La saisine de la Cour constitutionnelle par la Ceni en vue d’obtenir la couverture judiciaire de l’organisation des élections en dehors des délais constitutionnels est une forfaiture. Cet avis a été émis par le député Delly Sessanga à la clôture du Congrès de son parti, tenu à Nioki (Maï-Ndombe).
Devant les congressistes de ‘En vol à Nioki dans le Maï Ndombe hier dimanche 20 mars, le députe Delly Sessanga est monte au créneau pour fustiger l’action entreprise par la Commission électorale nationale indépendante (Céni).
Dans son discours de clôture de ces assises, le président de l’Envol a fait remarquer que le pouvoir dispose d’un plan. « Il mène le pays là où la conscience nationale a toujours refusé d’aller depuis plus de trois décennies. Il marche sur la Constitution et les lois de la République, en faisant l’apologie de la violence, pour réinstaurer la discorde là où règne l’harmonie. Il nous ramène, à pas de charge, vers le monopartisme, là où le peuple congolais s’était déjà libéré de la dictature !», a-t-il dénoncé.
Et d poursuivre : «Ce comportement est par ailleurs sanctionné par l’article 7 de la Constitution qui dis; pose: « Nul ne peut institue sous quelque forme que ce soit, de parti unique sur tout ou partie du territoire national. L’institution d’un parti unique constitue une infraction imprescriptible de haute trahison punie parla loi».
Selon le président de l’Envol, il est normal qu’un parti ou un regroupement de partis cherche à conquérir ou à conserver le pouvoir par des moyens constitutionnels. Le contraire est inacceptable. Il l’a dit en ces ter- mes: « Mais qu’un individu, un groupe veuille s’accaparer du pouvoir d’Etat, pour en faire un élément de son patrimoine privé, transmissible par des voies extraconstitutionnelles, voilà qui rompt le compromis politique sur base duquel il exerce le pouvoir ».
Dans sa réaction, l’élu de Luiza considère la position « militante » de la Céni de saisir la Cour constitutionnelle en vue d’obtenir la couverture judiciaire de l’organisation des élections en dehors des délais constitutionnels comme une forfaiture d’une institution chargée d’appuyer la démocratie. « Elle vise une prolongation du mandat du président de la République, par le pouvoir judiciaire réputé indépendant, qui n’a ni titre ni qualité pour conférer un quelconque mandat au président de la République. Ce qui constituerait, à n‘en pas douter, une confiscation du pouvoir du peuple par des personnes non investies de ce mandat», a-t-il déclaré.
Dans son argumentaire, Delly Sesanga souligne que la Céni n’a pas qualité pour saisir en interprétation la Constitution qui énumère limitativement en son article 161 les autorités habilitées à cet effet sans mentionner la Céni. Il en cite, pour exemple, un cas de jurisprudence en RDC. « Sur le fond, l‘Envol est étonné que la Céni n ‘ait pas pu prendre en compte la position de.la Cour suprême, agissant comme Cour constitutionnelle dans son arrêt du 31 juillet 2002 Dans cet arrêt, la Cour suprême se prononçant sur la constitutionnalité de la décision de la Céni avait déclaré inconstitutionnelle la, décision fixant le calendrier du second tour de l’élection présidentielle au 29 octobre 2006. La Haute cour avait critiqué ladite décision pour violation de l’article 71 de la Constitution, alors qu’elle devait l’organiser 15 jours après le mois d’août. Pour avoir ainsi dépassé largement le délai constitutionnel, la Cour avait déclaré ce calendrier inconstitutionnel ».
De ce point de vue, le président de l’Envol espère que la Cour constitutionnelle devra jouer sa légitimité en ne mettant pas en cause son impartialité par un revirement opportuniste de jurisprudence.
Par Pitshou MULUMBA