Scott Campbell, directeur du Bureau Conjoint des Nations-Unies pour les Droits de l’Homme(BCNDH), a présenté, hier jeudi 9 octobre 2014 au Quartier Général de la Monusco à Kinshasa/Gombe, le dernier rapport des Nations-Unies présentant le bilan des exactions commises par le Mouvement du 23 Mars(M23) lorsqu’il exerçait un contrôle effectif sur des parties des territoires de la province du Nord-Kivu.
Ces enquêtes ont révélé qu’au cours de cette période, de graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire- qui pourraient constituer des crimes internationaux ainsi que des crimes selon le Code pénal congolais-ont été commises par le M23 au Nord-Kivu. La comptabilité macabre indique plus de 116 personnes victimes d’atteintes au droit à la vie (exécution sommaire) ; 351 d’atteinte au droit à l’intégrité physique, dont 161 de viol ; 296 d’atteinte au droit à la liberté et sécurité de la personne, notamment d’enlèvement et de recrutement forcé et 18 cas de travail forcé et 50 cas d’atteinte au droit à la propriété ont également été commis par des éléments du M23. « Le total des victimes pourrait être beaucoup plus élevé dans la mesure où le personne, du BCNUDH a fait face à diverses difficultés dans le cadre de ses enquêtes sur ces violations des droits de l’homme… » a indiqué Scott Campbell, tout en saluant l’Etat congolais, à travers son ministère de la Justice, qui a déjà entamé le travail de poursuite des responsables de ces crimes en lançant des mandats d’arrêts nationaux et internationaux contre eux.
D’ores et déjà, souligne-t-on, 13 mandats d’arrêt sont émis depuis 2013 par l’Auditeur des FARDC contre les membres du M23, dont 4 mandats internationaux contre leurs dirigeants. A en croire les rédacteurs du rapport, ces mandats internationaux ont été transmis par voie diplomatique au gouvernement rwandais dans la mesure où les dirigeants du M23 visés se trouveraient au Rwanda. Selon ces mandats d’arrêt, ces membres du M23 sont poursuivis pour des crimes contre l’humanité, crimes de guerre, et de constitution d’un mouvement insurrectionnel. « Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas connaissance de la suite donnée à ces mandats d’arrêt… » s’est-il justifié.
Monitoring de violations de droits de l’homme à la suite de différentes enquêtes qu’il a menées depuis le mois d’avril 2012, le BCNUDH a confirmé que jusqu’en novembre 2013, dans le lot de 116 victimes d’atteintes au droit à la vie, plusieurs autorités ont été ciblées par le M23, notamment pour avoir refusé de collaborer avec les éléments de ce groupe armée. Par exemple, le 5 septembre 2012, le chef de localité de Rumangabo dans le territoire de Rutshuru a été tué par balle à son domicile par des membres du M23 qui auraient agi sous le commandement d’un ex-chef de poste d’encadrement administratif de Rugari, territoire de Rutshuru, qui avait rejoint le M23.
Faisant noter que des responsables religieux étaient aussi visés, les enquêteurs ont pris en exemple l’exécution sommaire dont a été victime un pasteur abattu à son domicile, le 28 septembre 2012, dans la localité de Tanda en territoire de Rutshuru, par un agent de la police du M23 qui tentait de lui voler son argent. Le 10 février 2013, un autre pasteur de l’église de réveil « NzambeMalamu », également commerçant, a été blessé mortellement, alors que sa maison a été littéralement pillée par des membres M23.
Concernant les atteintes au droit à la vie commises par le même groupe rebelle à l’occasion des pillages notamment lorsque les victimes auraient tenté de résister, le BCNUDH a pris en exemple l’exécution sommaire des civils qui auraient refusé d’être recrutés au sein du groupe.
Atteintes au droit à l’intégrité physique
Les enquêteurs onusiens ont déclaré avoir enregistré 351 victimes d’atteintes à l’intégrité physique dont 161 viols (12 sur des filles). « Ces viols ont été perpétrés à l’intérieur et à l’extérieur du camp de déplacés de Mugunga, dans le camp militaire de Katindo, ainsi que dans d’autres zones des territoires de Rutshuru et de Nyiragongo » soulignent-ils, avant de prendre en exemple les 49 femmes, épouses des militaires des FARDC, qui ont été victimes de viol par des membres du M23 dans le camp de Katindo à Goma entre le 21 et le 25 novembre 2012.
Néanmoins, précisent les limiers, le nombre des viols et d’autres actes des violences sexuelles commis par des membres du M23 pourrait être beaucoup plus élevé car certaines victimes, craignant des représailles, auraient préféré garder le silence. D’autres parmi elles auraient refusé de se faire soigner dans les structures médicales.
Tortures et traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le BCNUDH a documenté, dans ce rapport, le cas de détenus civils et militaires au camp militaire de Rumangabo, territoire de Rutshuru, qui ont fait l’objet des châtiments corporels pour s’être opposés à l’exécution de travaux forcés, comme le puisage d’eau, la lessive et d’autres travaux domestiques !
Autre exemple, dans la nuit du 9 au 10 décembre 2012, des membres du M23 ont fait irruption dans une maison à Rutsiro, territoire de Rutshuru, et ont assené plusieurs coups de machette au propriétaire de la maison pour l’obliger à montrer la résidence d’un activiste de l’ONG Ligue de Sacrifice Volontaire pour les Droits de l’Homme(LISVDH). « Ce dernier a été arrêté, ligoté et soumis à des mauvais traitements par les rebelles du M23. Il a été détenu pendant trois jours dans la prison du M23 de Nyarubara près de Runyonyi en territoire de Rutshuru. Au cours de sa détention, la victime a été fouettée à plusieurs reprises afin de lui extirper des aveux sur ses activités de dénonciation du M23 ainsi que sur la possession d’une radio Motorola. La victime a réussi à s’échapper, le 13 décembre 2012, avec la complicité d’un membre du M23 auquel sa famille aurait donné 250dollars américains » a-t-on rapporté.
Toujours au sujet des atteintes au droit à l’intégrité physique, le BCNUDH a rapporté de nombreux cas, notamment des blessures de 37 personnes , le 4 novembre 2013, par des obus tirés par des membres du M23 à partir de leurs positions sur la colline de Tshanzu sur les zones résidentielles de Bunagana, de Chengerero et de Cheya dans le territoire de Rutshuru.
Atteintes au droit à la liberté et à la sécurité
Ayant enregistré 296 victimes d’atteintes au droit à la liberté et sécurité de la personne par des membres du M23 entre avril 2012et novembre 2013, le BCNUDH a relevé autant de cas d’enlèvement de civils accusés de collaborer avec des éléments MaïMaï ou avec les autorités congolaises. Dans certains cas, l’enlèvement aurait été motivé par l’obtention d’une rançon en échange d’une libération.
A titre d’exemple, 30 jeunes-gens ont été enlevés par des membres du M23 le 7 juillet 2012 dans la localité de Chengerero (à environ 30 km à l’Est de Rutshuru-centre), dans la localité de Jomba, et contraints de transporter des effets personnes des membres du groupe rebelle en direction de Runyonyi. « Le sort des jeunes hommes ne serait toujours pas connu à ce jour ! » a-t-on regretté.
Plusieurs autorités administratives et membres du corps enseignant ont été aussi victimes d’enlèvements, à l’instar du directeur d’un institut pédagogique de Goma par 4 membres du M23 dans le quartier de Ndosho de la ville de Goma, du directeur de l’école primaire de Kalengera dans le groupement Kisigari, à Rutshuru, à qui l’on a exigé le paiement de 500 dollars américains en échange de sa libération obtenue le 30 juillet 2013 ; etc.
Recrutements et travaux forcés, arrestations arbitraires
Pendant près de 19 mois d’occupation, la Monusco a documenté le recrutement de 124 enfants par le M23. En juillet 2012, à titre illustratif, au moins 60 adultes ont été recrutés et forcés à suivre une formation militaire à Bukima et Runyonyi.
Le Bureau a renseigné un nombre élevé de victimes d’arrestations et de détentions arbitraires et/ou illégales dans la prison située dans le camp militaire de Rumangabo.
Selon plusieurs témoignages, le M23 s’est rendu responsable de détentions prolongées dans les prisons ou cachots sous sa supervision pour des infractions de droit commun.
Par ailleurs, ils ont régulièrement commis des actes de pillage, notamment la vandalisation systématique, le 6 août 2012, des effets personnels, vivres et autres biens de valeurs appartenant aux populations civiles des villages de Karambi et Rwaniro, dans le territoire de Rutshuru.
Ayant mis en place une administration chargée de collecter le maximum de recettes en argent et en nature auprès de la population, les membres du M23 ont fait payer, par exemple, des taxes illégales appelées « taxes d’entretien routier », à tous les chauffeurs de véhicules à Munigi, territoire de Nyiragongo.
Recommandations
Au vu des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire documentées par le BCNUDH, la Monusco a tenu à recommander aux autorités congolaises d’ouvrir, d’abord, des enquêtes judiciaires approfondies, rigoureuses et impartiales sur les crimes commis par les éléments civils et militaires du M23 dans la province du Nord-Kivu et plus particulièrement dans les territoires de Nyiragongo et de Rutshuru que le groupe a occupés et de traduire tous les auteurs de ces crimes en justice afin qu’ils puissent répondre de leurs actes devant les juridictions compétentes.
Ensuite, de s’assurer que les personnes impliquées dans des violations graves des droits de l’homme et des crimes internationaux dont le génocide, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre ne bénéficient pas des dispositions de la loi d’amnistie de 2014 prise en application des Déclarations de Nairobi du 12 décembre 2013.
Enfin, les Nations-Unies ont demandé à l’Etat de restaurer son autorité dans toutes les zones libérées par le déploiement d’une police et d’une justice exemptes de tout reproche en matière de respect des droits de l’homme.
TshiekeBukasa