La rentrée judiciaire pour l’année 2014-2015, de la Cour Suprême de Justice (CSJ) a eu lieu le samedi 31 octobre 2014. Au cours de cette cérémonie solennelle, le premier président de cette haute cour et président du Conseil Supérieur de la Magistrature, Jérôme Kitoko Kimpele, a tenu une audience publique à l’intension des magistrats, conformément à l’article 64 de la loi organique n°13/011-B du 11 avril 2013, portant organisation, fonctionnement, et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire. Il a profité de l’occasion pour lancer un appel à la conscience, au respect de la loi, à l’intention de tous les praticiens du droit. Il a fait savoir que la meilleure façon de se comporter n’est nullement de combattre la loi, mais d’éviter que celle-ci qui est au-dessus de tous ne les écrase. La seule arme que le magistrat détient, c’est le recours à la parole de Dieu car, c’est le commencement de la sagesse, a indiqué Gérôme Kitoko.
Abordant la notion de « prise à partie », le premier président de la CSJ a martelé que ce concept apparaît aux yeux de tous comme un mécanisme de correction contre le comportement des magistrats véreux. C’est une bonne chose pour le redressement de la justice du pays. Cette procédure peut se retourner contre les plaideurs impénitents ou les procéduriers de mauvais alois. Les magistrats non encore poursuivis devraient se servir de l’exemple de leurs collègues pour qu’à titre de précaution personnelle, ils se conduisent de telle sorte que cette procédure ne soit pas dirigée contre eux ou si c’est déjà arrivé, qu’ils ne récidivent pas.
Le magistrat concerné par la procédure de prise à partie sera déféré devant son juge naturel qui est celui de la cour d’appel, de manière à lui accorder le bénéfice de l’exercice des voies de recours. Ce mécanisme est source d’humiliation aux magistrats, elle ouvre une brèche qui risque d’éluder la loi et la voie de la cassation pourtant ouverte à tous les plaideurs de bonne foi qui devraient laisser la justice suivre son cours normal et aboutir aux décisions définitives que la population attend d’elle, a ajouté Jérôme Kitoko. Il a par ailleurs invité le bâtonnier national et les bâtonniers des différents barreaux à se pencher sérieusement sur les décisions de principe pour décourager les procédures dilatoires initiées par leurs jeunes confrères devant la CSJ.
Il y a lieu de signaler que plusieurs autorités politico-administratives, judiciaires et des diplomates étaient présents à cette cérémonie officielle, notamment le président de l’Assemblée nationale, la ministre de la Justice et Droits humains, le représentant du Bâtonnier national, et le Procureur général de la République. Ce dernier a pour sa part abordé la question sur la décision de classement des dossiers judiciaires par l’officier du ministère public en droit congolais. Dans le premier chapitre. Il a préciser que classé un dossier judiciaire sans suite signifie donner une décision provisoire. Il a dans son exposé comparé le droit congolais au droit belge. Il a par la suite invité les officiers du ministère public à classer les affaires dans le strict respect de la loi, à garantir l’ordre public et social. Il a en outre promis d’être sévère face à tout dérapage à ce propos.
Murka
En cours
