Hier à l’Assemblée nationale à l’occasion de la présentation du projet de loi de finances du prochain exercice : Matata Ponyo appelé à fiscaliser le secteur minier
Selon le député Crispin Mbindule qui a fait cette observation, une telle mesure permettrait à ce secteur de contribuer à 50% au budget de l’Etat.
A l’instar de plusieurs élus de la Chambre basse qui ont passé au crible hier lundi le projet de Budget de l’Etat exercice 2015 présenté par le Premier ministre Augustin Matata Ponyo, le député national Crispin Mbindule Mitono a, quant à lui, recommandé au gouvernement de la République de fiscaliser le secteur minier afin de contribuer à 50% au budget de l’Etat.
L’élu de Butembo a formulé cette recommandation dans la salle des Congrès du Palais du peuple, siège du parlement, au cours de la séance plénière de l’Assemblée nationale consacrée à la présentation du projet de loi de finances de l’Etat pour l’exercice 2015.
Dans ses observations, le député Mbindule a invité le 1er ministre à expliquer les raisons qui l’ont poussé à classer les recettes minières parmi les recettes non fiscales dans ce projet de loi.
» Et pourtant, a enchaîné Crispin Mbindule, dans le programme d’action de son gouvernement présenté en mai 2012 à l’Assemblée nationale, Augustin Matata Ponyo avait considéré le secteur minier comme moteur de l’économie congolaise, disant que son gouvernement allait améliorer la contribution de ce secteur au budget de l’Etat de 9% en 2010 à 25%. «
Crispin Mbindule a également indiqué que le montant du budget 2015 chiffré à près de 9 milliards de dollars est inférieur aux potentialités de mobilisation des recettes du pays.
Il a demandé au chef de l’exécutif national d’expliquer aux députés l’écart entre ce montant et les chiffres annoncés dans son programme d’action.
En effet, à la page 53, ce document indique que la plus grande partie du programme du gouvernement sera financé par des ressources propres et internes à raison de 5 milliards de dollars en recettes ordinaires pour l’année 2012, 7 milliards de dollars pour 2013, 10 milliards pour 2014, 12 milliards pour 2015 et 14 milliards pour 2016.
En outre, dans le but d’améliorer les conditions de vie sociale de la population et appliquer les accords de Mbudi qui fixent à 200$ le salaire d’un huissier, le député a demandé au gouvernement de tripler la part du budget 2015 allouée au personnel actif de l’Etat.
Pour ce faire, Crispin Mbindule propose au gouvernement de recourir aux échanges des ressources naturelles avec les partenaires extérieurs, selon les modalités de mobilisation des ressources, définies dans le programme d’action précité, en mettant sur pieds des mécanismes efficaces pour l’élargissement de l’assiette fiscale, l’éradication de la fraude fiscale, l’amélioration du climat des affaires en vue d’attirer les investisseurs et surtout l’éradication de la corruption.
Enfin, Crispin Mbindule a appelé le gouvernement à mobiliser tous les moyens pour électrifier la ville de Butembo, dans la province du Nord-Kivu.
Exploiter le pétrole
D’autres députés nationaux ont fustigé les détournements des deniers publics qui handicapent la maximisation optimale des recettes de l’Etat et empêchent le gouvernement de constituer un budget de l’Etat consistant.
Ils ont convié l’exécutif national à sanctionner les auteurs de ces détournements et à exploiter le secteur pétrolier pour renflouer davantage les caisses de l’Etat, à prendre des mesures protectrices pour les opérateurs économiques nationaux supplantés par des étrangers, à augmenter la part budgétaire allouée à l’agriculture, à réhabiliter les routes surtout de desserte agricole, à construire les écoles, hôpitaux …
Après toutes ces interventions, le bureau de l’Assemblée nationale a accordé au 1er ministre un délai de 48 heures pour réunir les éléments de réponse aux préoccupations des députés. C’est demain mercredi qu’Augustin Matata Ponyo va se présenter à cette fin devant les élus du peuple.
Par Marcel Tshishiku