Six mois après, le Sénat est revenu à la charge pour savoir le niveau d’exécution de ses recommandations faites au ministre de l’Aménagement du territoire et Infrastructures le 6 mai 2014, en rapport avec l’utilisation des recettes générées.
C’est à la faveur de la question orale avec débat de leur collègue Ndolela Siki Konde adressée au ministre Fridolin Kasweshi, que les sénateurs sont de nouveau montés au créneau,
En effet, l’auteur de la question voulait avoir des éclaircissements sur :
-L’exécution des travaux des voiries dans les quartiers Mama Yemo, Lukunga, Bumba et Ngomba Kikusa, dans la ville de Kinshasa ;
- Le niveau d’exécution des recommandations des cabinets d’audit commis par le FONER;
- Les emprunts des fonds du gouvernement central auprès du FONER et leur niveau de remboursement
Le caractère équitable et équilibré sur l’ensemble du pays des interventions dans le secteur routier. Dès que l’auteur a fini de poser son questionnaire au ministre, ce dernier a immédiatement pris la parole pour répondre aux questions lui adressées, avant que le débat général ne soit ouvert conformément au règlement intérieur du Sénat. S’agissant des voiries dans les quartiers de la capitale cités ci-haut, Fridolin Kasweshi a dit que ces quartiers ne disposent pas de voiries structurales sous gestion du pouvoir central. Ce dernier interagit avec le gouvernement provincial de Kinshasa.
C’est la même réalité en ce qui concerne toutes les autres provinces du pays, en matière des voiries des chefs-lieux et autres grandes agglomérations.
Concernant les recommandations des cabinets d’audit relatives notamment à : la mise en place des procédures de gestion financière et opérationnelle imposition d’un modèle standard de rapport financier et d’activités à tout exécutant ; instruction particulière pour la gestion des fonds FONER et assurer le suivi ou le contrôle des fonds mis à la disposition des exécutants des travaux ; établissement d’un calendrier des mises à dispositions des fonds et son respect pour éviter les suspensions des travaux réalisation des projets par appels d’offres et veiller à la séparation nette des intervenants opérationnels ; etc, le FONER prend des dispositions pour s’assurer de l’utilisation conforme des fonds et de l’exécution effective des travaux sous peine de suspension de financement et d’application des prescrits des articles 80 et 81 de la loi n°10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics », fait-il savoir.
Pour l’exécution des travaux, en ce qui concerne les agences routières, les contrats ont toujours été signés entre lesdites agences et l’exécutant suivant un modèle type élaboré par l’Autorité de Régulation des Marchés Publics, ARMP.
Concernant les emprunts des fonds FONER par le gouvernement central et leur niveau de remboursement, le ministre a d’abord admis le fait en soutenant que tout se passe par arrangement institutionnel dans la transparence, et sanctionné par des engagements é’:rit de remboursement.
Avant d’indiquer que : « le gouvernement es’ astreint à plus de rigueur dans ce type d’opérations et les remboursements qui s’étaient déjà amorcé depuis 2013 ; se poursuivront jusqu’à apurement progressif en tenant compte de la situation de la trésorerie. Cette pratique a toutefois été arrêtée. En effet, l’Etat doit éviter de vivre au-dessus de ses moyens ».
Quant au caractère équitable et équilibré des travaux routiers sur l’ensemble du pays, il a déclaré que des efforts sont faits pour que toutes les provinces profitent des travaux d’infrastructures routières (réhabilitation, modernisation et entretien confondus).
Nécessité d’élaborer un plan national «Route»
Tout en reconnaissant presqu’à l’unanimité la mobilité du ministre en vue de se rende compte de l’évolution de la situation dans son secteur à travers le pays, les sénateurs ont fait quelques observations et recommandations.
Pour ce qui est des observations, ils ont noté l’absence d’un plan national «Route» devant rendre effective la connectivité du pays. Pour ce faire, le gouvernement doit élaborer un programme allant dans ce sens, plutôt que de faire les choses de manière sectorielle qui ne répond à aucun plan stratégique pour développer les infrastructures routières.
Le désordre qui règne actuellement dans la perception aux postes de péage où on détient plusieurs modèles de carnets de reçu, a aussi été dénoncé.
Le gouvernement a été interpellé sur l’impraticabilité de plusieurs tronçons routiers à travers le pays, source actuellement d’insécurité. Car, le constat fait indique que la plupart des groupes armés sont basés sur ces axes impraticables.
Invité à répondre aux préoccupations des sénateurs, le ministre a sollicité et obtenu un délai de 48 heures. C’est, demain mercredi à 10 heures qu’il viendra répliquer.
Dom