Emboitant le pas au Sénat, l’Assemblée nationale a aussi décidé de retirer l’alinéa 3 de l’article 8 de ladite loi. Ainsi, les élections auront lieu conformément au delais constitutionnel
Les députés nationaux ont accepté, hier dimanche 25 janvier, la suppression de l’alinéa 3 de l’article 8 du projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des électorales présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Pour ce faire, les élus du peuple ont, au cours d’une séance plénière de leur chambre législative, approuvé les conclusions du rapport de la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.
Dans ce rapport, les deux chambres du parlement ont, de commun accord, accepté de supprimer cet alinéa qui stipulait : » La liste électorale doit être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population. «
Elles ont ainsi mis fin à leurs divergences des vues sur cet alinéa retenu par les députés nationaux, mais rejeté par les sénateurs.
Pour clore définitivement le débat, les députés nationaux ont voté le projet de loi modifiant et complétant la loi n°06/006 du 9 mars 2006 telle que modifiée par la loi n°11/003 du 25 juin 2011 portant organisation des électorales présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.
Sur 343 députés présents, 333 ont voté oui, 2 ont voté non et 8 se sont abstenus. Cette loi a été enfin envoyée au président de la République pour promulgation, après avis conforme de la Cour constitutionnelle.
Dans un point de presse tenu la veille, le président de l’Assemblée nationale a indiqué qu’après consultation des présidents des groupes parlementaires de la Majoritaire présidentielle (MP), il avait instruit les députés membres de la délégation de cette chambre législative à la commission mixte paritaire d’accepter la suppression de l’alinéa 3 de l’article.
De son avis, le retrait de cet alinéa signifie que toutes les dispositions de la Constitution doivent être respectées et l’Assemblée nationale avait même proposé d’y ajouter l’incise » …sans préjudice des dispositions constitutionnelles pertinentes de la Constitution « .
» Parmi ces dispositions pertinentes figurent le respect des délais des échéances électorales « , a ajouté le chef de la 2ème chambre législative, estimant qu’il n’était pas question d’attendre le recensement général de la population pour organiser les élections « .
Aubin Minaku a, par ailleurs, annoncé que l’Assemblée nationale va militer pour la réinsertion dans ce projet de loi de l’article 237 ter écarté par le Sénat.
Cet article prévoit l’organisation des élections des sénateurs, députés provinciaux et gouverneurs de provinces, qui sont déjà au-delà de leurs mandats.
» Le débat va également continuer sur les circonscriptions électorales de la ville province de Kinshasa, car pour les députés nationaux, les regroupements des communes doivent constituer des circonscriptions électorales, tandis que les sénateurs estiment nécessaires d’ériger chaque commune de la capitale congolaise en circonscription électorale « , a enchaîné le président de la chambre basse.
Au cours de la même séance plénière, les députés nationaux ont approuvé les conclusions des rapports de la commission mixte paritaire relatif à la loi organique fixant les limites des provinces et celles de la ville de Kinshasa, qu’ils ont votée à raison de 312 oui, 28 non et 3 abstentions.
Quant à la loi portant programmation des modalités d’installation de nouvelles provinces, 316 députés ont voté oui, 23 ont voté non et 4 se sont abstenus.
Des recommandations faites au gouvernement de la République pour ouvrir la ville de Bukavu sur le lac Kivu y sont annexées. Il en est de même des recommandations autour de la problématique de Kolwezi, dans la province du Katanga.
Avant de lever la séance, Aubin Minaku a clôturé les travaux de la session extraordinaire de décembre 2014.
Initialement prévue pour ce lundi 26 janvier, cette clôture a eu lieu 24 heures plus tôt pour des raisons qui restent à déterminer.
Paer Marcel Tshishiku