L’initiative de la MP contre la Constitution très mal vue : L’ONU avertie sur les dangers de la révision

Vendredi 3 octobre 2014 - 10:22

Dans une lettre adressée à Ban Ki Moon, il est relevé les risques de résurgence des conflits minant la démocratie et de la détérioration des droits de l’homme dont la situation reste préoccupante

L’Association Africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), par l’entremise de son président national, Me Jean- Claude Katende Mukendi, vient d’adresser une lettre au Secrétaire Général des Nations Unies, pour attirer l’attention de ce haut fonctionnaire onusien sur l’initiative de la Majorité Présidentielle au pouvoir à Kinshasa tendant à réviser les dispositions de l’article 220 de la Constitution.

Cet article stipule que (…. le nombre et la durée des mandats du Président de la République…ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle).

Pour l’ASADHO, doter le pays d’une nouvelle Constitution pourrait mettre en danger les efforts fournis par les Nations Unies depuis novembre 1999 pour mettre fin à la guerre et créer les conditions d’une paix durable en République Démocratique du Congo.

» Les Nations Unies, particulièrement à travers la MONUC et ensuite la MONUSCO, ayant contribué énormément à mettre fin aux différents conflits armés que le pays a connus depuis 1994 et à créer les conditions nécessaires à l’établissement d’un régime démocratique, il n’est pas acceptable que certains politiciens congolais créent de nouveau des conditions qui pourraient favoriser d’autres conflits socio politiques ou armés par la seule envie de conserver le pouvoir politique à n’importe quel prix « , s’indigne Me Katende.

L’Ongdh pense que les perspectives de la Majorité Présidentielle de réviser les dispositions de l’article 220 de la Constitution ou de doter le pays d’une nouvelle Constitution risqueraient de faire resurgir des conflits qui minent la paix et la démocratie, en aggravant la situation des droits de l’Homme déjà très préoccupante.

Sans être contre le président Joseph Kabila, en tant que personne, l’ASADHO s’oppose à la révision de l’actuelle loi fondamentale et ou à toute initiative tendant à doter le pays d’une nouvelle constitution.

Pour l’ongdh, cette initiative tendant à réviser la Constitution n’est pas justifiée par de motivations démocratiques, mais par la seule envie de certains Congolais de permettre à J. Kabila de conserver le pouvoir, en violation de la Constitution actuelle.

Craintes de l’ASADHO

En 2011, l’actuel locataire du Palais de la Nation ayant obtenu un deuxième mandat présidentiel, à l’issue d’une élection très contestée suite à des fraudes, la majorité des congolais n’accepterait pas qu’il obtienne un troisième mandat en révisant la Constitution, indique l’ASADHO dans sa lettre.

L’ASADHO craint le pire avec les appels de certains partis politiques à faire usage de l’article 64 de la Constitution, dans le cas où la Majorité Présidentielle imposerait la révision des dispositions de l’article 220 de la Constitution relatif à la durée et au nombre de mandat du président de la République ou doterait le pays d’une nouvelle Constitution.

En effet, l’article 64 dispose que  » Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution… « . Cet article consacre  » la résistance populaire  » comme une modalité pour protéger notre Constitution et sauver la démocratie.

Si pareille résistance a lieu, il y a de fortes chances que l’armée et la police nationale puissent réagir avec violence, comme cela a été le cas lors de la contestation des résultats de l’élection présidentielle de 2011. D’où la crainte de l’Association africaine de défense des droits de l’homme de voir le pays sombrer dans le chaos.

Rupture du consensus national

Pour l’ASADHO, toute tentative de réviser l’article 220 de la Constitution pour permettre à J. Kabila de briguer un troisième mandat briserait le consensus ayant conduit à la réunification du pays, à la paix et la mise en place des institutions actuelles.

En l’absence de tout consensus, et parce que la Majorité Présidentielle voudrait décider seule de l’avenir politique du Congo, il y a un sérieux risque que la situation de guerre qui prévalait au pays avant l’Accord global et inclusif vienne encore endeuiller le pays, craint l’ASADHO.

C’est ainsi que cette ong exhorte les Nations Unies à peser de tout leur poids sur les acteurs politiques congolais pour que ce consensus auquel elles (Nations Unies) ont contribué, soit maintenu.

Par Godé Kalonji Mukendi

 

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