Paul Madidi, responsable de la cellule de communication et son collègue Patrick Tshibuyi chargé de la sensibilisation, tous deux membres de la représentation de la CPI en RDC, ont échangé avec un groupe de journalistes kinois le vendredi 20 février à la résidence Marika sur les atteintes à l’administration de la justice, les sanctions prévues en cas d’inconduite dans les audiences, la manière dont sont menés les procès à la CPI, les pouvoirs des juges et procureurs de la ladite Cour.
Expliquer aux hommes et femmes des médias certaines tournures juridiques, avoir des séances pédagogiques avec eux pour les amener à mieux maîtriser la manière dont les choses se passent à la CPI est l’objectif principal de ces échanges.
Certains actes posés par les justiciables ne sont pas constitutifs des crimes graves mais portent tout de même atteinte au bon fonctionnement de la justice. C’est le cas d’une personne qui a fait un faux témoignage, les intimidations exercées envers les juges, l’acceptation par un ou des membres de la Cour d’une rétribution, le fait d’empêcher un témoin de s’exprimer, les représailles dont est victime un témoin….
Une personne qui ment de manière délibérée complique la tâche aux juges car elle ne leur permet pas de bien s’imprégner des contours d’un dossier, a fait remarquer Madidi
Les juges sévissent contre ces infractions. Les manquements évoqués ci-haut sont passibles d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement de moins de cinq ans.
La perturbation des audiences, le refus de suivre les instructions des juges…. peuvent s’accompagner d’amendes, de l’expulsion temporaire ou permanente des fautifs.
L’issue d’un jugement n’est pas connue d’avance, a signalé Madidi. La preuve est que Ngudjolo a été acquitté. En effet, si les magistrats ne voient aucun lien entre les crimes commis et l’auteur présumé, ce dernier est acquitté. Sur les trois juges censés s’occuper d’un dossier, chacun peut avoir un avis dissident. Pour rendre un verdict, il faut que deux des trois juges aient une même position.
Le procureur, qui est apparemment un homme puissant, conduit l’accusation mais peut être bloqué par les juges, si ces derniers l’estiment nécessaire. Il n’est appelé à ouvrir les enquêtes que si les juges lui en donnent le quitus. Tout est fait pour que les procès n’aient pas une durée excessive.
Les galeries publiques, a souligné Madidi, ont été aménagées pour permettre aux « curieux » de suivre les audiences. Menotter quelqu’un ne veut pas dire l’humilier. Cela est d’usage aux Etats-Unis et la discrétion est la règle d’or de la CPI.
Jean- Pierre Nkutu