Les députés de la Majorité ont déclaré « recevable » le projet de loi électorale au cours d’une séance présidée lundi 12 janvier 2015 par le speaker de la Chambre basse, Aubin Mimaku, en l’absence de leurs collègues de l’Opposition.
« L’Assemblée plénière déclare recevable le projet de loi électorale soumis à son examen », a-t-il indiqué, peu après la réplique du vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Evariste Boshab, aux préoccupations des députés.
Ce texte de loi est envoyé à la Commission PAJ qui dispose d’un délai de 7 jours pour un examen approfondi. « Le rapport de la Commission PAJ devra être déposé le 16 janvier au bureau de l’Assemblée nationale, pour faciliter les amendements de cette loi électorale », a annoncé Aubin Minaku.
« L’Assemblée nationale et le Sénat vont adopter le projet de loi électorale avant le 26 janvier. Le projet est là. Nous sommes dans une procédure d’urgence », , a-t-il indiqué.
Le débat parlementaire sur la réforme électorale a été perturbé, durant 2 heures au Palais du peuple, à l’aide des coups de sifflet des députés de l’Opposition en signe de protestation contre la révision de la loi électorale.
Ces coups de sifflets ont été ponctués des scènes de bagarres entre certains députés, dont Martin Fayulu est sorti avec un coup de poing reçu sur son visage.
Malgré cette manifestation dans l’hémicycle, le président de l’Assemblée nationale a décidé de poursuivre la séance plénière.
« Notre chef Joseph Kabila a dit qu’il va respecter, à partir du premier article jusqu’au dernier, la Constitution. Nous ne sommes pas venus réviser notre Constitution. Le 26 janvier, il faut que la population puisse savoir qu’on n’aura pas changé la Constitution », a-t-il répété, en face des députés de la Majorité.
Critiquant « les voies de faits qui méritent d’être réparées et réprimées », Aubin Minaku a reconnu que « la séance a été laborieuse et hautement symbolique ».
« L’intention du gouvernement était d’apporter un instrument »
Dans sa réplique, le vice-Premier ministre a exprimé la confiance aux députés de la Majorité qui vont améliorer davantage « le projet (modificatif) de la loi électorale ».
Evariste Boshab a justifié l’amélioration du cadre institutionnel au regard de la «grande faiblesse » dénoncée en 2011 par le Centre Carter. « L’intention du gouvernement était d’apporter un instrument, le projet de loi électorale. Le gouvernement a voulu donner au peuple congolais la loi électorale », a-t-il expliqué.
Sous les coups de sifflet, Le vice-Premier ministre avait auparavant pris la parole devant les députés de la Majorité et de l’Opposition aux cris de « voler n’est pas bon ». Il a notamment évoqué l’importance de ce projet de loi pour l’organisation libre des élections transparentes. Il a saisi l’opportunité pour présenter l’économie générale de la réforme électorale.
« Faire la différence entre le recensement administratif et l’enrôlement des électeurs »
« La Commission nationale électorale indépendante (CENI) continue l’actualisation du fichier électoral », a soutenu le député Christophe Lutundula Apala dans une intervention au débat général.
« Le fichier électoral sera toujours actualisé », a-t-il affirmé devant ses collègues de la Majorité, en faisant état d’« un problème d’harmonisation entre les données démographiques et l’identification de la population ».
« C’est une réforme profonde qui doit être globale et qui exige des ajustements pour éviter des élections chaotiques », a prévenu Christophe Lutundula.
Il a notamment évoqué « les conditions induites de la Constitution qu’il faille formaliser au regard de certaines dispositions de la loi électorale ».
Le député Henri Thomas Lokondo a demandé au vice-Premier ministre de faire la différence entre le recensement administratif et l’enrôlement des électeurs, qui sont de la compétence de la CENI.
« Il faut introduire une disposition qui interdit la distribution des dons et de l’argent pendant la campagne électorale. Le fait de procéder à de telles distributions c’est de la corruption », a-t-il dit.