RDC : LA CRÉATION D’ENTREPRISE DANS UN DÉLAI DE TROIS JOURS

Jeudi 28 juillet 2016 - 14:55
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Dans trois mois exactement, le service Doing Business de la Banque mondiale rendra public son classement annuel des économies où le climat des affaires et des investissements est propice aux flux des investissements privés, facilités par des réformes incitatives. La RDC, sortie du bas du classement, se bat pour améliorer sa place. Elle a déjà gagné beaucoup de places dans le haut du classement Doing Business grâce à un train de réformes idoines qui lui ont permis d’engranger des bons résultats sur le plan de facilitation des affaires. Et ce, en dépit du fait que certaines réformes entreprises au cours de l’année dernière n’ont pas été tenues compte par les enquêteurs de Doing Business.

C’est ainsi que ces derniers jours, l’Agence nationale pour la promotion des investissements (ANAPI) déploie la vulgarisation et la sensibilisation des réformes en cours en vue de conduire l’appropriation par l’administration publique et des services intervenant dans l’application et la mise en œuvre de celles-ci. C’est ainsi qu’hier mercredi 27 juillet encore, il a été question d’expliquer, à leur tour, aux corporations patronales et professionnelles ainsi qu’aux experts des services et institutions intéressées dans le processus de création d’entreprise le changement intervenu dans ce domaine. Etant donné que ceci est un des indicateurs Doing Business permettant de classer les pays selon les facilités accordées aux investisseurs.
Dans la pratique, il s’agissait beaucoup plus de la restitution des conclusions de l’enquête d’impact et de satisfaction sur la création d’entreprise menée du 8 au 25 avril 2016 dans la ville de Kinshasa. Pour l’ANAPI, dans le contexte de redéploiement économique en cours, la RDC devrait diversifier son activité économique et cesser d’être dépendante du seul secteur des mines. La création d’entreprise est un atout pour cette diversification de l’économie. Plus on a de nouvelles entreprises créatrices d’emplois et de richesse, plus l’économie nationale devient résiliente.

IMPLICATION DE TOUS
A en croire les résultats de cette enquête spécifique, l’ANAPI indique que le Gouvernement a assigné au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE) la mission de faciliter au maximum la création d’entreprise en un temps record actuellement, en RDC, il suffit de trois jours pour créer une nouvelle entreprise. Et ceci est non seulement pour satisfaire aux critères Doing Business de la Banque mondiale mais beaucoup plus pour attirer les investisseurs privés, notamment les PME ainsi que les investisseurs nationaux encouragés à créer des entreprises structurées, viables et fiables.
Aussi, le GUCE a-t-il mis en place le regroupement de toutes les procédures de création d’entreprise en son sein. Il a par ailleurs établi un Formulaire unique et un paiement unique. Et il a supprimé l’exigence du capital minimum pour la SARL. L’authentification des statuts des SARL est même devenue facultative, tel que cela a été rendu public à travers des panneaux publicitaires dans les artères de Kinshasa. Aussi, l’accomplissement de toutes les formalités de création d’entreprise se fait en trois jours et à un coût moyennement bas, soit 120 USD. Et, qui plus est, la preuve de libération et du dépôt de fonds du capital social a été largement simplifiée.
Par le biais de la mutualisation des services de la DGI, de l’ONEM, de l’INPP, de l’INSS et du GUCE, le requérant qui dépose son dossier, bénéficie de toutes les formalités simplifiées et obtient au bout de ce délai de trois jours l’autorisation pour son entreprise. Lors de cette matinée de restitution, il a été noté la présence des membres de la FEC, de la COPEMECO, de la FENAPEC ainsi que des responsables des établissements publics et services de l’Etat impliqués dans le processus de création d’entreprise.
AMBALU/Cp