A quand la fin du chemin de la croix des cadres et agents de la compagnie aérienne nationale Lac ? Quels actes répréhensibles ont-ils commis pour subir un tel acharnement à outrance de la part de certains membres du Gouvernement? Chaque fois qu’ils croient atteindre un objectif, des écueils de tous genres-se dressent sur leur chemin pour leur compliquer davantage l’existence. La journée d’hier mardi, a été très chaude pour les travailleurs de Lac. Tôt le matin, ils ont pris d’assaut les installations de leur siège social de l’avenue du Port à Gombe pour venir réclamer leurs droits, avant de se diriger vers le ministère du Portefeuille.
Entreprises transformées protégées par la Loi n°12/009 du 31 décembre 2012
L’opinion se souviendra que Lac se trouve, dans le lot des vingt Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales qui bénéficient d’un moratoire de 36 mois aux termes de la Loi n°12/009 du 31 décembre 2012 modifiant la Loi n°08/007 du 17 juillet 2008 portant dispositions générales relatives à la transformation des Entreprises publiques.
Dans: l’exposé des motifs, il est clairement indiqué que les Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales bénéficient d’un régime spécial en ce que cette Loi prévoit en son article 14 que toutes les Entreprises publiques incapables de payer leurs dettes au moment de leur transformation en Sociétés commerciales sont dispensées, pendant une période de 36 mois, à compter de sa promulgation de l’application du Décret du 27 juillet 1934 sur les faillites. Cette Loi précise que « la transformation des Entreprises publiques ne peut être considérée comme achevée et définitive que lorsque toutes les opérations de leur restructuration sont accomplies ».
Retour en force du Boeing 737 « Amani » en parfait état de navigabilité et opérationnel
Depuis lors, beaucoup d’eau a coulé sous le pont. La gestion de Lac confiée entre les mains des fils-maison a porté des fruits. Ils se sont d’emblée attaqués au fameux passif toxique tant brandi dans certaines officines pour ternir l’image de la compagnie aérienne nationale et occulter tout effort de redressement. L’assainissement des états financiers de Lac accompli sous la direction du Conseil supérieur du Portefeuille, en conformité avec la Loi sur les finances, donne un solde positif de plus de 35 millions de dollars américains en faveur de Lac. A cela s’ajoutent l’important patrimoine dont dispose la société et d’autres potentialités qui la propulsent en première ligne des compagnies solvables. Et Lac paie régulièrement ses dividendes à l’Etat propriétaire. Cette réalité plausible est occultée sciemment dans les hautes sphères de prise des décisions. Et pour cause?
Au début du mois de novembre, l’opinion tant nationale qu’internationale a été agréablement surprise avec le retour du Boeing 737-200 de Lac en parfait état de navigabilité et opérationnel. Les dirigeants et le personnel de Lac ont frappé un grand coup en faisant subir la grande révision technique de leur avion dans les ateliers de Eas Services à Perpignan, en France, c’est-à-dire dans l’espace aérien où les avions battant pavillon congolais sont frappés d’interdiction de voler. Cet aéronef répond non seulement aux normes JAR de l’Union Européenne, mais surtout à toutes les contraintes techniques et opérationnelles exigées par l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, OACI.
Le Boeing 737 « Amani » cloué au sol malgré l’avis favorable de I’AAC
Au moment où tout le monde piaffe d’impatience pour voir cet avion desservir l’espace aérien congolais et réduire tant soit peu les tracasseries auxquelles sont confrontés présentement les passagers au regard de l’offre réduite des transporteurs aériens, le Boeing 737 « Amani » est cloué au sol au hangar technique à N’Djili.
Et pour cause ? La Délégation syndicale de Lac affirme, sans ambages, que la licence d’exploitation de Lac se trouve bloquée au bureau du Ministre des Transports et Voies de Communication dont les déclarations incendiaires liées à la dissolution de Lac continuent à faire des vagues. Et pourtant, comme dit dans l’une de nos précédentes éditions, conformément à la Loi, l’organe attitré ‘Autorité de l’aviation civile, AAC a donné son avis favorable après examen du dossier Lac et cette dernière a payé tous les frais y afférents d’Une hauteur de 5.000 dollars américains auprès de la DGRAD depuis mai 2013. Mais il y a d’autres causes plus pernicieuses cachées sous le terme pudique de «décision politique » visant à éliminer définitivement Lac de la liste des compagnies aériennes.
La Loi est au-dessus des décisions du Gouvernement
Lorsque le Président de la République promulgue la Loi n°12/009 du 31 décembre 2012, au même moment le Gouvernement décide de la dissolution de Lac pourtant protégée par la Loi sus-évoquée. Tous les juristes consultés pour éclairer notre lanterne, martèlent que la Loi demeure supérieure à la décision gouvernementale: Pour dissoudre Lac qui se trouve en plein processus de transformation, suivant le parallélisme des formes, un autre Décret-loi devrait être pris en lieu et place d’un procès-verbal de la réunion de l’Exécutif présidée par le Premier Ministre. Ce qui n’a jamais été le cas jusqu’à maintenant.
Plus près de nous, alors que toutes les Entreprises publiques transformées en Sociétés commerciales, en ce compris Lac, sont invitées à harmoniser leurs statuts conformément au droit OHADA, une lettre du Directeur du cabinet de Mme la Ministre du Portefeuille interdit Lac de souscrire à cette obligation.
La date buttoir étant fixée au 12 septembre 2014, une assemblée générale extraordinaire est convoquée furtivement pour statuer sur la dissolution et la liquidation de Lac. Le procès verbal de cette session ne sera jamais mis à la portée des cadres et agents de Lac, si ce n’est qu’hier mardi quand ils ont décidé de monter sur leurs grands chevaux. D’où la colère des aviateurs de se voir ainsi flouer et d’être contraints de jouer une partition écrite ailleurs.
Protection des droits socio-économiques des travailleurs, une obligation de l’Etat congolais
Ayant consenti d’énormes sacrifices pour rendre leur compagnie attractive, en renonçant à 85% de leurs arriérés de salaires évalués à plus de 120 millions de dollars américains sans oublier leur total investissement dans la mobilisation de plus d’un million et demi de dollars américain engloutis dans les travaux de la grande visite technique du Boeing 737, les membres de personnel de Lac ne veulent plus continuer à porter ce lourd fardeau.
A entendre leurs délégués syndicaux, l’Etat congolais a l’obligation de veiller à la protection des droits socio-économiques des travailleurs de Lac et doit jouer franc jeu. Lac affiche un meilleur tableau de santé par rapport à d’autres entreprises transformées. Au nom de quel principe juridique certaines autorités s’acharnent-elles à l’extirper du groupe d’Entreprises protégées par la Loi sur la transformation pour la décapiter sans autre forme de procès ? Les autorités du pays clament urbi et orbi que la RDC est un Etat de droit. Ceci n’est pas un slogan creux et mérite d’être concrétisé par des faits probants dans le traitement des dossiers aussi sensibles par le Gouvernement.
A défaut, s’il est acquis que Lac est considérée comme la peste, autant suivre et respecter scrupuleusement toutes les procédures légales en matière de dissolution et de liquidation des Entreprises transformées en conformité avec la loi OHADA.
Kimp