Reconnusou pas, du vivant de leur père, après la mort de celui-ci, les enfants nés hors mariage, peinent à bénéficier l’héritage.Mal¬gré les jugements confirmant la filiation pour certains, les frères naturels s’arrogentl’exclusivité du droit de succession. Ils vont des procès en procès, en vain.Les enfants nés hors mariage ne savent pas à quel saint se vouer, pour bénéficier l’héritage, laissé par leur père naturel. Tout simplement, n’ayant pas été reconnus du vivant de ce dernier, décédé. « Quarante pour cent des dossiers enregistrés dans notre greffes ontliés au conflit d’héritage entre les enfants nés dans le mariage et ceux nés hors mariage », fait savoir un agent du greffe du tribunal de paix de la Gombe qui gardel’anonymat.
Danscettecatégoried’enfants, na¬turels, expliquecet agent, il y en a ceux qui sontnés d’un lit, avantque¬leurpère ne contracte son futur¬mariagelégal, d’une part. Et les enfantsnés hors mariage, con¬curremment avec ceuxnésdans le mariage, d’autre part. Recon¬naissance de fait, contestée La plupartd’entrecesenfants, affir¬mentdevant les tribunaux, avoi¬rétépris en charge, dèsleursnais¬sancespar leurspères. Unesorte de reconnaissance de fait. Le combleestquemalgrécette recon¬naissance, ilsn’avaientjamais fait l’objetd’unedéclaration à l’officier de l’Etat civil, par leurgéniteur. « Tout le mondedansnotrequartier, dans la famille de mon papa saitque je suis le fils à monpère, mêmemes frères qui se disentenfantslégitimesquemoi, le savent très bien. D’ailleurs, du vivant de notre papa, nous nous¬fréquentions pendant des vacances. Curieusement, à la mort de notre¬père, ilsvont me contester la pater¬nité »,regrette Jacques Manga, à qui les demi-frères ontrefusé la suc¬cession. N’ayantpas voulubaisser le bras, il a saisi le tribunal de paix de la Gombe, en recherche de paternité. Malheureusement, devant le juge, son action a étédéclaréenon fon¬dée. « Nous avonssaisi le juge pour qu’ildéclareétabli la paternité entre mon client et son père, au vue des éléments qui nous luiavonsprésen¬tés. Malheureusement, le juge nous a débouté, sousprétexteque la mère de mon client auraitdéclaré, à des tiers quemon client n’était pas le fils de son père. Alorsquedepuissa naissance, ilavaittoujoursétépris en charge par son feupère », explique Me Anita Malela, avocate de Jacques Manga.
D’après Me Anita Malela, l’article 630 du code de la famille stipule quela filiationpaternellepeutêtreé¬tablie à la suite d’une action en re¬cherche de paternité, sil’enfantn’a pas fait l’objet de déclaration à l’état civil. « Cet article veutque le tribunal décidesuivant les circon¬stances de la cause sil’enfant a pour pèreceluiqu’ilréclame», a fait savoir cetteavocate. Qui déplore :« Mal¬heureusement, malgrétous les té¬moignagesfaits au profit de mon cli¬ent, par des personnes qui ontconnu les relations de mon client avec son père, le juges’estcontenté des sim¬ples déclarationsfournies par les en¬fantsnésdans le mariage ».
Plainte en recherche de pater¬nité
Ce qui estvrai, d’après le code de la famille, en son article 633, la fili¬ationpaternelleestprouvée par acte de l’état civil. «L’alinéa 2 de cet arti¬cle, prévoitqu’àdéfautd’acte de l’état civil, la filiationpeutêtreprouvée par la possession d’état d’enfant. Un¬epersonne a la possession d’état d’enfantlorsqu’elleesttraitée par un hommeouune femme, leurs parents et la sociétécommeétantl’enfant de cethommeou de cette femme », précise Me Jean Bos¬co, chargé de vulgarisation des loisdansl’ONGCongoJustice. Me Jean Boscoest de renchérir avec l’article636 du même code qui stip¬ule, qu’àdéfautd’acte de l’état civil et de possession d’état ousi la pos¬session d’état estcontestée, moins¬sielle ne concorde pas avec les én¬onciations de l’acte de naissance, la preuve de la paternitépeut se faire par témoinlorsque les présomp¬tionsou indices résultant de faits constants sontassez graves. «Le commencement de preuve par écri¬trésulte des titres de famille, des registres et papiersdomestiquesain¬sique des lettres du père et de la mère, des actes publics et mêmepri vésémanésd’unepartieengagéedans la contestation ou qui y auraitinté¬rêtsielleétaitvivante », note-t-il. Par ailleurs, Jules Mumba, celui-ci, estné hors mariage, d’un lit avantque son défuntpère ne puissecontracté son mariagecélébré à l’état civil. Huitans après sa mort, ilestrevenu au pays et sollicitesa part d’héritage. Non, ré¬torquentses frères nésdans le mar¬iage, qui estimentqueMumban’a pas droit. Pour dire que son nom n’est pas figurédans le livretd’affiliation (Un document de l’état civil qui reprend les noms de tous les en¬fantsnés hors mariagereconnus par leurpère de son vivant). Non content, Mumbavasaisir le juge du tribunal de paixd’Assosa pour sol¬liciter la confirmation de paternité. Ce qui fut fait, le juge de ce tribu¬nal a fait droit à sarequête. Mais, difficile à exécuter le jugement en question. « Nous avons à travers le jugementreconnaissant la paternité de mon client, saisi le jugecompé¬tent en matière de succession, pour quecelui-ciordonne le bénéfice de l’héritage à mon client, maisce¬juge nous a réservéune fin de non-recevoir, comme quoi, mon client a obtenucejugementtardivement. Pourtant, l’article 641 du code de la famille rendimprescriptibles, les actions relatives à la filiation. C’est-à-dire, il y a pas d’expiration de dé¬lai pour saisir le juge de filiation», explique Me Jean Kalala, avocat de Jules Mumba.
LEON PAMBA
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