Les mesures du Congrès américain, prises le 1er janvier 2012, pour empêcher la commercialisation des minerais du sang, sont jugées plus de 2 ans après inefficaces. Des voies s’élèvent ainsi pour réclamer l’implication des Congolais à travers les différentes institutions du pays.
Des experts, qui ont procédé au jugement de la “loi Dodd-Frank”, préconisent que les lois sur les minerais du sang soient désormais revues, cela après la concertation avec tous les acteurs et une prise en compte des réalités locales du secteur minier de la RDC. Ces experts sont au nombre de 70 qui ont signé, hier mercredi 10 septembre, une lettre ouverte dans laquelle ils ont jugé inefficaces ces dispositions légales américaines visant à empêcher le commerce des minerais issus des zones des conflits dans l’est de la RDC.
Ils estiment que les dispositions de la loi Dodd-Frank pour tracer la chaîne suivie par ces minerais de l’exploitation à leur vente n’ont pas apporté de changement sur le terrain. Il faut dire que “la section 1502” de la loi américaine Dodd-Frank exige aux entreprises internationales qui s’approvisionnent en minerais dans l’Est de la RDC de détailler leur chaîne d’approvisionnement.
Cette loi vise les minerais comme la cassitérite, le tantale, le tungstène et l’or, extraits de façon artisanale. Pour ces 70 experts donc, les groupes armés de l’Est de la RDC ne dépendent pas de minerais pour survivre, mais ces minerais constituent une source importante parmi tant d’autres.
Pour eux, le mouvement contre les minerais du sang n’a pas encore mené à des changements significatifs sur le terrain. La majorité des sites miniers restent dans l’ombre, contrainte à l’illégalité ou au déclin.
Le problème déploré par les experts, c’est que “ le gouvernement congolais et la société civile n’ont pas été suffisamment consultés sur la section 1502 de l’acte Dodd-Frank avant son adoption.
Par ailleurs, beaucoup n’étaient pas au courant de ses implications. Nombreux d’entre eux ont été mis devant le fait accompli. Les seuls acteurs qui ont été consultés étaient des partisans de l’acte Dodd-Frank, ce qui a généré des tensions supplémentaires au niveau local, où de nombreuses voix divergentes existent “, ont déploré ces experts.
C’est dans ce cadre que, ces experts plaident pour que les voix congolaises soient plus écoutées, et les contextes et structures de pouvoir à l’échelle locale soient pris en compte dans l’élaboration des lois sur les minerais des zones des conflits.
Pour eux, le processus d’audit doit être conçu pour améliorer les pratiques du secteur minier plutôt que pour simplement fournir une solution de façade.
En enfin, l’idée courante selon laquelle un processus de contrôle et de validation statique assure un commerce de minerais « sans conflit » n’est pas appropriée dans le contexte sécuritaire instable de l’Est de la RDC. “ Les mines et les fonderies doivent être régulièrement inspectées et le laps de temps entre l’inspection et la certification doit être minimisé”.
LKT