Le tribunal de paix de Mambasa, dans le district de l’Ituri (Province Orientale) ne siège pas, depuis une année et demie, en matière pénale faute de juges. Le président de cette juridiction, Nicaise Mubini, a livré cette information, lundi 3 novembre, à Radio Okapi :
«Depuis bientôt une année et six mois, je suis seul mais la nouvelle loi oblige au tribunal de paix de siéger à trois en matière pénale. Lorsque vous êtes seul, le siège n’est pas complet et ce jugement est sujet à cassation».
Il a regretté que cette situation favorise l’impunité dans ce territoire le plus vaste de l’Ituri, 36 km², en proie aux violences et autres infractions.
Nicaise Mubuni plaide pour le renforcement du nombre des juges au tribunal de paix de Mambasa où certains dossiers judiciaires sont orientés vers la police nationale congolaise.
«Ce sont des matières répressives qui animent le tribunal parce que ce sont ce genre de criminels qui doivent être jugés, condamnés et emprisonnés pour qu’il y ait la paix sociale. Je ne peux pas siéger dans ce genre de dossiers», a-t-il poursuivi.
En mars dernier, vingt-quatre Maï-Maï Simba de Morgan étaient jugés à Mambasa en chambre foraine au tribunal militaire garnison de l’Ituri. Ils étaient poursuivis pour participation à un mouvement insurrectionnel et crimes de guerre qu’ils auraient commis dans le territoire de Mambasa en Province Orientale.
Ces miliciens avaient été arrêtés en août 2013 par des militaires congolais au cours des incursions dans certaines localités de ce territoire occupées par ce groupe armé.
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