L’affaire qui oppose la Communauté hellénique de Kisangani à l’Etat congolais et au Conservateur des Titres Immobiliers (R.C.A. 5289) ne connaîtra pas de sitôt son dénouement. Raison: des irrégularités que la partie demanderesse aurait décelées dans le dossier et dans le processus en lui-même. L’illustration est donnée par le report de l’audience initialement prévue le mardi 05janvier2016 pour des anomalies constatées. Il s’agit, pour rappel, de la querelle au sujet de deux immeubles situés au n° 4 de l’avenue Okito dans la commune de la Makiso.
A propos des irrégularités, il s’agit des anomalies que les avocats de la Communauté hellénique auraient constatées dans le chef du greffier. Alors que la feuille de la précédente audience du indiquerait que la prochaine audience, c’est-â-dire celle du 05 janvier serait consacrée en la remise en l’état du dossier, les parties étaient plutôt invitées aux plaidoiries. Maître Kamili et Emanonge du cabinet Thambwe Mwamba et avocats de la défense ont paru s’accommoder de ce changement brusque de l’ordre du jour. Ce qui aurait intrigué leurs confrères d’en face. Il a manqué de peu que les biceps interviennent. Le Ministère Public et le Juge président ont vite fait de maîtriser la situation et d’éviter ce qui aurait apparu comme de l’opprobre de la part des gens qui officient dans le cabinet même du ministre de la Justice.
Les faits
La Communauté hellénique de Kisangani avait acquis les deux immeubles précités. Les sources indiquent que c’est en 1923 qu’elle a obtenu sa personnalité juridique en tant que association sans but lucratif. Une fois l’association dissoute, les biens seront cédés, le 16 juin 1987, à l’Etat grec pour immunité et afin de les épargner du stellionat. Le consul en assurera la garde. Un groupe de grecs venus d’Isiro s’y installeront et en jouiront sans le moindre contrat avec l’Etat grec. Ils feront venir d’autres Grecs de Kinshasa, de Beni et de l’Equateur et constitueront une nouvelle Asbl. Ils solliciteront et obtiendront une autre personnalité juridique dont l’acte du Notaire n° 039/ 10 date du 10 mai 2010.
Forts de cet élément juridique, ils vont traduire en justice l’Etat grec, le Conservateur des titres Immobiliers et l’Etat congolais afin que le droit de propriété leur soit reconnu et que la mutation soit opérée en leur faveur.lls obtiendront gain de cause. Le droit de propriété leur sera accordé. Ce qui s’explique difficilement, c’est les dommages et intérêts de deux millions de dollars qui leur sont accordés. De quoi faire baver! C’est donc au niveau d’appel qu’une partie au procès se serait empressée en causant quelques dégâts sur la procédure.
Par TBK