La décision de mise en liberté provisoire accordée à l’avocat de Jean-Pierre Bemba, Me Aimé Kilolo-Musamba et ses codétenus à savoir, Jean-Jacques Kabongo Mangend, Fidèle Babala Wando et Narcisse Arido fait jaser dans les milieux de la Cour pénale internationale à La Haye. Dans un communiqué de la CPI en novembre 2013, le bureau de la procureure les accusait de subornation de témoins dans le cadre du procès Jean-Pierre Bemba.
« Les suspects auraient constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant M. Bemba », lisait-on dans ledit communiqué.
Si cependant, le juge unique de la Chambre préliminaire II Cuno Tarfusser a décidé depuis le 26 septembre 2014 de la mise en liberté provioire de quatre suspects, il se pose aujourd’hui l’épineux problème des pays devant les accueillir.
Pour Me Aimé Kilolo, la situation paraît plus aisée du fait de sa nationalité belge. En plus de sa famille qui réside en Belgique où ses enfants sont scolarisés, il a un domicile. Tansis que Jean-Jacques Mangenda et Narcisse Arido ont choisi d’être accueillis en Angleterre ou en Belgique ou encore en France. Les réponses de ces pays sont attendues jusqu’au 10 octobre prochain.
Cependant, pour l’ancien directeur de cabinet de Jean-Pierre Bemba, Fidèle Babala, il y a quelques complications. L’intéressé a opté pour la République démocratique du Congo. Le juge a rappelé, à cet effet qu’à deux reprises, le choix de Babala pour la RDC a reçu une fin de non-recevoir. Cette nouvelle fois, la troisième tentative, risque de connaître le même sort étant donné qu’il avait jusqu’au 1er octobre dernier au plus tard pour indiquer un autre Etat pour sa mise en liberté provisoire.
Tout dépend, en dernier lieu, de l’accord de différents Etats sollicités pour accueillir les prévenus sur leur territoire. Les Etats candidats ne sont donc pas obligés de répondre favorablement aux requêtes leur adressées. Il est précisé, à cet effet qu’il est nécessaire que tous les Etats requis présentent des observations indiquant s’ils sont en mesure d’accepter les suspects sur leur territoire et quelles conditions restrictives de liberté, ils seraient en mesure d’appliquer (…) ».
Dans le communiqué de la mise en liberté provisoire, il est ainsi libellé : « Nous, Cuno Tarfusser, juge unique chargé d’exercer les fonctions de la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale ; Vu le mandat d’arrêt à l’encontre de Jean-Pierre Bemba Gombo, Aimé Kilolo-Musamba, Jean-Jacques Mangenda Kabongo, Fidèle Babala Wandu et Narcisse Arido, délivré le 20 novembre 2013, (…) ; Attendu qu’en raison de la durée de la détention des suspects, la Chambre doit procéder d’office et sans tarder au réexamen de cette détention, en particulier compte tenu des peines statutaires applicables aux infractions en cause en l’espèce et de la nécessité primordiale de veiller à ce que la durée du maintinen détention avant le procès ne soit pas déraisonnable (…) », peut-on lire.
Nul n’est besoin de rappeler que la CPI avait refusé à l’époque d’accorder une mise en liberté provisoire d’abord à Jean-Pierre Bemba en 2009 par crainte de le voir influer sur les témoins puis tout récemment à Fidèle Babala. Comme quoi, l’affaire JP Bemba est marquée par des complications en cascade. Eloignant ainsi le bout du tunnel …
LP