L’avertissement leur a été donné par le président de l’Assemblée nationale lundi 16 mars dernier à l’ouverture de la session ordinaire de mars 2015 en présence du Procureur général de la République Flory Kabange. Aubin Minaku, in ancien magistrat devenu politique, tient à l’amélioration de la gouvernance de la chose publique.
Dans une salle des congrès archicomble et redorée pendant les vacances parlementaires avec de nouveaux sièges et de nouveaux équipements de sonorisation, Aubin Minaku a insisté sur le fait que les initiatives de contrôle parlementaire des députés nationaux doivent se focaliser beaucoup plus sur les secteurs des télécommunications, de la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l’Etat et du commerce triangulaire. Il a justifié ce choix par le fait que le bureau do l’Assemblée Nationale a réceptionnée une kyrielle de requêtes et dénonciations pendant les vacances parlementaires.
« C’est une manière pour la Chambre de se faire une idée exacte de toutes ces questions, de formuler des recommandations idoines aux différentes institutions concernées et prendre des sanctions, s’il échet », a martelé le Speaker de l’Assemblée nationale.
Gardien de l’unité et de la cohésion
Conscient du contexte pré-électoral et de la consolidation de la paix dans lequel se tiendra la session de mars2015, le patron de la chambre basse a rappelé aux députés que les périodes pré-électorale, électorale et post électorale ne doivent pas devenir des moments des tiraillements politiques ou de déchirement de l’unité nationale en opposant une partie du peuple contre une autre. Ce n’est pas aussi le moment d’appeler au boycott des élections pour des raisons avouées ou inavouées étant donné qu’organiser les élections est une pratique normale dans toute société démocratique.
Evoquant les divergences enregistrés au sujet du calendrier global publié par la Commission électorale nationale indépendante (CENI), Aubin Minaku estime que la constitution de la République en son article 211, alinéa 3 reconnaît à la CENI le pouvoir d’assurer la régularité du processus électoral et référendaire. Ce principe est encore, réaffirmé par l’article 3 de la loi électorale qui dit que la Ceni est chargée de l’organisation de tout processus électoral et référendaire. Elle en assure la régularité.
En effet, le président de l’assemblée nationale a, l’instar de son collègue du Sénat, plaidé pour la mobilisation par le Gouvernement des moyens financiers sollicités par la Centrale électorale afin de lui permettre de tenir ses promesses dans les délais constitutionnels.
Un dialogue, oui mais …
Dans son discours, e speaker n’a pas éludé les revendications d’un dialogue exprimées par frange d’acteurs politiques afin de dégager un compromis politique. “S’il échet, je ne m’empêcherai d’autoriser un dialogue à cet effet, mais bien entendu dans le respect de nos prérogatives et celles d’autres institutions dont la Ceni. Il va sans dire que l’Assemblée nationale n’a pas le pouvoir de décréter un calendrier électoral, nonobstant e fait qu’elle peut débattre de toute question sans tabou et formuler des recommandations », a déclaré Aubin Minaku.
Mais il reste convaincu que si chaque élu du peuple prend toute la mesure de la gravité des charges qui sont les siennes et « assume pleinement son statut de représentant du peuple dans un élan républicain et un esprit de responsabilité partagé, les scènes de confusion et leurs conséquences parfois désastreuses vont.., s’éloigner de la vie publique, garantissant ainsi l’ancrage d’une culture démocratique beaucoup plus apaisée et assumée ».
La session des réformes et de la famille
A en croire le président de l’Assemblée nationale7 la session ordinaire de mars 2015 aura un agenda hyper chargé avec de nouvelles matières, des arriérés législatifs et des textes ayant été renvoyés par le Prés dent de la République pour une nouvelle délibération. Dans le lot de nouvelles matières, Aubin Minaku parle de deux projet déposés par le Gouvernement à savoir le projet de loi portant révision du Code minier et celui instituant un nouveau tarif des droits et taxes à l’importation.
Pour ce qui concerne les arriérés législatifs, les députés accorderont la priorité aux textes de lois destinés à concourir notamment à la bonne organisation des échéances électorales à venir, au parachèvement des réformes des secteurs de la sécurité et de la justice ainsi que du processus de la décentralisation, à l’accélération dés réformes à caractère économique et social
Parmi ces lois, on peut citer notamment le projet de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité, la proposition de loi organique portant institution, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption et le projet de loi modifiant et complétant le Code de la famille.
Sur cette liste d’arriérés législatifs il faut encore ajouter le projet de loi portant statut des agents de carrière des services publics de l’Etat, le projet de loi portant statut des Notaires et le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Caisse nationale de péréquation.
Quant aux textes de loi renvoyés par le Président de la République pour une nouvelle délibération, il a évoqué les projets de loi sur les statuts des magistrats et celui portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.? Les télécommunications et nouvelles technologies cibles du contrôle parlementaire
Ont été présents à la cérémonie d’ouverture, outre les députés nationaux, le président du Sénat, Léon Kengo; le Premier Ministre, Matata Ponyo Mapon ; le Président de la Cour suprême de Justice; les membres du Gouvernement ; les Représentants des Organismes spécialisés du Système des Nations Unies et des Organisations internationales; des chefs des Confessions religieuses ; les officiers supérieurs et généraux des Forces armées de la RDC et de la Police Nationale Congolaise, etc.
Réactions des députés Th. Lokondo et E. Okundji
Le député de la majorité présidentielle, Henri-Thomas Lokondo et son collègue de l’opposition, Emery Okundji ont salué les propos du président de l’Assemblée nationale. Henri-Thomas Lokondo estime que le discours d’Aubin Minaku est un appel à la conscientisation des Congolais sur le processus électoral. “C’est un discours de conscientisation pour dire que nous entrons dans une étape déterminante pour l’enracinement de la démocratie dans notre pays avec toutes les élections que nous allons organiser. C’est bien qu’il ait évoqué le calendrier électoral de la Ceni qui a chiffré les élections à 1 145 000 000 de dollars. Ce n’est pas une mince affaire », a indiqué m’élu de Mbandaka.
Il estime nécessaire que le gouvernement soit invité à l’hémicycle pour expliquer à la représentation nationale comment il fera pour réunir ce montant afin de le mettre à la disposition de la Ceni.
Henri-Thomas Lokondo a toutefois reconnu que le calendrier de la Ceni contient une dose d’irréalisme: “Dans les débats que nous allons faire, il est important de montrer à la Ceni qu’il y a un peu d’irréalisme mais dans le cadre de collaboration fonctionnelle entre les institutions, il faudrait qu’elle comprenne. J’espère qu’elle sera perméable aux recommandations que nous allons lui faire”.
Pour sa part, Emery Okundji, député de l’opposition a reconnu la pertinence du discours du président de l’Assemblée nationale qu’il prend avec prudence.
“Le président a donné de la voix, c’est à nous députés de faire en sorte que cette session soit une réussite. Nous, nous prônons les vertus démocratiques”, a-t-il indiqué. Emery Okundji a invité les députés de la majorité à faire en sorte que l’Assemblée nationale puisse privilégier l’intérêt supérieur de la nation, tout en travaillant pour la paix, l’unité nationale, la cohésion réelle et l’alternance au pouvoir.
Par Martinez Ngyaluka