Au cours de l’audience publique d’hier jeudi 24 septembre, courte de près de quinze minutes, la Cour constitutionnelle a déclaré recevable et conforme à la Constitution, le règlement intérieur de l’assemblée provinciale du Kwilu. Aucune disposition de ce document ne s’est avérée contraire à la loi fondamentale, après examen article par article de ce règlement, a souligné le président de la Cour, Benoît Lwamba Bindu.
La Cour constitutionnelle a jugé que l’objet de la requête relève de sa compétence, conformément aux articles 109, 112, 160 alinéa 1er et 197 alinéa 6 de la Constitution. C’est ainsi qu’elle "déclarera la présente requête recevable étant donné que le demandeur - qui n’est autre que le président de l’Assemblée provinciale du Kwilu a produit le procès-verbal de la séance plénière du 3 août 2015 se rapportant à l’installation du bureau provisoire, ainsi qu’à la liste de présence qui justifie la preuve de ce pouvoir d’ester en justice dans la présente cause. Surtout que le procès-verbal du 2 août 2015 atteste que le haut fonctionnaire Lubunga Jacques avait procédé à l’installation du bureau provisoire ", fait savoir le président de la haute Cour.
Examinant le règlement intérieur soumis au contrôle, poursuit Benoit Lwamba, l’on observe, d’une part, qu’il ressort des éléments du dossier et plus précisément du procès-verbal de la plénière du 2 septembre 2015, tenu par l’Assemblée provinciale du Kwilu, que le règlement intérieur fut adopté à l’unanimité de 29 membres présents sur les 36 que compose cette assemblée, dans le respect des conditions de quorum. Ce règlement comprend 9 titres, articulés en 189 articles.
Après examen dudit règlement, article par article, la Cour constate qu’aucune de ses dispositions n’énerve la Constitution et le déclare conforme à celle-ci.
L’Assemblée provinciale du Kwilu, qui n’a enregistré aucun reproche par rapport à ce document, attend être notifiée par la Cour constitutionnelle, en vue de procéder immédiatement à l’élection des membres du bureau définitif de cet organe délibérant. MOLINA