• Après les incidents de lundi dernier, des opposants membres de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) ont apporté leur touche hier à l’amélioration du projet de loi.
Après la pluie, c’est le beau temps, dit-on. Cet adage s’est vérifié hier au sein de la commission PAJ qui s’attèle à l’examen du projet de loi électorale dans la salle des banquets du Palais du peuple. Au sein de la commission, les tiraillements entre la Majorité présidentielle et l’Opposition politique observés lundi lors de la présentation du projet du Gouvernement n’ont plus droit de cité. Les membres de deux familles politiques semblent avoir déjà enterré la hache de la guerre en fumant carrément le calumet de la paix. Tous les membres de la commission PAJ travaillent dans une ambiance normale, comme si rien ne s’était passé.
Ce qui, aux yeux de bon nombre d’observateurs, reviendrait à dire que l’Opposition a fait volte-face pour se remettre au travail. Car, contrairement aux déclarations annonçant à l’opinion l’absence des opposants à toutes les séances consacrées à l’examen du projet de loi électorale émanant du Gouvernement, les députés battant pavillon Opposition au sein de la commission politique, administrative et juridique de l’Assemblée nationale travaillent de concert avec leurs collègues de la Majorité. Une attitude patriotique saluée même par le président Aubin Minaku qui n’en croyait pas ses yeux lors de son passage pour suivre l’évolution du travail.
L’examen du projet de loi sur les élections se poursuit normalement au niveau de la Commission PAJ de l’Assemblée nationale. Les députés membres de cette commission s’y attèlent déjà. Ils sont appelés à examiner et à discuter des amendements qui ne cessent de tomber sur la table du rapporteur de la Chambre basse du Parlement en vue d’élaguer certaines dispositions ou d’enrichir le texte de loi.
A la séance d’hier, les élus de l’Opposition ont aussi apporté leur touche à l’amélioration de ce texte de loi. Au nombre des opposants parlementaires ayant pris part aux travaux de la commission PAJ, figuraient notamment les dépurés Emery Okundji et Remy Massamba des groupes parlementaires ayant claqué la porte, le lundi 12 janvier dernier, jour du débat général de ce projet de loi.
Le sujet étant l’une des matières essentielles de la session extraordinaire, la mobilisation des députés amendeurs comme des membres du Gouvernement concernés par ce texte devient plus qu’une urgence.
LES INNOVATIONS
Le projet de loi introduit des innovations qui participent au renforcement de la transparence du processus électoral. Ceci par notamment le renforcement des pouvoirs du ministère public et du juge dans le contentieux des candidatures pour des raisons d’ordre public, de la sanction pénale pour quiconque participerait directement ou indirectement à l’entreprise d’altération des résultats.
L’ajout de l’autorité administrative locale parmi les destinataires des fiches et procès-verbaux des résultats électoraux pour affichage, l’organisation du droit d’accès plus large des partis et candidats aux listes des électeurs, la majoration des frais de dépôt de candidature afin de lutter contre la multiplicité des candidatures fantaisistes font partie des innovations apportées par ce texte de loi.
Sur la liste des innovations trouvées dans ce projet de loi, figurent notamment la cooptation des chefs de groupement comme membres de droit des conseils de secteur ou de chefferie, la prise en compte de la dimension genre aussi bien dans l’établissement des listes électorales que dans l’attribution des sièges et le changement de la circonscription électorale pour l’élection des conseillers de chefferie ou de secteur.
La représentation homme-femme et le mécanisme de sa mise en œuvre, le vote des congolais de l’étranger, la remise des copies des procès-verbaux aux témoins, le relèvement du taux de la caution des candidats sont des nouveautés de ce projet de loi qui est sous examen à la commission PAJ de l’Assemblée nationale. Dorian KISIMBA²