Adopté depuis samedi 17 janvier dernier à l’Assemblée nationale, le projet de loi électorale est pour le moment au Sénat pour la seconde lecture. Dans l’examen de ce texte, l’article 8 qui fait l’objet de nombreuses critiques dans l’opinion a été adopté tel quel. En fait, l’identification de la population passe pour une exigence primordiale pour la bonne tenue des élections.
La commission Politique administrative et juridique (PAJ) qui a expliqué le maintien de l’alinéa 3 de cet article vient répondre aux critiques formulées par diverses institutions et organisations nationales et internationales lors des élections de 2011. L’Union européenne, l’Union africaine, le Centre Carter, la classe politique congolaise, les évêques de la RDC et la Société civile donnaient le recensement comme préalable pour l’organisation des élections en RD Congo. " C’est pour cette raison que nous pensons utile de répondre à toutes ces remarques en priorisant l’identification de la population avant le dépôt des listes électorales ", a déclaré le président de la commission PAJ, le député Bokona.
L’article 8, en son alinéa 3 stipule que la liste électorale doit être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population. Cet alinéa a été au centre du débat sur la loi électorale. Nombreux députés de la Majorité n’ont pas partagé le maintien des dispositions de cet alinéa. Les élus qui tiennent à élaguer cette disposition estime que l’identification de la population ne doit pas être liée à la tenue des élections surtout qu’en 2006, les scrutins se sont déroulés sans tenir compte de la maîtrise des données démographiques et de l’identification de la population. Les autres pensent qu’il est temps de corriger les erreurs électorales déplorées en 2006 et en 2011.
L’ARTICLE 13 ENERVE LES FEMMES
L’autre article qui fait débat reste l’article 13 relatif à la parité homme-femme. Dans le débat, les députés ont estimé que la place de la femme ne doit pas être considérée comme un cadeau. Mais plutôt une compétition parce qu’il existe effectivement des femmes qui sont plus influentes que les hommes sur le terrain des élections. Face à cette donne, les députés ont jugé utile d’élaguer le un tiers réservé aux femmes dans ce projet de loi.
Le rejet de l’alinéa de l’article 13 relatif au un tiers réservé à la femme sur les listes électorales, a été au centre de la colère des toutes les députés femmes. Ne pouvant pas se contenir, elles sont toutes sorties de la salle pendant plus de deux heures avant de revenir dans l’Hémicycle. Même le questeur de l’Assemblée nationale, Mme Elysée Minembwe a quitté son fauteuil en signe de protestation contre la volonté des députés de vouloir élaguer le un tiers réservé aux femmes à l’article 13. " Nous sommes contre cette volonté de chercher à énerver la Constitution de la République qui consacre la parité. Nous ne disons pas que nous cherchons un cadeau mais plutôt le respect strict de la Constitution que nous avons tous votée lors du référendum en matière de parité ", ont déclaré toutes les députés femmes qui réclament à cor et à cri le respect de la loi fondamentale. Dans leur entendement, la lutte n’est pas finie parce que le législateur est appelé à s’appuyer sur les prescrits constitutionnels dans son travail de légiférer.
Adopté à l’Assemblée nationale, le projet de loi électorale est déjà au Sénat pour la seconde lecture.DK.