La loi est dure, mais c’est la loi. Dans la croisade qu’il mène depuis son accession au ministère de l’Emploi, Travail et prévoyance sociale, Modeste Bahati franchit une nouvelle étape. Dans une conférence de presse donnée samedi 15 novembre dernier au Centre Interdiocésain, dans la commune de la Gombe, le ministre de l’ETPS a annoncé la fermeture de 49 services privés de placement. " Sur les 70 maisons privées de placement enregistrées, 49 continuent à s’entêter au point qu’elles ne respectent pas la législation en vigueur. A partir de ce jour, ces services ne vont plus fonctionner ", a souligné Modeste Bahati qui tient à mettre de l’ordre dans le secteur du placement du personnel.
La plupart de ces entreprises privées, a expliqué le ministre de l’Emploi, manquent d’adresse et ne sont en ordre de versement des cotisations sociales à l’Institut national de sécurité sociale (INSS). Même les cotisations patronales dues à l’Office national de l’Emploi (ONEM) ne sont pas versées. Les reproches du ministre à l’endroit de tous ces établissements privés de placement sont légion. " Toutes ces maisons fermées, a martelé le ministre de l’Emploi, n’ont transmis aucun rapport à l’ONEM depuis qu’elles existent. Ce qui fait que le ministère ne dispose d’aucun élément d’information notamment d’ordre statistique sur les opérations qu’elles effectuent ainsi que toutes les activités concourant à l’amélioration du marché de l’emploi. Comme vous pouvez le constater, les 49 services privés de placement continuent à fonctionner dans l’illégalité et ce, au mépris d’une part des textes légaux et réglementaires et d’autre part de diverses actions de sensibilisation et de rappel à l’ordre menées par les services de mon ministère ", a souligné le ministre Bahati.
Sur la liste de ces entreprises fermées, figurent notamment Universal Sécurity Sprl, New Escokin Sprl, Sogetrans, Global Business Solution, International Training, Etablissement Mars Trading, Engineering Cost Trad, Congo Matériaux, Emploi Service RDC, CNTC, Intérim Nations, Société JDC RDC Sarl, Sani Beauté Sprl, Cabinet d’Audit et d’Experts, Sogefmo, Samiris, BCTC Sprl, Groupe Lumanisha, The Icon Group Tig, BRJM, CIA, Société TLS, Lobi Service, IBL, Seram, JNC Consulting, Assainis Pour Tous, Afrik Intérim, Etablissement Maison MaK, New Fort Service, VL Consult, New System Corporation, Sakiema Business Sprl, Kewipa Sprl, GG Services, Etablissement Ibuli Global Business, DK Madji Consulting, Emi Consulting, Etablissement s Rahim, Agence Kerrith, Bwanukongo, Gie Sprl.
Soucieux de mettre de l’ordre dans le secteur de placement, Modeste Bahati est ferme quant aux mesures qu’il vient de prendre. " Nous veillerons à ce que l’application de toutes ces mesures soit stricte. Ces maisons ne versent même pas les cotisations sociales de leurs agents à l’INSS. C’est pour dire qu’elles n’ont pas besoin de préparer les vieux jours de leurs employés. Maintenant qu’elles sont frappées, elles seront obligées de payer tous les droits dus à leurs travailleurs. Toutes les sociétés qui recouraient à ces services de placement ne peuvent plus le faire à dater de ce jour. Faute de quoi, elles subiront la rigueur de la loi ", a prévenu le ministre Bahati. Dorian KISIMBA
Kinshasa, le 10 NOV 2014
N° 2305 /CAB/MIN/ETPS/MBL/BFJ/dag/2014
Transmis copie pour information à :
• Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat (Avec mes hommages les plus déférents)
• Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement (Avec l’assurance de ma très haute considération)
• Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants (Avec l’assurance de ma haute considération)
• Son Excellence Madame la Ministre de la Justice et Droits Humains ;
• Son Excellence Monsieur le Ministre du Plan et Suivi de la Mise en œuvre de la Révolution de la Modernité ;
• Madame la Secrétaire Générale à l’Emploi et au Travail ;
• Monsieur le Secrétaire Général à la Prévoyance Sociale ;
• Monsieur l’inspecteur Général au Travail ;
• Madame le Directeur Général de l’Office National de l’Emploi (ONEM) ;
• La Fédération des Entreprises du Congo (EEC) ;
• L’Association Nationale des Entreprises et Etablissements du Portefeuille de l’Etat (ANEP) ;
• La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises du Congo (COPEMECO) ;
• La Fédération Nationale des Artisans, Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (FENAPEC)
• L’intersyndicale Nationale du Congo (Tous) à KINSHASA
A Mesdames et Messieurs les Responsables des Services Privés de Placement (SPP) :
1. Etablissements 1BULI GLOBAL BUSINESS ; 2. ENGINEERING COST TRAD ; 3. SAKIEMA BUSINESS SPRL ; 4. KEWIPASPRL ; 5. Etablissements MARS TRADING ; 6. G.G. SERVICES ; 7. Cabinet d’Audit et d’Experts - ; 8. SANI BEAUTE SPRL ; 9. CABINET CONGO RECRUTEMENT ; 10. Société JDC DRC SARL ; 11. 0K MADJI CONSULTING ; 12. INTERNATIONAL TRAINING ; 13. NEW FORT SERVICE ; 14. KIN INTERIM SPRL ; 15. Etablissements JOB CENTRE SERVICE ; 16. VL CONSULT ; 17. Etablissements MAISON MAK ; 18. GROUPE RGM ; 19. AFRIK INTERIM ; 20. SCS ; 21. CONGO MATERIAUX ; 22. EMPLOI SERVICE RDC ; 23. ASSAINIS POUR TOUS ; 24. BWANUKONGO ; 25. GIE SPRL ; 26. IBL ; 27. SERAM ; 28. Etablissements M.S. ; 29. CASE SPRL ; 30. JNC CONSULTING ; 31. SOGEFMO ; 32. AGENCE KERRITH ; 33. Etablissements RAHIM ; 34. LOBI SERVICES ; 35. SOCIETE TLS ; 36. CIA ; 37. BRJM ; 38. NEW SYSTEM CORPORATION ; 39. CNTC ; 40. INTERIM NATIONS ; 41. SAMIRIS ; 42. BCTC SPRL ; 43. UNIVERSAL SECURITY SPRL ; 44. EMI CONSULTING ; 45. THE ICON GROUP TIG ; 46. GLOBAL BUSINESS SOLUTION ; 47. GROUPE LUMANISHA ; 48. NEWESCOKIN SPRL ; 49. SOGETRANS. (Tous) en REP. DEMOCRATIQUE DU CONGO.
Objet : Mesures de sanctions à votre égard
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre du partenariat public-privé, lequel constitue l’une des options politiques du Gouvernement de la République en matière économique et, partant, des ressources humaines, tel que stipulé dans la lettre n° CAB/PM/ SOC/PKM/2014/00015163 du 17 octobre 2014 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, je tiens à vous rappeler qu’en vertu des articles 4 et 21 de l’Arrêté ministériel n° 12/ CAB.MINITPS/062108 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des Services Privés de Placement (SPP), les tâches dévolues à ces derniers se résument de la manière suivante :
• L’inscription des demandeurs d’emploi ;
• La prospection des offres d’emploi auprès des Entreprises et Etablissements ;
• La création des bases des données des demandeurs d’emploi et des Entreprises et Etablissements ;
• La sélection des demandeurs d’emploi ;
• Le placement des demandeurs d’emploi dans les Entreprises et Etablissements utilisateurs
• La transmission trimestrielle a l’Office National de l’Emploi (ONEM) d’un rapport contenant les éléments d’information notamment d’ordre statistique sur les opérations qu’elles effectuent ainsi que toutes les activités concourant a l’amélioration du marché de l’emploi.
A cet effet, je suis au regret de constater qu’au regard du rapport transmis par Madame le Directeur General de I ONEM par sa lettre n° ONEM/DG/SDGIET/216/2014 du 21 octobre 2014, vous continuez a fonctionner dans l’illégalité et ce, au mépris d’une part des textes légaux et réglementaires et d’autre part de diverses actions de sensibilisation et de rappel à l’ordre menées par les services de mon Ministère, dont entre autres :
• La lettre n° 22/METPS/IGT-SET/RW/901/01 I du 17 août 2011 de l’Inspecteur General du Travail, par laquelle ce dernier interdisait formellement les SPP de gérer le personnel placé dans les Entreprises et Etablissements,
• La Première Table Ronde des SPP, organisée en décembre 2013 par I’ONEM en partenariat avec l’Office National de l’Emploi et de la Main-d’œuvre (ONEMO) de la République du Congo, a l’issue de laquelle plusieurs résolutions et recommandations ont été formulées,
• Le Communiqué de presse du 18 décembre 2012 de I’ONEM, suspendant provisoirement certains SPP dont le fonctionnement violait les normes légales et réglementaires,
• Par ailleurs, je saisis l’occasion pour vous rappeler que les cotisations patronales dues a I’ONEM sont obligatoires et assorties des pénalités en cas de retard de paiement et/ou de fausses déclarations de la main-d’œuvre, conformément à l’Arrêté ministériel n° 125/CAB/MIN/MBL/DKL/dag/2013 du 26 septembre 2013 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 028/CAB/MIN/ETPS/MBL/DKLJ dag/2013 du 18 mars 2013.
De ce qui précède, me référant a l’article 26 de l’Arrêté ministériel n° 12/ CAB MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008, j’ai le regret de vous interdire toute activité touchant au placement et à la gestion du personnel.
Madame la Secrétaire Générale à I’Emploi et au Travail ainsi que Madame le Directeur General de l’ONEM, qui me lisent en copie, sont chargées de l’exécution des présentes mesures.
Veuillez agréer, Mesdames et Messieurs, l’assurance de ma parfaite considération.