Le député national Franck Diongo a déposé, hier mercredi au bureau de l’Assemblée Nationale, une question orale avec débat adressée au ministre des Médias, chargé des Relations avec le Parlement et Initiation à la Nouvelle Citoyenneté. Cet élu de Kinshasa veut obtenir de Lambert Mende des éclaircissements sur sa décision portant interdiction de diffusion de la « Radio Télévision Lubumbashi Jua », appartenant à Jean-Claude Mbuyambo, un ancien cadre de la Majorité qui a rejoint l’Opposition dans la bataille contre la révision constitutionnelle.
Dans son texte, Diongo relève que l’arrêté ministériel du 20 novembre portant interdiction de diffusion pour une durée indéterminée de la « Radio Télévision Lubumbashi Jua » n’est assorti d’aucun délai, contrairement à l’exigence de la loi.
Il souligne que l’article 3 de cet arrêté charge le Secrétaire Général aux medias d’exécuter sa mesure alors que c’est le chef de division provincial du ministère des Médias au Katanga qui l’a notifié au média visé.
Il fait remarquer que le pouvoir de régulation des médias revient au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (C.S.A.C), conformément à la loi organique du 10 janvier 2011 portant composition, attribution et fonctionnement de cette institution d’appui à la démocratie.
Le président du MLP se réfère à cette loi du 10 janvier 2011 dans ses articles 8, 9,10 et 58 à 64 pour affirmer que seul le C.S.A.C est habilité à constater et à sanctionner, suivant une procédure légalement établie, que le ministre n’a pas suivie.
Diongo fait noter que le ministre des Médias s’appuie sur certaines dispositions de la loi du 22 juin 1996 en ce qui concerne le pouvoir d’interdiction, pourtant abrogées par l’article 76 de la loi du 10 janvier 2011.
Pour ce député, la décision du ministre Mende empiète manifestement sur les compétences du C.S.A.C, organe de régulation des médias institué par la constitution de la République dans son article 212 et par la loi organique précitée.
«L’intervention du ministre en cette matière ne laisse aucune voie de recours à l’organe incriminé autant que l’interdiction qui le frappe est à durée indéterminée, ce qui est contraire à l’esprit de liberté consacrée par tous les textes fondamentaux de la 3me République », déplore Franck Diongo.
ERIC WEMBA
En cours
