La Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) est profondément préoccupée par la saisie depuis le 31 octobre 2014, des comptes appartenant à l’Hôpital Général de Référence (HGR) de Panzi, dans la province du Sud-Kivu par la Direction Générale des Impôts (DGI).
A l’origine de cette action infrahumaine aux lourdes conséquences sociales pour la population, la DGI/provinciale justifie sa décision en arguant que l’Hôpital Général de Référence de Panzi n’a pas payé pour son personnel l’impôt professionnel sur les revenus (IPR), durant les années 2012 et 2013.
Il revient à la VSV que lors de la saisie par la DGI/provinciale des comptes de l’Hôpital de Panzi, un montant de quarante-trois millions de Francs Congolais (43 000 000 FC) soit quarante-six mille sept cent trente-neuf dollars américains (46 739 $ US) a été viré du compte de l’hôpital vers le compte du trésor public.
En tout état de cause, il est actuellement déploré l’impaiement des rémunérations du mois de décembre 2014 pour près de cinq cents (500) agents de cette institution hospitalière qui ont passé les festivités de nativité et de fin d’année dans la mélancolie.
En réaction, les agents victimes ont observé un sit-in de trois (3) jours (du mercredi 31 décembre 2014 au vendredi 02 janvier 2015), devant les bureaux de la DGI/provinciale afin de réclamer pacifiquement leurs droits, en revendiquant la restitution des fonds de l’hôpital confisqués et l’application de l’équité fiscale comparativement aux autres hôpitaux de référence du pays.
En examinant au fond la situation, la saisie opérée par la DGI/provinciale sur les comptes de l’Hôpital Général de Référence de Panzi risque d’avoir d’autres conséquences fâcheuses dont entre autres : les difficultés de fonctionnement et d’approvisionnement en médicaments pour l’administration des soins médicaux en faveur de plusieurs centaines des malades internés dans cette formation médicale très particulière.
Pour information, l’Hôpital de Panzi a été fondé en 1999 par le médecin gynécologue, Dr Denis Mukwege. Outre son agrément par l’Etat rdcongolais, cet hôpital est reconnu officiellement comme un Hôpital Général de Référence, et bénéficie donc du statut d’établissement public intégré dans le système des soins de santé primaire.
De ce fait, tous les agents recrutés par l’Inspection provinciale de la santé sont soumis au prélèvement des IPR à la source par le ministère des finances, à l’instar d’autres Hôpitaux Généraux de Référence (HGR).
Chose curieuse, l’Hôpital Général de Référence de Panzi serait le seul établissement public soumis à une mesure fiscale particulièrement discriminatoire et asservissante au regard d’autres Hôpitaux Généraux de Référence disséminés sur toute l’étendue du pays.
Selon l’opinion publique, l’acharnement dont fait l’objet l’Hôpital de Panzi serait consécutif à la prise de position de son Directeur, Dr Denis Mukwege contre la révision de la Constitution.
Il est inadmissible qu’au moment où Dr Denis Mukwege se consacre entièrement à ses risques et périls à la restauration de la dignité des milliers de femmes et filles victimes de viols et violences sexuelles, que l’administration fiscale rdcongolaise se livre à l’harcèlement fiscal éhonté à l’encontre de l’hôpital, et ce, en violation des droits fondamentaux de la population et des malades plus particulièrement.
Tout compte fait, la VSV fustige et condamne avec véhémence la discrimination fiscale dont est victime l’Hôpital Général de Référence de Panzi et invite toutes affaires cessantes le gouvernement rdcongolais à :
-Respecter et privilégier le droit à la vie et à la santé des centaines des patients de l’Hôpital Général de Référence de Panzi ;
-Lever la mesure de saisie et rouvrir les comptes de l’Hôpital Général de Référence de Panzi aux fins de permettre à cette institution hospitalière très particulière de faire face aux impératifs de son bon fonctionnement ;
-Faire cesser tout acte d’intimidation, d’harcèlement ou de menace à l’encontre du Dr Denis Mukwege pour avoir librement exprimé son opinion contre la révision de la Constitution … ;
-Allouer une subvention à cet établissement hospitalier pour garantir les soins de santé en faveur de la population en général, et des victimes des viols et violences sexuelles en particulier ;
-Accélérer la mécanisation des membres du personnel encore en souffrance et assurer le paiement régulier de tout le personnel ;
-Indemniser le personnel et les malades de l’Hôpital Général de Référence de Panzi pour tous les préjudices subis.
Fait à Kinshasa, le 07 janvier 2015
LA VOIX DES SANS VOIX POUR LES DROITS DE L’HOMME (VSV)