Durant deux fours, les organisations non gouvernementales ont analysé les questions d’actualité liées au processus électoral et à la consolidation de l’Etat de droit en République démocratique du Congo.
Organisé du 23 au 24 novembre 2015 au Centre Lindonge de Kinshasa par l’Institut de recherche en droits humains (IRDH) et la Voix des Sans voix pour les droits de l’Homme (VSV), le Forum national de la Société civile a connu la participation de 45 organisations.
En rapport avec9a protection des droits et libertés des citoyens, notamment les libertés d’opinion, d’expression, d’association, ainsi que le droit de manifester publiquement et pacifiquement, les participants appellent le gouvernement à respecter la loi portant organisation et fonctionnement des partis politiques et sanctionner les dédoublements des partis politiques qui constituent une source des violences et troubles de l’ordre public dans plusieurs provinces.
Et aussi, de collaborer avec les partis politiques et les organisations de la Société civile légalement établis, afin de faciliter l’éducation civique de la population et l’encadrement de leurs activités, notamment les manifestations publiques de mettre fin aux abus des services de sécurité et faire sanctionner leurs responsables qui ne respectent pas les règles de la procédure.
Concernant la sécurité des journalistes, les défenseurs des droits humains et les leaders d’opinion, les participants demandent au gouvernement de faire libérer les prisonniers politiques et d’opinion, dont les leaders du mouvement Filimbi Yves Makwambala et Fred Bauma le dirigeant de la Synergie Congo Culture et Développement, Christopher Ngoy Mutamba ; M. Kikukama ; le dirigeant de l’association Lwanzo Lwa Mikuba et député honoraire Vano Kiboko ; le président national du parti politique Solidarité congolaise pour le développement (SOCODE), bâtonnier Jean-Claude Muyambo Kyassa Ernest Kyaviro du RCD/KML; Eugène Diomi Ndongala et le journaliste Daniel Safu.
Et enfin, de lever la mesure de fermeture des chaînes de télévision sur l’étendue du territoire national, notamment Radio Télévision JUA, Canal Km TV, Canal Congo Futur, RLTV.
Rôle négatif joué par la Cour constitutionnelle
S’agissant du processus électoral et le dialogue politique, les participants réaffirment leur ferme attachement à la Constitution et aux lois de la RDC et exigent que le gouvernement et les autres institutions du pays en fassent autant. C’est pourquoi, ils demandent au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour sécuriser le processus électoral.
Au sujet du dialogue annoncé par le président de la République, les participants rappellent que le dialogue est une vertu en démocratie, mais sa tenue ne doit pas construire ni un préalable ni un obstacle à l’organisation des élections de 2016 dans les délais constitutionnels.
Par ailleurs, ils demandent à la CENI de réactiver les cadres de concertation CENI-gouvernement-partis politiques, CENI-Société civile et CENI-partenaires à l’appui du processus électoral.
A propos du râle de la Cour constitutionnelle, les participants disent avoir apprécié la mise sur pied de la Cour constitutionnelle, avec un mandat de consolider l’Etat de droit.
Cependant, le Forum a noté le râle négatif que la Cour constitutionnelle a joué à travers son arrêt rendu à la suite de sa saisine par la CENI. Cela, en dépit du fait que celle-ci n’est pas qualifiée juridiquement pour la saisir. Pour les participants, la haute Cour a fait preuve de manque d’indépendance et a violé la Constitution et les lois en ce qui concerne ses compétences.
Les participants rappellent que la Cour constitutionnelle a l’obligation légale de défendre et de protéger la Constitution, et que son arrêt a servi de base illégale à fa nomination par le gouvernement des commissaires spéciaux et commissaires spéciaux adjoints en violation dés dispositions de la Constitution qui garantissent des prérogatives aux assemblées et gouvernements, notamment les articles 2, 3 et 201.
Les participants se sont dits préoccupés par la nomination des commissaires spéciaux et leurs adjoints en violation de l’article 198 de la Constitution ; consacrant ainsi un système de gestion du pays fortement centralisé.
Ainsi, ils demandent à la Cour constitutionnelle de respecter la Constitution et les lois de la République pour ainsi rassurer l’opinion qu’elle pourra assumer convenablement ses missions pendant le processus électoral.
Par Donatien NGANDU MUPOMPA