Dans cette nouvelle mouture, l’Article 175, établissant que « 40% » des « recettes à caractère national « sont alloués aux provinces et retenus « à la source » par celles-ci pour leur financement, pourrait être supprimée.
Conrairement aux discours prononcés par Kengo et Minaku lors de la rentrée parlementaire, au sujet de la révision de la Constitution ou changement de la loi fondamentale, le pouvoir de Kinshasa est déterminé à opérer un forcing, malgré la pression tant au niveau ntional qu’international.
D’après le quotidien belge « La Libre Belgique » du 10 septembre 2014, l’étude d’une autre Constitution a déjà commencé à Kinshasa.
Ce n’est plus une modification de la Constitution congolaise de 2006 qui est envisagée à Kinshasa, pour tenter de maintenir le président Kabila au pouvoir, mais une nouvelle loi fondamentale.
Le but principal de l’exercice serait de « remettre les compteurs à zéro » et de permettre donc à Joseph Kabila de briguer le troisième mandat que la Constitution lui interdit.
Diverses autres modifications, par rapport au texte actuel, sont à l’étude.
Accroitre le pouvoir de Joseph Kabila
Dans cette nouvelle Constitution en gestation, les dinosaures du pouvoir feront tout afin d’accroître les pouvoirs du chef de l’Etat, dans la droite ligne de plusieurs modifications constitutionnelles et lois adoptées ces dernières années, qui ont permis déjà de bien transformer, en faveur de Joseph Kabila, un régime conçu comme semi-présidentiel.
Ainsi, le mandat du président pourrait passer de cinq à sept ans et être renouvelable indéfiniment. Et le chef de l’Etat pourrait être élu indirectement, hypothèse déjà évoquée ces derniers mois et qui a soulevé beaucoup d’inquiétude, les Congolais étant nombreux à y voir une facilitation de la corruption de ceux qui auront à élire le président après le scandale des élections frauduleuses de 2011.
D’autres changements sont aussi étudiés dans cette nouvelle mouture de la Constitution où l’article établissant 26 provinces pourait êtresupprimé, afin de révenir aux 11 actuelles.
Egalement, l’article 175, établissant que « 40% » des « recettes à caractère national » sont allouées aux provinces et retenus « à la source » par celles-ci pour leur financement, sera supprimé. Depuis l’adoption au référendum de la Constitution en vigueur, ces articles ne sont toujours pas appliqués.
GKM