Les trois principales régies financières de la République démocratique du Congo (RDC) ont réalisé des recettes de l’ordre de 341 milliards CDF jusqu’à fin octobre 2014 contre les assignations du gouvernement fixées à 360 milliards CDF, alors que les secteurs « porteurs » des mines, de la forêt et des hydrocarbures ont rapporté un peu plus de USD 610 millions (USD 611.957.093,16) pour le premier semestre 2014.
Mercredi 22 octobre 2014 devant la presse à Kinshasa, le vice-ministre des Finances, qui a salué les efforts fournis par la Direction générale des impôts(DGI), la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD), a déclaré que « le gouvernement maintient les assignations à 360 milliards CDF au mois de novembre prochain ».
« Ces assignations sont réparties à raison de 155 milliards pour la DGDA, 150 milliards pour la DGI et 35 milliards pour la DGRAD. Par ailleurs, le gouvernement fixe à 20 milliards CDF les assignations des pétroliers producteurs. Les responsables des régies financières ont été instruits pour préparer l’échéance du mois de novembre de manière à éviter le gap réalisé au mois de juillet dernier », a indiqué Roger Shulungu.
Modicité des contributions du secteur minier au budget national
Début août dernier, le gouvernement attendait des régies financières (DGDA, DGRAD et DGI), des recettes de l’ordre de 450 milliards de Francs congolais, environ USD 490 millions, inhérentes à leurs assignations périodiques. « Mais, elles n’ont pas été atteintes à cause des services d’assiette, des ministères en tête », selon des experts.
En marge de la revue annuelle du Programme d’action prioritaire du gouvernement, le coordonnateur du Projet d’appui au secteur minier a déploré le 10 juillet 2014 la « modicité des contributions du secteur minier au budget national ».
« C’est la conséquence du laxisme qui gangrène les mines, lequel se manifeste notamment par des exonérations accordées aux entreprises minières opérant en RDC », a estimé Yenga Mabola.
Relevant cependant que « la RD Congo peut se flatter d’avoir titillé la barre symbolique de 1 million de tonnes de production de cuivre en 2013, surclassant du coup la Zambie voisine…et de viser, à moyen terme, les 1, 5 million de tonnes », il a souligné qu’« en termes de recettes, ça n’est que du menu fretin ».
« Au cours de derniers six mois, janvier-juin 2014, impôts, taxes, redevances, droits dont ceux de la douane, etc., dans les mines n’ont rapporté qu’un peu plus de USD 380 millions. Et pourtant, rien que pour les recettes non fiscales, c’est quelque de 210. 752. 819. 743 FC, environ USD 230 millions (recettes du CA MI, Cadastre minier comprises) qui sont attendus des mines pour 2014 », selon le ministère des Finances.
Il rappelle qu’« en 2013, malgré les millions de tonnes de cuivre produits, 76.517 t de cobalt, 174.262,36 carats de diamant (MIBA), les recettes non fiscales que l’Etat espérait des mines ne dépassaient guère les USD 200 millions (182.610.926.640 FC) ».
« En 2012, le ministère des Mines n’avait réalisé que 53% de ses assignations sur 230.499.817.346 FC des recettes attendues. Son administration n’a pu collecter à peine que 123.505. 194.872FC au profit de la DGRAD », déplore le ministère des Finances.
Pourtant, fait-il remarquer, « les mines comptent 35 faits générateurs des recettes ! ».
Hydrocarbures : secteur « nébuleux »
Le ministère des Finances a constaté que, dans le secteur des Hydrocarbures, « moins de 225 millions USD des recettes (224.503.333 dollars) –des taxes, impôts, redevances, droits, etc.,- ont été réalisés entre janvier et juin 2014, malgré ses 20 droits, taxes et redevances lui reconnues dans l’ordonnance-loi n ° 13/002 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central ».
Il cite, notamment, « les droits de vente des rapports, cartes géologiques et des résultats de recherches géologiques et pétrolières, les redevances superficialités sur permis d’exploration et sur concession, le bonus de renouvellement du permis d'exploration, le bonus de renouvellement de la concession ».
Il s’agit également « du bonus de production, du bonus de signature des conventions de pipe line, du bonus de signature d'une convention d'implantation d'une raffinerie ou d'une industrie pétrochimique et du bonus de signature des contrats de fourniture du pétrole brut ».
Il en conclut que « les hydrocarbures sont un des secteurs de plus nébuleux de l’économie nationale ».
Et malgré l’engagement du Premier ministre Augustin Matata Ponyo à « soumettre le secteur des hydrocarbures à un audit financier », le gouvernement s’est rendu à l’évidence que « les pétroliers producteurs n’en font toujours qu’à leur tête, réduisant ainsi l’Etat à un partenaire dormant, incapable de contre-vérifier ce que lui déclarent et versent les pétroliers producteurs ».
Forêt : « 4 petits millions USD » de recettes
Dans le secteur forestier, le ministère des Finances a noté « juste 4 petits millions USD des recettes réalisées durant les six premiers mois de l’année 2014 ».
« La Banque mondiale estime que, dans ce secteur, le coulage des recettes atteindrait les USD 15 milliards USD! Mais une enquête du ministère de l’Environnement sur l’exploitation du bois en RDC menée entre janvier 2010 et le premier semestre 2012, durant 30 mois donc, a révélé que le manque à gagner en termes d’évasion des recettes n’était que de 5 millions USD », a-t-il relevé.
Pour sa part, le Premier ministre a insisté il y a trois ans sur « la nécessité de rationnaliser les recettes de l’exploitation forestière pour qu’elles soient proportionnelles à la coupe intensive du bois observée sur toute l’étendue du territoire national ».
La DGI invitée à mobiliser plus de 2 milliards USD en 2014
Le 5 février 2014, le ministre délégué aux Finances avait invité la DGI à « mobiliser deux milliards cent millions deux cents soixante mille dollars américains, pour atteindre les assignations budgétaires 2014 ».
Pour atteindre cet objectif, Patrice Kitebi avait proposé « une mobilisation générale contre la fraude et la corruption ainsi que l’acquisition d’un système informatique performant ».
« Ensemble, nous devons également contrecarrer la persistance de la fraude fiscale et de la corruption à grande échelle qui se vit avec la complicité de certains agents des impôts dans la plupart des cas. Nous devons également nous engager à corriger le faibles rendement fiscal dans la perception de tous les impôts », avait-il expliqué.
Il avait appelé à « lancer très rapidement, avec l’appui de l’Institut national de la statistique, une campagne de l’élargissement de l’assiette fiscale, corriger la faiblesse du système informatique caractérisé par une certaine fragmentation des bases des données, et par l’absence d’un système intégré de gestion de l’impôt ».
En même temps, tous les directeurs provinciaux des impôts devaient « lutter de manière âpre contre les tracasseries sans pareil conduisant à une sécurisation insuffisante des opérateurs économiques et des contentieux parfois non fondés ».