1. Confusion entre résidence surveillée, prison et hôtel Nous sommes dans l’affaire arrestation et détention respective de Martin Mukonkole et celle de Bertin Ewanga. Dans les deux affaires, le PGR a abusivement assimilé
la résidence surveillée à la prison centrale de Makala. Il a eu tout à tour, à envoyer ces deux députés dans ce
lieu de détention et emprisonnement. Alors que ces deux personnalités en leur qualité de député national
ne pouvait pas être mis en détention préventive qu’en une résidence surveillée. Ce n’est qu’après plusieurs
bruits faits respectivement par les avocats de ces deux élus que ce haut magistrat, confondu, va placer l’un à
l’autre dans un hôtel de la place. Une fois de plus, le PGR a pêché.
2. Confusion sur la notion de temps voisin pour une infraction réputée flagrante Le PGR a poursuivi Mukonkole dans une procédure de flagrance. Alors que les faits dont ce député était reproché, se sont déroulés plus de trois mois. Pourtant, l’article 7 de la procédure pénale stipule que «l’infraction flagrante est celle qui se commet actuellementou qui vient de se commettre». «L’infraction est réputée flagrante, poursuit cet article, lorsqu’une personne est poursuivie par la clameur publique, ou lorsqu’elle est trouvée porteuse l’effets,d’armes, d’instruments ou papiers faisant présumer qu’elle est auteurou complice, pourvu que ce soit dans un temps voisin de l’infraction».Ici, le PGR s’est fondé sur le fait que le véhicule faisant objet de recel a été trouvé entre les mains de Mukonkole. Avant cette affaire, une jurisprudence de la CSJ a retenu le temps voisin à 48 heures entre le moment de la commission de l’infraction et les objets faisant objet de l’infraction sont trouvés entre les mains du présumé auteur. Mais le PGR n’a tenu compte de cette jurisprudence mais a voulu créer sa propre jurisprudence. Il a préféré poursuivre Mutonkole, bien que le vol du
véhicule s’est produit il y a plus de trois mois. Malheureusement, la CSJ l’a suivi dans sa démarche, elle
a jugé et condamné Mukonkole en procédure de flagrance. Une jurisprudence lacunaire.
3. Confusion sur la compétence de la CSJ pour l’infraction de dénonciation calomnieuseUne fois de plus, le PGR a montré ses faiblesses «juridiques» dans l’affaire Kamerhe. Dans cette affaire, le président de l’UNC est poursuivi pour dénonciation calomnieuse, une infraction punissable de maximum une année, qui du reste relève
de la compétence du tribunal de paix. Cette infraction ne peut être jugée devant la Cour d’appel ou la CSJ,
dès lors qu’il s’agit des personnes justiciables devant elles. Or Kamerhe n’est pas justiciable devant la CSJ, il n’est plus député, il est citoyen comme tout autre. Voilà que le PGR se décide de le poursuivre devant la CSJ.
Curieusement….Troisième pêché.
leON PaMBa