RDC : La cour constitutionnelle a déclaré ''conforme mais sous réserve le règlement intérieur'' de l'assemblée nationale

Samedi 30 mars 2019 - 20:58
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La cour constitutionnelle a, samedi 30 mars 2019, déclaré ''conforme à la Constitution mais sous réserve'', le règlement intérieur de l'assemblée nationale (R.I.) déposé une semaine plutôt par son bureau provisoire.

Sur la centaine d'articles que compte le R.I, la cour constitutionnelle a émis des réserves sur 7 articles.

Il s'agit notamment des articles 27 (alinéa 2), 54 (alinéa 4), 87 (alinéa 5), 123, 216 (alinéa 1er).

Ces articles doivent s'interpréter à la lumière de certaines dispositions de la loi fondamentale que la haute cour a aussi énuméré lors du prononcé de son arrêt.

Ainsi donc, plus rien ne s'oppose à l'installation du bureau définitif de l'assemblée nationale.

Après la validation des mandats et l'adoption du R.I, la 3è mission assignée au bureau provisoire de la chambre basse est en passe d'être remplie quoiqu'avec un retard de plus de 2 semaines.

Une fois le bureau définitif installé, cela va accélérer la nomination du Premier ministre. Car c'est seulement devant une assemblée nationale chapeautée par un bureau définitif qu'un gouvernement national peut être investi.

Selon plusieurs observateurs, le bureau définitif pourrait intervenir au plus tard le 15 avril 2019.


G.M.M.

 

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