Ouverte le mardi 26 juillet, la 12ème session des directeurs centraux et provinciaux de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) s’est clôturée jeudi 28 juillet dans le même cadre où les travaux se sont déroulés, à savoir : le Centre d’événements Romeo Golf, sous l’autorité du vice-ministre des Finances Albert Mpeti.
La tradition a été encore une fois respectée, celle qui veut qu’à l’issue des travaux, les gestionnaires des directions centrales et provinciales de la DGDA s’engagent à travers le contrat de performance réaliser les assignations budgétaires fixées à leur régie financière par l’Etat.
Voilà pourquoi à la fin des travaux, les directeurs centraux et provinciaux se sont livrés à la rituelle pratique de signature d’un acte d’engagement et un contrat de performance pour la mobilisation des recettes assignées à la douane par la Loi des Finances de l’exercice 2016. Autre acte marquant la clôture de la 12ème session des directeurs, c’était la remise par le Directeur général de cette régie financière, Deo Rugwiza Magera, des brevets à deux agents ayant participé à une formation technique de base sur l’application de l’ASYPM, un module Sydonia pour la mesure de la performance créé à l’initiative de l’OIT (Organisation internationale du travail) et mise en pratique par la CNUCED. Il s’agit de Yaga Koyamba et Masinda Ntimansiemi.
Faisant la lecture du rapport final des travaux, le rapporteur a rappelé l’ordre du jour de la 12ème session qui comportait entre autres points :
- Restitution des travaux de la 167ème et la 168ème réunion du Conseil de coopération douanière;
- Evaluation du niveau d’exécution des résolutions de la 11ème session des directeurs centraux et provinciaux;
- Evaluation du niveau d’exécution du Plan d’action de la DGDA;
- Présentation des résultats de l’analyse des travaux de la performance des directions provinciales et des bureaux des douanes;
- Exploitation des données communiquées par les cadres des directions techniques et cadres des bureaux des représentations ;
- Exploitation des données communiquées par le Système Orange ;
- Evaluation de l’activité contentieuse et du niveau de mise en œuvre de GLS;
- Présentation du rapport de contrôle de destination et de contrôle à posteriori;
- Présentation du rapport des missions d’audit;
- Evaluation du niveau d’exécution des assignations budgétaires et communication du niveau des assignations 2016 ;
- Evaluation du niveau d’exécution des ressources internes et communication des assignations du second semestre 2016.
Au terme des travaux, quelques actions prioritaires ont été recommandées par les participants et dont l’exécution doit se faire à très court et à court terme. Il s’agit notamment de :
- Obtenir le recouvrement dans le meilleur délai, des droits et taxes de toutes les déclarations enregistrées, liquidées et non payées et renforcer le suivi des régimes préférentiels et suspensifs;
- Renforcer le contrôle à postériori et différé;
- Procéder au suivi des cautions et autres garanties douanières;
- Poursuivre les travaux de conciliation des données sur la valeur émise par BIVAC et autres organismes comme l’Office de gestion de fret multimodal avec celles déclarées;
- Organiser le forum national sur le partenariat douane-secteur privé et une séance d’information sur le Code douanes en faveur des magistrats;
- Elaborer un programme budgétisé à partir du Plan d’action de la DGDA;
- Organiser les réunions mensuelles du suivi d’évaluation du Plan d’action au niveau de la haute hiérarchie;
- Procéder à l’évaluation du fonctionnement du Territoire douanier unique;
- Prendre en compte les avis émises par la Cellule Orange dans l’évaluation des marchandises sous réserve des justifications pertinentes dûment motivées ;
- Veiller au suivi régulier des réactions des directions provinciales aux données communiquées par les bureaux des représentations de la DGDA à l’étranger;
- Procéder. à l’établissement des procès-verbaux d’infraction de manière électronique en utilisant la plate forme GLS et en mettant à contribution, les cadres et agents déjà formés;
- Procéder à l’audit de la direction de la réglementation et d’acceptation, en vue de s’assurer de la régularité des procédures des régimes gérés par cette direction au regard de l’administration, en .vigueur;
- Mener une étude visant la restructuration de la direction de la brigade de la lutte contre la fraude, de manière à mettre en place des services réguliers de contrôle à posteriori;
- Procéder à la relecture du Code des douanes, cinq ans après son entrée en vigueur.
Rugwiza pour le respect des valeurs éthiques
Prenant la parole, le numéro un de la DGDA Rugwiza a indiqué que trois jours durant, les participants réunis autour de la Haute direction ont passé au peigne fin, le fonctionnement de la régie financière dans tous ses contours au cours du premier semestre de l’année 2016 en cours. Au terme de ces trois journées d’échanges, ils ont évalué les réformes initiées par la direction des réformes et modernisation ainsi que leur impact sur l’accomplissement de la mission fiscale de la douane, qui est de percevoir les droits et taxes dus à l’Etat.
La première journée a été consacrée aux exposés sur la mise en œuvre des recommandations de la 11ème session, l’évaluation du niveau d’exécution du Plan d’action de la DGDA et les résultats de l’analyse détaillée de la mesure de performance de chaque direction provinciale et bureaux des douanes.
Tandis que la deuxième a été consacrée à l’exploitation des données relatives au Territoire douanier unique et sur le Circuit Orange ainsi que sur l’analyse de l’activité contentieuse et le niveau de mise en œuvre de la GLS. Selon Déo Rugwiza, il s’est dégagé de ces présentations et échanges que la mise en œuvre des réformes innovantes au sein de la DGDA, s contribué substantiellement à la mobilisation des recettes et atténué les effets de la crise économique sur les recettes.
Enfin, la troisième journée a été consacrée à l’évaluation du niveau d’exécution des assignations budgétaires fixées à la DGDA qui au cours du premier semestre 2016, a réalisé 710 milliards 680 millions 411 mille 406 FC contre des prévisions budgétaires de 891 milliards 907 millions FC, soit un taux d’exécution de 79,70%.
L’observation des instruments juridiques pour atténuer la moins-value
Déo Rugwiza reconnait que le contexte actuel de crise économique ne rend pas aisée la tâche de mobilisation des recettes à cause de la baisse importante des activités d’importation, d’exportation et de production intérieure qui se situe autour d’un taux de 40%. Il croit néanmoins que la mise en œuvre des instruments mis à la portée des agents de douane, peut atténuer la moins-value enregistrée au premier semestre. Il s’agit dit-il :
- du Code des douanes qui contient toute la législation douanière appliquée sur l’ensemble du territoire douanier de la RDC, sans égard â la qualité des personnes et qui a été élaboré conformément à la Convention internationale d’harmonisation et de simplification des régimes douaniers dit Convention de Kyoto Révisé (CKR) considéré comme fondement des régimes douaniers modernes et efficace du 21ème siècle;
- Le Tarif des droits et taxes à l’importation et à l’exportation élaboré conformément au système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, qui est le langage universel du commerce mondial;
- Le Code des accises;
- Le Code minier;
- Le Code des investissements ainsi que les textes règlementaires et autres instructions et notes de service.
Deo Rugwiza dit ne pas douter par ailleurs que la promotion des valeurs éthique conformément au Code d’éthique de l’agent de douanes, est une voie idéale pour une mobilisation accrue des recettes de l’Etat. Aussi dit-il, l’engagement solennel pris par chaque directeur provincial et deux directeurs centraux, devra être répercuté au niveau de tous les agents des douanes à la Direction générale et en provinces, afin d’atteindre les projections budgétaires.
Par ailleurs, Rugwiza Magera a remercié et félicité tous les intervenants pour leurs exposés enrichissants présentés aux participant, notamment le Dg de l’Office de la surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OCEP), pour sa brillante communication sur la promotion de l’éthique et sa présentation du Code de déontologie et d’éthique de l’agent de la
DGDA.
Il a également félicité tous les directeurs et les représentants de la DGDA à l’étranger pour leur discipline, assiduité et participation active aux travaux, avant de remercier le vice- ministre des Finances pour sa disponibilité de vouloir présider les travaux.
Avant de clôturer les travaux, le vice-ministre des Finances Albert Mpeti, a salué l’initiative de la Haute direction de la DGDA, de réunir les directeurs. provinciaux et centraux pour une évaluation de mobilisation des recettes durant le premier semestre 2016, et la mise en place des stratégies appropriées pour l’atteinte voir le dépassement du solde des recettes restant à mobiliser, soit près de 1000 milliards de Francs congolais au cours du deuxième 2016, sur les assignations fixées par la Loi des finances rectificative pour l’année 2016, de près de 2000 milliards. Il est vrai reconnait-il, que la tâche ne pas aisée avec la conjoncture actuelle, mais le savoir-faire et la discipline des agents des douanes seront déterminants dans la résorption de la moins-value enregistrée au cours du premier semestre 2016.
Il a invité au sens de responsabilité les directeurs provinciaux qui viennent de signer des contrats de performance et des actes d’engagement pour le deuxième 2016, de se rappeler de toutes les résolutions arrêtées lors de cette 12ème session et de les mettre en exécution sur terrain dès le premier instant. Pour cela, dit-il, le gouvernement de la République veillera au suivi de toutes les résolutions au cours de cette session, en vue d’accompagner la DGDA dans ses stratégies de mobilisation des recettes et dans perspectives de modernisation de son administration dans la mise en œuvre efficiente des programmes tels que ASYPM, le Territoire Douanier Unique (TDU), le Circuit Orange et la Gestion électronique du contentieux.
Il a enfin exhorté la Haute direction de la DGDA dans la prise des mesures impératives, à décourager les mauvaises pratiques et les antivaleurs et de promouvoir une culture d’éthique et d’excellence dans le chef des cadres et agents de la DGDA.
Par Dom