Nous, partis politiques, regroupements politiques et groupes parlementaires de l’opposition ainsi que organisations de la société civile et de la diaspora, réunis ce samedi 14 février 2015 au siège des FONUS dans la Commune de Kasa-Vubu à Kinshasa, pour examiner le calendrier électoral global publié par la CENI en date du
12 février 2015, après un premier tour d’horizon déclarons ce qui suit :
1. Le calendrier publié par la CENI est certes global mais non consensuel, irréaliste, incohérent et viole la Constitution pour les scrutins convoqués en 2015 :
- Non consensuel car, la CENI quoique détentrice du pouvoir légal d’arrêter le calendrier électoral aurait dû, pour bien faire les choses, consulter les acteurs poli-tiques et ceux de la société civile à l’effet de rechercher un minimum de consensus ;
- Le caractère irréaliste de ce calendrier ressort notamment du nombre élevé des contraintes externes listées par la CENI et internes liées à l’organisation des élections.
- L’incohérence de ce calendrier est notamment donnée par le fait que les élections locales, municipales et urbaines ainsi que provinciales doivent avoir lieu le même jour, alors que les opérations préparatoires sont décalées. De ce fait, les questions liées à l’opérationnalité et au chevauchement des opérations électorales rendraient le calendrier irréalisable.
- Un calendrier hypothétique par l’organisation des élections municipales, urbaines et locales dont on ne connait pas le nombre exact groupements sur base desquels seront présentés les listes aux élections des conseillers des secteurs ou des chefferies.
- Inconstitutionnel dans la mesure où ce calendrier n’a pas prévu l’enrôlement de nouveaux majeurs pour les
élections de 2015, il viole ainsi l’article 5 de la Constitution en son dernier alinéa, car excluant du processus électoral les congolais qui ont atteint l’âge de 18 ans révolus depuis juillet 2011. C’est une situation inadmissible qui doit être corrigée par l’organisation d’une nouvelle opération d’identification
et d’enrôlement de tous les électeurs ; ceci permettra de tourner définitivement le dos au fichier corrompu de 2011, et d’avoir un nouveau fichier électoral accepté par tous avec comme conséquence la production d’une nouvelle carte d’électeurs aux formes différentes de l’ancienne trafiquée.
2. L’opinion se souviendra que dans un passé récent, la CENI avait publié un calendrier électoral partiel que
l’opposition politique et les organisations de la société avaient rejeté ;
3. Après les échecs du pouvoir de Monsieur KABILA de réviser la Constitution ou d’en envisager le changement par référendum, de procéder à l’élection des Députés Provinciaux au suffrage indirect, de conditionner le processus électoral au recensement à travers l’adoption d’une nouvelle loi électorale, en vue d’un glissement de son mandat, l’opposition politique et le peuple congolais viennent au prix du courage et du sang de remporter une nouvelle bataille, à savoir, la publication par la CENI d’un calendrier électoral Global fixant, de manière formelle, la date de la fin du mandat du Président de la République sortant ;
4. Désormais, le peuple congolais doit savoir que le Président KABILA quitte le pouvoir le 19 décembre 2016, date de la fin de son deuxième mandat constitutionnel et que l’alternance politique se concrétisera le 20 décembre 2016 à travers la passation civilisée du pouvoir ;
5. L’opposition politique prend note que les 23 contraintes liées à l’organisation des élections, du reste irréaliste et incohérent, dont 18 relèvent de la responsabilité du Gouvernement et le reste du Président de la République et du Parlement ;
6. Pour éviter tout glisse-ment du mandat du Président de la République sortant, l’opposition politique exige que ces trois institutions assument pleinement leurs responsabilités et elle n’acceptera aucune manœuvre dilatoire visant à aller au-delà des échéances prévues ;
7. Les partis politiques, les regroupements politiques et les groupes parlementaires de l’opposition ainsi que les organisations de la société civile et de la diaspora appellent notre peuple à demeurer vigilant et à rester attentif au mot d’ordre qui leur sera donné le moment venu ; Enfin, au vu de ce qui précède, les partis Politiques, les re-groupements politiques et les groupes parlementaires de l’opposition ainsi que les or-
ganisations de la société civile et de la diaspora se reversent le droit de faire des propositions pour rendre ce calendrier réalisable et acceptable par tous et ce, dans l’intérêt supérieur de la Nation.
La lutte continue.
Fait à Kinshasa, le 14 Février 2015