De l’avis des spécialistes, la mise sur pied d’une commission assortie d’un criterium objectif s’impose pour le paiement des créances dans les limites des moyens disponibles.
Dans les milieux des opérateurs économiques nationaux, le mot qui est sur toutes les lèvres est la dette intérieure. Ce sont des créances ordinaires qu’ils détiennent sur l’Etat congolais depuis belle lurette. Elles se sont accumulées au fil du temps pour atteindre des sommes pharaoniques qui donnent des vertiges aux opérateurs.
Depuis des années aussi, les différents gouvernements qui se succèdent peinent à répondre à cette question épineuse de la dette intérieure. Celle-ci a donc vite fait de virer au cauchemar pour les créanciers nationaux de l’Etat. Normal quand on sait que le chiffre d’affaires de certaines PME correspond justement à la créance qu’elles détiennent sur l’Etat.
Ce qui fait qu’elles ont dû mettre la clé sous le paillasson jusqu’au jour de l’apurement de leur créance. Beaucoup de ceux qui disposent des créances sur l’Etat se disent dans cette situation. D’où leur cri lancé à tous les Exécutifs congolais pour le payement de leur dette du reste certifiée.
A ce titre, la dette intérieure devient un casse-tête pour tous les Gouvernements. D’autant que l’identification même de vrais créanciers devient problématique. Ca devient un fouillis, c’est-à-dire un embrouillamini qui ressemblerait à rechercher une aiguille dans une botte de foins.
L’AUTHENTIQUE CREANCIER QUI AVAIT VENDU UN SERVICE A L’ETAT
C’est le capharnaüm. On ne s’y retrouve pas. Qui est l’authentique créancier qui avait effectivement vendu à crédit un service à l’Etat congolais ? Qui est le faussaire, le maffieux qui a habilement réussi à se faire établir des documents en bonne et due forme pour une créance qui n’existe pas ?
Il semble malheureusement bien que sur la liste certifiée des créanciers éligibles à la dette publique, certains sont dans la catégorie du deuxième questionnement. Qu’ils n’auraient jamais livré le moindre service à l’Etat congolais. Rien du tout. Ils détiennent des dettes certifiées en plusieurs milliers de dollars, d’autres même en millions. Pour rien. Comment alors identifier ces faussaires ? Nouveau casse-tête chinois pour le Gouvernement.
C’est ici où la dette intérieure devient un problème complexe. Il entre dans le domaine du dilemme cornélien. Faudra-t-il sacrifier les maigres ressources de la sueur du contribuable congolais pour payer à la fois de vrais et de faux créanciers ? Des questions qui succèdent aux questions.
Pourtant, c’est connu sur le plan économique que l’apurement de la dette intérieure apporterait une bouffée d’oxygène à l’activité économique au sens large. Le payement de la créance interne se fait aussi sentir dans le panier de la ménagère car il va relancer lla consommation. Il faut donc lever l’option d’apurer la dette intérieure dans l’intérêt des Congolais.
Il est question maintenant de voir comment le faire, avec quelles ressources. Quand on compare la situation des finances publiques à l’époque où l’Etat avait contracté le gros de ces créances et maintenant, on se rend bien compte qu’il s’agit du jour et de la nuit.
A l’époque, le budget de l’Etat était toujours excédentaire. Ce qui aurait permis de payer cette dette. C’est l’époque où les cours mondiaux de tous les minerais qu’exportait la RDC frôlaient la cime. C’était la splendeur. Mais aussi la folie, la mégalomanie.
C’est l’époque où la Gécamines (GCM), société d’Etat, avec son chiffre d’affaires de 2 milliards Usd par an contribuait à 60% au budget national. C’est l’époque où la MIBA, propriété de l’Etat congolais à concurrence de 80% exportait du diamant industriel pour 1,5 milliard Usd par an.
On peut se passer de la liste de toutes les sociétés du portefeuille prospères. Mais rien qu’avec les contributions de ces deux géants qui sont la GCM et la Miba, l’Etat ne pouvait pas s’endetter. Il avait les moyens de toutes ses politiques. Il ne pouvait en tout cas pas accumuler la dette intérieure dont la hauteur dépasse tout entendement.
BAISSE DES COURS DES MATIERES PREMIERES
C’est au-delà de tout ce que l’on peut collecter comme recettes au trésor public. Revenons au Gouvernement actuel qui doit payer cette dette intérieure. Malgré toute la bonne volonté dont il peut faire montre, il ne réunira jamais les ressources nécessaires pour liquider totalement cette dépense. Et pour cause. Les cours mondiaux des minerais comme le cuivre, le cobalt, le diamant et du pétrole ont drastiquement baissé. Ce qui a un impact négatif sur les recettes fiscales.
Mais c’est au même moment où les régies financières affichent des performances en chiffres absolus. Mais, du fait de la conjoncture liée à la baisse des cours du cuivre et du pétrole, le potentiel fiscal est tout de même en déça des attentes qu’il aurait pu être.
UN PAYS POST CONFLIT AVEC DES DEPENSES CONTRAIGNANTES
La RDC qui est un pays post-conflit a des priorités. Comme par exemple les dépenses contraignantes fixes qui sont le payement des salaires des fonctionnaires, des miliaires et des policiers. Il faudra aussi y ajouter le financement des élections. Quand on sait que jusqu’à ce jour, aucun partenaire traditionnel de la RDC n’a daigné réellement délier les cordons de la bourse pour la tenue des élections.
A ces sujet on est affiché au tableau de 2011 où, en fin de compte, le Gouvernement à financé seul les élections. Des sources font état de quelque 40 millions Usd mobilisés mensuellement par l’Exécutif pour la préparation des élections. A ces dépenses prioritaires, s’ajoute le financement du découpage territorial.
Malgré tout, le Gouvernement doit trouver une réponse idoine à la question de la dette intérieure. Il ne peut se dérober. C’est un défi qu’il doit relever. Mais pas n’importe comment. Il faut réfléchir et voir comment mettre sur pied un mécanisme pour identifier ceux qui sont éligibles à la dette publique.
On mettrait sur pied une structure, une commission qui examinerait la liste des créanciers internes de l’Etat. Pour y arriver, la commission pourrait édicter un critérium pour être éligible à la dette publique. Ce sont des nouvelles conditionnalités dont l’objectif est d’éjecter les faux créanciers qui vont ruiner l’Etat. Nul n’est donc besoin de rappeler que dans les conditions actuelles, cette dépense ne pourrait se faire que dans les limites des moyens disponibles. Au moins on aurait, par ce mécanisme, mis fin à l’existence de ces faux créanciers de l’Etat congolais qui attendent d’être payés. KANDOLO M.