L‘usage des appareils de contrôle au poste frontalier de Kasumbalesa (Haut-Katanga) continue de susciter des nombreuses interrogations dans l’opinion. Des spécialistes dénoncent, entre autres, l’inefficacité des scanners électroniques y installés par la société Africa union financial services (AUFS). Une situation qui pourrait impacter négativement le rythme de mobilisation des recettes douanières dans ce premier poste douanier de la RDC.
Depuis quelques mois, des informations provenant du poste frontalier de Kasumbalesa, dans la nouvelle province du Haut-Katanga, font état de l’inefficacité des scanners électroniques installés par la société Africa union financial services (AUFS). L’inefficacité qui, selon plusieurs spécialistes, ne favorise pas l’accroissement des recettes douanières de l’Etat. L’on dénonce, d’une part, l’amateurisme qui caractérise un bon nombre de techniciens commis à l’utilisation de ces scanneurs et, d’autre part, la mauvaise qualité de ces appareils ainsi qu’une maintenance défaillante.
En lieu et place de la décongestion et la fluidité du trafic, de l’accélération des procédures de sortie des moyens de transport et des containers, de la lutte contre la fraude par la rationalisation des contrôles, l’opinion assiste à un encombrement et une lourdeur des procédures.
L’augmentation et la sécurisation des recettes douanières promises par l’AUFS ne sont à ce jour qu’une utopie. L’amélioration de l’efficacité et une meilleure utilisation des ressources humaines ne sont restées que de vains slogans. Face à cette situation, plusieurs Organisations non gouvernementales (ONG) lancent le cri d’alarme, demandant au gouvernement d’ouvrir l’œil, et le bon, pour pallier cette difficulté qui, du reste, empêche l’Etat de rentabiliser.
Comme palliatif, certains experts exigent que l’Etat revoie le contrat avec l’AUFS, afin de pouvoir le remplacer, si possible, par un équipementier sérieux et digne de ce nom.
L’équipementier qui devra être sélectionné pour l’implantation des scanners et ses dépendances, préconisent-ils, devra être capable de fournir des services d’inspection appropriés et concourir à une augmentation significative de la productivité. Tous les efforts fournis pour avoir le point de vue des responsables de l’AUFS sont restés vains.
REPENSER LE SYSTEME
L’opinion se souviendra que lors de sa visite au poste frontalier de Kasumbalesa il y a quelques mois, le Premier ministre, Matata Ponyo, avait préconisé un train de mesures pour endiguer la fraude, la contrebande et des perceptions illicites. Entre autres, l’achat de deux scanners électroniques et la réhabilitation du pont bascule. Le 8 février dernier, les « fameux » scanners mobiles ont été inaugurés à Kasumbalesa (Haut-Katanga).
Pour bon nombre des spécialistes, l’intégration de la technologie de scannage dans les procédures de dédouanement offrait un certain nombre d’avantages égrenés, mettant ainsi en exergue l’importance stratégique de cet investissement colossal. Le coût global de cet investissement s’élève à 54. 805. 556, 74 USD.
Le projet devait, en principe, réformer et moderniser les douanes en RD Congo en vue de faciliter des échanges ; doter la DGDA d’équipements capables de renforcer ses capacités dans la lutte contre la fraude, afin d’accroitre les recettes douanières, de réaliser les performances de la DGDA en matières des recettes et renforcer la sécurité aux frontières nationales.
Selon les clauses du contrat signé entre l’Etat et la société AUFS, il était également question d’un « transfert d’équipements ». L’appui financier du gouvernement n’a pas tardé. En contrepartie, l’AUFS avait l’obligation du résultat. Allusion faite à l’accroissement des recettes, la livraison des informations en temps réels, une plus large sécurisation des frontières nationales ainsi qu’une collaboration avec les services de sécurité.
Dans l’œil du cyclone
Au mois d’avril, l’Assemblée nationale avait recommandé au gouvernement d’inclure, dans le comité d’évaluation de cette Convention signée avec AUFS, les représentants des députés nationaux, des inspecteurs des finances et des magistrats.
Le rapport de la mission parlementaire de l’Assemblée nationale sur l’évaluation de l’exécution de cette convention signée entre le gouvernement de la RD Congo et la société « Africa Union Financial Services (AUFS) » avait démontré que l’Etat congolais était bien exposé au risque d’un contentieux.
Ce rapport. a été débattu le mercredi 23 avril à huis clos, au cours d’une séance plénière de la chambre basse du parlement, organisée dans la salle des congrès du palais du peuple. Pour éviter ce risque, le rapport appelait ainsi l’Assemblée nationale à exiger du gouvernement le respect de la procédure légale de passation des marchés publics pour la signature de tout contrat.
Au gouvernement de la République, le rapport recommandait le respect des obligations conventionnelles. Il devait prendre acte de la décision du comité d’évaluation du 4 juin 2013. Celle de supprimer le paiement relatif à la plus-value pendant la période de transition, de payer à AUFS le montant contenu dans les soldes des comptes au titre de ses créances.
Pour sa part, AUFS a été conviée à procéder immédiatement, dès la réception du paiement, à la commande des équipements et à leur installation telles que convenus et validées par le comité d’évaluation conformément à la feuille de route ; à procéder à la formation rapide des agents de la DGDA tant au pays qu’à l’étranger afin d’éviter les risques liés à la manipulation des équipements dangereux ; à transférer à ses frais le centre de contrôle satellitaire de l’Afrique du Sud vers la RD Congo et assurer son installation. A ce jour, bon nombre des recommandations des élus ne sont pas exécutées.
De toute évidence, le paysage malsain de ce scénario laisse penser à l’existence d’un réseau mafieux de quelques « décideurs» motivés par le souci de s’enrichit illicitement, au détriment de l’amélioration des performances et de la maximisation des recettes de l’Etat.
Lors de la présentation du rapport relatif à l’examen et adoption de la loi de finances de l’année 2013, l’Assemblée nationale avait voté une recommandation instruisant une mission parlementaire au ministère des Finances, à la DGDA et à AUFS pour évaluer la conformité aux lois en vigueur de cette Convention.
Affaire à suivre.