Le Grand Hôtel Kinshasa a servi de cadre, hier lundi 30 mars, à la tenue de la 6ème réunion du Cadre permanent de concertation et de suivi des réformes des Finances publiques entre le gouvernement et les partenaires au développement.
Organisée par le COREF (Comité d’orientation de la réforme des finances publiques), avec l’appui du PROFITCONGO, un projet financé par la Banque mondiale et la Coopération britannique (DFID) en vue du renforcement de la redevabilité et la gestion des finances publiques en RDC, cette réunion consistait à évaluer les recommandations de la 5ème réunion.
Il importe de signaler que c’est la première réunion du cadre de concertation à laquelle deux membres du gouvernement de cohésion nationale ont pris part, en l’occurrence Michel Bongongo et Henri Yav Muland, respectivement ministre d’Etat en charge du Budget et ministre dès Finances.
Pour planter le décor de la rencontre, le Coref a rappelé que c’est depuis 2009 que le gouvernement congolais s’est engagé dans la réforme de son système de gestion des finances publiques. Ce, en .référence à la méthodologie PEFA (public expenditures and financial accountability).
A ce sujet, sous l’impulsion et la coordination du Coref, une nouvelle loi visant la réforme et la modernisation du système de gestion des finances publiques, a été promulguée le 13juillet2011.
En plus, indique-t-on, un ensemble des textes réglementaires dont le décret portant règlement général de la comptabilité publique et ses différents textes d’accompagnement sont en cours de finalisation avant d’être adoptés par le gouvernement.
Toujours en marge de ce programme de réforme, le gouvernement a entrepris entrepris en 2012 de réaliser un second exercice du cadre de mesure de la performance en matière de gestion des finances publiques en vue de disposer d’une nouvelle base d’informations permettant d’apprécier son système de gestion des finances.
Pour le Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques, la mise en œuvre de ce nouveau dispositif juridique et règlementaire nécessite que le cadre actuel de coordination et de concertation dans le domaine de la gouvernance économique avec les partenaires techniques et financiers (PTF) soit renforcé au niveau de la réforme des finances publiques, afin d’assurer un meilleur suivi et la réalisation effective de l’ensemble des actions définies dans le plan d’actions prioritaires.
Dans un tel contexte, le Coref trouve indiqué d’envisager la création d’un cadre intégré de suivi de la réforme qui complèterait le dispositif actuel par la mise en place d’une haute instance de décision et d’arbitrage.
Les missions assignées au cadre de concertation
Plusieurs missions sont assignées au Cadre permanent de concertation et de suivi des réformes des finances publiques, à savoir :
- Faire le suivi de la mise en œuvre des réformes des finances publiques notamment le plan d’actions 2009-2012, et ses mises à jour;
- Examiner les difficultés rencontrées par le Coref et les autres acteurs en charge de l’exécution de la mise en œuvre afin d’y apporter des solutions appropriées;
- Impulser les réformes et encourager les efforts des parties prenantes;
- Discuter de la séquence, l’ordre de priorité et de chronologie des activités et du plan d’actions arrêté ensemble avec les parties prenantes;
- Faire le suivi des indicateurs de réalisations et dé résultats, en rapport avec les indicateurs PEFA; etc.
Quant à l’évaluation, elle se fait à deux niveaux, notamment à travers les réunions trimestrielles (janvier, avril, juillet et octobre), et les réunions mensuelles. Ces réunions sont placées sous la présidence du ministre des Finances. En cas d’empêchement, elles sont coprésidées par le Coordonnateur du Coref et le chef de file du groupe inter bailleurs.
Le gouvernement décide de libérer la rétrocession chaque mois
Après le mot d’introduction du ministre d’Etat en charge du Budget, la communication du ministre des Finances, des échanges ont été ouverts au retour de la pause-café. Mais, avant d’en arriver là, le Coordonnateur du Coref Godefroid Misenga a rappelé à l’assistance le contexte de la réunion, salué l’appui des partenaires, et émis les vœux de voir les bailleurs accompagner la RDC dans ses efforts visant l’amélioration de la gestion des finances publiques.
Il a, en outre, insisté pour l’implication des ETD dans l’élaboration du plan d’actions. Car, a-t-il relevé, les entités territoriales décentralisées se plaignent de ne pas être prises en compte ; alors qu’aucune réforme ne peut tenir sans leur implication effective.
Définissant le cadre comme un espace d’échanges, de négociations et d’orientation, Godefroid Misenga en appelle au renforcement du partenariat pour parvenir au résultat attendu.
Il a remercié le gouvernement pour des avancées enregistrées: Avant d’en énumérer quelques unes, en promettant de poursuivre sur la même lancée.
De nombreuses préoccupations ont été soumises aux deux membres du gouvernement. Celles-ci ont tourné, de manière générale, autour des défis et contraintes à relever par le gouvernement.
Parmi ces défis, il ya entre autres la crédibilité et l’exhaustivité du budget, la coordination dans la conception et la mise en place du système d’informatisation, la nécessité d’une politiqué fiscale ambitieuse (une meilleure gestion de la TVA), les relations financières intergouvernementales (faible rétrocession aux provinces et des provinces aux ETD), etc.
Comme il fallait s’y attendre, la rétrocession a suscité pas mal des débats parfois passionnés de la part des ministres provinciaux en charge du Budget et Finances, qui ont trouvé l’occasion de relancer la polémique avec le gouvernement central, à ce sujet.
C’est en réaction à cela, que le ministre d’Etat en charge du Budget a indiqué que le gouvernement a levé l’option de libérer désormais des fonds chaque mois en faveur des provinces. Quatre secteurs sont définis comme priorités. Il ‘agit de la santé, l’éducation, les infrastructures, et agriculture.
Par DOM