencer sans atermoiements ni faux-fuyants le travail de terrain " et de " sortir un calendrier électoral allégé et réaliste qui tienne compte des contraintes constitutionnelles afin de relancer le processus électoral au risque d’être tenue pour responsable du blocage actuel et de toutes ses conséquences ".
Dans une lettre ouverte à M. Edem Kodjo, Envoyé spécial de l’UA pour préparer le dialogue national inclusif en RDC, un parti politique a proposé " la création d’un comité international d’accompagnement de la CENI " comme si les Congolais avaient libéré la centrale électorale de leur propre emprise pour la placer sous la coupe de tuteurs étrangers et de leurs intérêts !
Le Gouvernement de la République rappelle que la CENI à laquelle le peuple congolais a confié exclusivement les clés du processus électoral a été déclarée indépendante par la Constitution en son article 211 et la Loi Organique du 19 avril 2013. Toute tentative de réduire cette indépendance est anticonstitutionnelle et illégale et ne favorise pas la sérénité, la cohésion sociale et la paix civile sans lesquelles il n’est point d’élections qui vaillent la peine d’être organisées.
C’est librement que les Congolais ont fait le choix de la démocratie, un système de gouvernance qui a ses exigences parmi lesquelles l’organisation régulière des élections. Celles-ci sont aujourd’hui incontournables car notre peuple a souverainement décidé en 2006 que le vote est la principale modalité de participation politique dans nos institutions politiques. Cependant, il n’échappe à personne de bon sens qu’il ne suffit pas d’organiser des élections à une date déterminée pour que celles-ci soient fiables, démocratiques et transparentes.
Il est par ailleurs indéniable qu’en plus des normes constitutionnelles, de sérieuses contraintes techniques, logistiques, sécuritaires et financières pèsent sur la fiabilité de notre processus électoral de 2016. Il est dès lors impérieux que les Congolais se donnent l’occasion d’y réfléchir afin de dégager le cas échéant un consensus sur les réponses adéquates auxdites contraintes au lieu de s’abîmer dans des querelles sur le sexe des anges. C’est pourquoi, le Gouvernement invite les uns et les autres à donner une chance à l’initiative du Chef de l’Etat de réunir tous les Congolais pour un dialogue inclusif à cette fin.
Pour le Gouvernement, les défis qui se posent à notre pays transcendent les seuls enjeux électoraux. Pendant que quelques uns d’entre nous veulent nous embourber dans des polémiques sur les délais constitutionnels, des esprits chagrins ici et ailleurs mijotent des stratégies cyniques de remise en question de l’existence même de notre pays dans ses frontières actuelles. En témoigne par exemple cette correspondance d’un Congolais du nom de Mambweni N’kembo adressée au Chef de l’Etat avec copies aux Présidents de nos deux Chambres parlementaires, au Roi des Belges, au Secrétaire Général des Nations Unies et aux pays membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies et publiée par un tabloïd kinois sous forme de tribune le vendredi 29 janvier dernier dans laquelle l’auteur affirme le plus sérieusement du monde que : (je cite) " la balkanisation est salvatrice pour la République Démocratique du Congo. La liquidation de ce pays est une voie incontournable pour résoudre la crise congolaise de manière définitive et baliser la voie pour la renaissance de l’Afrique subsaharienne... ". Il ajoute que " la solution durable à l’interminable crise congolaise devra passer par la désintégration des provinces actuelles de la RDC pour former plusieurs Etats autonomes via l’organisation des référendums d’autodétermination dans chacune des provinces avant la proclamation de leurs indépendances... ".
A la lecture de telles revendications inspirées manifestement par les mêmes milieux nostalgiques qui entretiennent le feu des controverses et des polémiques sur tout et sur rien dans notre pays, on peut mesurer le long chemin qui nous reste à parcourir dans l’appropriation du combat des Pères de l’indépendance afin d’être dignes de leur sacrifice. Et la nécessité d’un dialogue politique inclusif dans l’optique d’affirmer les options fondamentales de notre pays.
Le dialogue, comme l’a indiqué le Président de la République, n’a d’autre objectif que d’offrir aux Congolais l’opportunité d’examiner ensemble et en pleine responsabilité les voies et moyens devant conduire à des élections libres, crédibles, transparentes et surtout apaisées. Faire fi de cette démarche républicaine qui épouse la longue tradition d’une jurisprudence éprouvée, c’est faire le lit du saut dans les incertitudes d’une instabilité que de puissants réseaux favorables de la balkanisation de la RDC ne manqueront pas d’instrumentaliser à leur avantage dont on voit aujourd’hui les ravages au Soudan du Sud notamment.
Si on peut se féliciter des voir des avis et des suggestions émises par des Congolais pour améliorer l’efficacité de la CENI, force est pour le Gouvernement de s’inscrire en faux contre toute tentative de certains acteurs politiques d’intimer des ordres à la centrale électorale.
Le Gouvernement prend acte de la déclaration de quelques forces négatives résiduelles de l’Est qui ont déclaré accepter de participer au dialogue national et inclusif. Il les engage à déposer inconditionnellement les armes qu’ils détiennent en guise de geste de bonne foi à cette fin.
Sur un autre registre, le Gouvernement en appelle au sang froid, au bon sens des uns et des autres dans la lecture de certains faits divers qui ponctuent notre vie quotidienne. Nous sommes peut-être le seul pays au monde où les plus hautes autorités de l’Etat sont systématiquement mises en cause chaque fois qu’un acteur politique de l’opposition éternue, attrape une grippe ou est victime d’un banal accident de la route alors qu’il s’agit d’événements normaux dans la vie d’un être humain.
Même un simple rappel pour le respect des lois, de l’ordre public et des droits d’autrui qui est une obligation régalienne pour des institutions étatiques dignes de ce nom est carricaturé, et présenté comme du harcèlement ou de l’acharnement dont le gouvernement voire le Président de la République en personne seraient responsables. Un tel climat de suspicion est à éradiquer car il donne de la RDC une image désespérément négative et dérisoire.
2. DU 26ème SOMMET DE L’UNION AFRICAINE
Comme vous le savez, les lampions de la 26ème session ordinaire du Sommet de l’Union Africaine se sont éteints dimanche 31 janvier dernier à Addis-Abeba. A cette occasion, le Président Robert Mugabe a passé le flambeau de la présidence de notre organisation continentale au Président tchadien Idris Deby Itno. Le gouvernement de la RDC se réjouit de cette désignation car le Président Deby est un des dirigeants africains les plus impliqués dans la lutte contre le terrorisme qui n’épargne désormais aucune région du monde. Il est heureux que les questions de paix et de sécurité figurent en bonne place sur l’agenda du nouveau Président en exercice de l’UA puisque notre continent a plus que jamais besoin de régler définitivement les crises et de combattre efficacement le terrorisme pour pouvoir relever les défis du développement pour une Afrique stabilisée, forte et paisible. La République Démocratique du Congo qui est depuis plus d’une année victime d’une véritable offensive de type asymétrique avec d’énormes pertes en vies humaines depuis quelques mois dans son grand Nord est convaincue de la nécessité impérieuse d’accorder une attention soutenue et des moyens suffisants à la lutte contre le terrorisme. Les forces négatives à l’œuvre dans certaines parties de l’Est de notre pays sont des terroristes qui doivent être éradiqués.
Le Gouvernement se félicite au passage du vent nouveau qui souffle dans les relations entre les responsables de la MONUSCO et notre pays. Ce nouvel état d’esprit a été formalisé il y a peu par la reprise de la coopération entre la MONUSCO et les Forces armées de la RDC. Ce rétablissement de la coopération constitue un atout indéniable dans la lutte pour l’éradication des résidus des forces négatives dont les ADF et les FDLR qui poursuivent leur sale besogne et sèment la mort et la désolation parmi nos paisibles compatriotes du grand Nord-Kivu en se livrant à des actes d’une barbarie indicible.
3. DES CONTROVERSES SURRÉALISTES
A la demande pressante du Conseil de Sécurité et du Secrétaire Général des Nations Unies, un dialogue stratégique avait été initié entre le Gouvernement de la RDC et les responsables de la MONUSCO afin de remettre à plat un certain nombre de divergences consécutives notamment à l’attitude de quelques préposés alors en place de l’organisation mondiale qui franchissaient allègrement la ligne de démarcation entre leurs attributions et les missions régaliennes des institutions publiques congolaises, allant parfois jusqu’à vouloir s’immiscer dans le processus de nomination aux grades de commandement à la tête de nos forces armées.
Il vous souviendra qu’en raison des procédures jugées discriminatoires à l’endroit de nos vaillantes FARDC, notamment le non respect du principe de la présomption d’innocence et du caractère individuel de la responsabilité pénale en cas de comportement délictueux, la RDC avait mis fin à la collaboration entre la force MONUSCO et les forces armées de la RDC dans la traque des FDLR. Depuis, le Gouvernement est demeuré sur ses positions étant donné que les FARDC ont pris efficacement en charge les opérations militaires sur le terrain contre les forces négatives jusqu’à ce jour.
C’est donc à la suite de ce dialogue stratégique que la question épineuse de cette coopération entre les deux forces qui aura duré une année vient d’être conclue par la signature jeudi 28 janvier dernier d’un accord formalisant la reprise de cette coopération.
Au moment même où le Gouvernement et tous ses partenaires se félicitent du vent nouveau qui souffle dans les relations entre la MONUSCO et les FARDC et saluaient le nouvel état d’esprit qui caractérise désormais ces relations scellées par la reprise de la coopération entre ces forces, le Secrétaire Général Adjoint des Nations Unies chargé des opérations de maintien de la paix M. Hervé Ladsous a, dans un entretien avec RFI, fait à leur sujet des déclarations inexactes et inacceptables. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a tenu à faire une mise au point sur les circonstances ayant entouré la reprise de la collaboration entre les FARDC et la Force MONUSCO. En effet, contrairement à ces déclarations, c’est à la demande insistante et pressante du Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations-Unies et non à la demande du Gouvernement congolais que cette collaboration a été reprise.
Monsieur Ladsous a affirmé en outre que le règlement du contentieux entre la MONUSCO et le Gouvernement congolais s’était soldé notamment par des poursuites judiciaires et une mutation disciplinaire contre deux officiers généraux congolais dont le déploiement au Kivu avait été au cœur du litige. En réalité, ces deux généraux avaient été selon le Gouvernement injustement mis en cause par la MONUSCO qui n’a fourni aux autorités congolaises aucune preuve des allégations infamantes articulées naguère à leur égard. En conséquence, les deux officiers sont maintenus jusqu’à ce jour à leurs postes respectifs d’affectation.
Le Gouvernement de la RDC déplore la tendance de certains responsables onusiens à se livrer à une manipulation des faits chaque fois qu’il s’agit de notre pays. Le cas de la gestion d’une histoire rocambolesque concernant le contingent des FARDC en RCA victime encore une fois d’une sanction collective sur base d’accusations anonymes sur lesquelles une équipe de hauts magistrats congolais dépêchés n’ont pu que constater le caractère grotesque cousu de fil blanc.
Le Gouvernement rappelle ici les conditions exactes de la reprise de la collaboration entre les FARDC et la MONUSCO.
1° Cette collaboration consiste en un appui de la MONUSCO aux opérations menées par les FARDC, en cas de besoin. Il ne s’agit plus d’opérations conjointes ;
2° La communication autour desdites opérations devra être soignée et se fera, soit par les seules FARDC, soit éventuellement par celles-ci conjointement avec les autorités compétentes de la MONUSCO et dans tous les cas, en cohérence avec les FARDC.
En conclusion, le Gouvernement estime que c’en est assez et qu’il n’hésitera pas à tirer les conséquences de toute violation à l’avenir de ces dispositions contenues dans l’accord de reprise de la collaboration entre les FARDC et la MONUSCO.
Lambert MENDE OMALANGA
Ministre de la Communication et Médias
Porte-parole du Gouvernent