RDC/Installation Sénat : Le CNSA prend acte du "sens d'État" de F. Tshisekedi mais dénonce la violation de quelques dispositions de la loi électorale par la CENI

Samedi 30 mars 2019 - 09:04
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Dans un communiqué de presse daté du 29 mars 2019, le Conseil National de Suivi de l'Accord et du Processus Électoral, "CNSA", dit avoir pris acte du sens d'État du président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a levé la suspension de l'installation du Sénat, conformément à l'esprit et à la lettre de la Constitution et des lois de la République.

Cependant, cette institution d'appui à la démocratie issue de l'Accord du 31 décembre 2016, par l'entremise de son président Joseph Olenghankoy, précise que la décision du chef de l'État n'enlève en rien les irrégularités constatées qui ont entaché la crédibilité du processus électoral.

Selon le Conseil National de Suivi de l'Accord et du Processus Électoral, il s'agit notamment :

  • La violation de l'article 10 point 10 de la loi électorale sur l'inéligibilité des membres de la CENI : En effet, certains membres de cabinets du président et vice-président de la CENI ont été élus sénateurs en violation de la loi (loi électorale N°11/003 du 25 juin 2011, loi N°15/001 du 12 février 2015 et la loi N°17/013 du 24 décembre 2017) ;
  • Le non-respect de l'inéligibilité des membres des institutions d'appui à la démocratie dont ceux du CNSA qui n'ont pas déposé leurs démissions. Le CNSA a constaté en effet que certains de ses membres dont les candidatures étaient validées par la CENI, n'ont pas démissionné comme l'exige l'article 10 point 9 de la loi électorale N°11/003 du 25 juin 2011, loi N°15/001 du 12 février 2015 et la loi N°17/013 du 24 décembre 2017.

  • L'achat de conscience avéré de certains grands électeurs.

En outre, le CNSA estime que la sanction de toutes ces irrégularités relève de la compétence du pouvoir judiciaire dont l'indépendance est consacrée par la Constitution et les lois de la République, et dont le peuple attend des décisions collectives et individuelles.

"Par cela, chacun de nous s'acquitterait de ses devoirs et obligations historiques devant l'avenir de notre beau pays et des générations futures. Le Congo a besoin des institutions fortes et crédibles, dont les règles de fonctionnement s'imposent à tous, en lieu et place des hommes forts", conclut Joseph Olenghankoy, président du CNSA.

Jephté Kitsita

 

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