Sous le RR 082, le tribunal de paix de Matete est récusé par Houadjett Maurice, originaire de la République du Congo-Brazza, qui a introduit sa requête en renvoi de juridiction. Représenté par ses conseils, hier lundi 31 août 2015 devant le tribunal de grande instance, Houadjett Maurice a soutenu qu’il y a plusieurs dossiers qui l’opposent à Basingi Yoko. Contre toute attente, dans les dossiers qui se trouvent au tribunal de paix de Matete, il y a une influence tendant à ne pas bien dire le droit. Même la présidente de ce tribunal empêche la tenue d’un procès équitable. Pour ce faire, pour une bonne administration de la justice, il est important que le tribunal de grande instance puisse envoyer le dossier qui l’oppose à Basingi Yoko vers une autre juridiction.
Cette demande en renvoi de juridiction est jugée recevable mais non fondée par la partie civile Basingi Yoko. Représentée par ses conseils, cette partie civile a soutenu que la demande en renvoie de juridiction exige la réunion de trois éléments. Il s’agit d’un motif précis, un motif grave ainsi qu’un motif sérieux susceptible de mettre à mal les juges de la juridiction suspectée. Ici, Houadjett Maurice n’a donné aucune raison valable de sa demande.
En effet, à travers cette demande, Houadjett éprouve la crainte d’être condamné. En tant qu’ex- patrié, il est bénéficiaire d’un contrat de concession perpétuelle. Ce qui est contraire à la législation congolaise. Il soutient que dans toutes les procédures judiciaires, il y a une tendance des juges à ne pas bien dire le droit. Et pourtant, dans le dossier sous le RP 30033 qui l’oppose à Basingi Yoko, le tribunal ne l’avait pas encore identifié. A la 1ère audience, les juges avaient renvoyé l’affaire et exigé la comparution personnelle du prévenu, qui était accusé pour faux et usage de faux. C’est en ce moment que Houadjett Maurice avait choisi de récuser le tribunal de paix.
Cela étant, Basingi Yoko a sollicité du tribunal des dommages et intérêts d’une valeur de 5000 dollars américains pour procès téméraire et vexatoire, dommages qui seront alloués aux magistrats du tribunal de paix dont l’image est ternie par les propos de Houadjett. Car, en aucun moment, la présidente du tribunal de paix, ne s’était ingérée dans le dossier des parties en pleine audience. Ce comportement ne peut être soutenu que par une personne sentant sa condamnation prochaine et tombant dans une forme aigüe d’épilepsie de droit et ne trouve comme solution que la récusation du tribunal.
Ces propos n’ont pas laissé indifférents les conseils de Houadjett Maurice. Pour eux, il n’y a pas crainte d’une condamnation quelconque. Il y a plutôt crise de confiance qui ne permet pas d’examiner de manière équitable le dossier sous le RP 30033. Cette crise de confiance est un motif sérieux qui exige le renvoi du dossier devant une autre juridiction.
Yves Kadima