Vendredi 23 janvier, Léon Kengo pensait sans doute avoir frappé un grand coup. Un vrai coup de poker en apparaissant comme l’homme par qui la mise à l’écart de la disposition controversée du projet de loi électorale était arrivé. En somme le sapeur-pompier. Le président du Sénat ne s’est même pas privé de s’adresser directement à la « rue ». Survenue au lendemain des folles journées qu’a connues notamment Kinshasa, cette posture du speaker de la chambre haute laissait supposer que l’accalmie était à mettre au crédit du Sénat. Et du Sénat seul. Même à son crédit. Or, il apparaitra clairement par la suite que des concertations en haut lieu avaient eu lieu au niveau des deux chambres pour décanter la situation. Et que pour qui connait la procédure parlementaire, le dernier mot appartient à l’Assemblée nationale. C’est justement ce qui s’est passé hier dimanche lorsque la chambre basse, sous la conduite d’Aubin Minaku, est allée encore plus loin que le Sénat. Ce, en supprimant carrément l’alinéa 3 de l’article 8 querellé. Usant de sa prééminence constitutionnelle sur le Sénat, l’Assemblée nationale a remis sur le tapis la question de la légitimité des institutions hors mandat que sont le Sénat et les assemblées provinciales. Les élus directs que sont les députés se sont prononcés pour la tenue des élections provinciales et sénatoriales en 2015. Ce rappel à la légitimation du Sénat relance le paradoxe, voire le côté ubuesque d’un Sénat sevré de légitimité mais qui n’en continue pas moins de fonctionner en vertu des dispositions constitutionnelles tout en militant pour le respect des délais constitutionnels. Certains analystes ne comprennent pas que la chambre haute, dont le mandat a expiré depuis trois ans, continue à rivaliser de légitimité avec une assemblée nationale composée non seulement d’élus au suffrage universel direct, mais aussi à la légitimité renouvelée en 2011.
Contrairement aux prophètes de malheur, le ciel n’est pas tombé hier sur Kinshasa. L’Assemblée nationale a clôturé la session extraordinaire sans modifier la Constitution de la République, ni provoquer un quelconque glissement. Le speaker de la Chambre, Aubin Minaku, a tenu sa parole. Surtout qu’il avait prévenu que la session extraordinaire ne visait pas la révision de la loi fondamentale ni le prolongement des mandats des acteurs des institutions. En témoigne clairement l’issue des trente jours de cette session qui a fermé ses portes hier dimanche 25 janvier.
LES ELECTIONS PRESIDENTIELLE ET LEGISLATIVES TOUJOURS MAINTENUES DANS LE DELAI CONSTITUTIONNEL
Comme promis, les députés ont adopté hier le projet de loi électorale sans bousculer le délai de l’élection du Président de la République. La Chambre basse est allée même au-delà du travail du Sénat en élaguant l’alinéa 3 de l’article 8 querellé. « Etant élus directs bénéficiant encore de la légitimité du peuple, nous avons écouté le peuple et non la rue. Nous avons entendu sa demande parce que c’est lui qui nous avait donné mandat. Nous n’avons pas écouté les pilleurs de la rue mais le souverain primaire, c’est pourquoi nous avons extirpé l’alinéa 3 de l’article 8 du projet de loi électorale. Nous avons pris cette option en respectant la Constitution », a expliqué le président de l’Assemblée nationale. En élaguant cette disposition, la Chambre l’a emporté sur le Sénat dans la mesure où la dernière décision lui revient dans des cas où un texte de loi est voté en des termes non identiques et surtout si les divergences persistent entre les deux Chambres.
Dans la version de l’Assemblée nationale, cet alinéa stipulait que la liste électorale devrait être actualisée en tenant compte de l’évolution des données démographiques et de l’identification de la population. Et pour la Chambre haute, l’actualisation de cette liste devrait tenir compte des données démographiques disponibles. Pour ne plus plonger dans l’incompréhension des prescrits constitutionnels, les élus directs du peuple ont supprimé l’alinéa 3 de l’article 8 du projet de loi électorale. Selon le président de l’Assemblée nationale, les élections seront organisées comme le recommande la Constitution.
LES ELECTIONS PROVINCIALES MAINTENUES EN 2015
Au nombre des divergences apparues dans le vote de ce projet de loi par les deux Chambres, figurait entre autres l’article 237 ter. Cet article prévoit que le mode de vote électronique ne peut être appliqué pour le cycle électoral en cours. En réalité, il permet au pays de passer du régime des électeurs à celui du recensement. Ainsi, soucieux de parachever le cycle électoral amorcé depuis 2006, l’Assemblée nationale a maintenu cet article qui tient à l’organisation des scrutins provinciaux, sénatoriaux et des gouverneurs de provinces. Selon le président de l’Assemblée nationale, les élections des députés provinciaux seront organisées sans attendre le recensement.
L’autre point divergeant apparu dans le vote de ce texte de loi jugé essentiel pour la République, reste la circonscription électorale pour les députés nationaux surtout dans la ville de Kinshasa. Les uns tenaient à la commune, les autres au regroupement des communes pour l’élection du député national. Au finish, la commission mixte paritaire a maintenu le regroupement des communes. Ce qui signifie qu’à Kinshasa, ce sont les districts de Tshangu, Mont Amba, Lukunga et Funa qui sont des circonscriptions électorales pour les législatives.
Dans son discours de clôture, le président de l’Assemblée nationale a indiqué qu’en trente jours, une série de lois jugées essentielles pour la République ont été adoptées et transmises au Président de la République pour promulgation. Aubin Minaku a profité de cette occasion pour rappeler aux députés de continuer à accomplir leur mission de légiférer dans l’Hémicycle et non dans la rue. « Dans une démocratie, a-t-il souligné, il faut bannir la culture de la violence. Il faut cultiver le dialogue et le consensus. Pendant les vacances parlementaires, vous êtes priés d’éclairer la population sur la question de la loi électorale ».
Selon le président de l’Assemblée nationale, la session extraordinaire a été convoquée pour disposer d’une loi électorale devant permettre à la CENI de s’acquitter de sa mission d’organiser les élections en Rd Congo. Dorian KISIMBA